Traduction de «equivalent cost offsets » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

annual equivalent cost factor
coefficient d'équivalence des frais annuels

annual equivalent cost
frais annuels équivalents

annual equivalent costs
coûts annuels équivalents

annual equivalent cost factor
coefficient d'équivalence des frais annuels [ coefficient d'équivalence d'annualisation des frais ]

cost averaging | cost equalization | offsetting of costs
égalisation des frais | péréquation des frais

equivalent unit cost
coût unitaire équivalent

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

38. Further recalls the invitation made by Parliament to the Commission to put forward proposals implementing regulatory offsetting, which would require equivalent cost offsets to be identified in advance of new legislation that would introduce the imposition of costs; notes that EU legislation does not automatically mean 28 national laws being scrapped in favour of one European law, nor does it automatically mean that a new European law imposes a lesser burden than the respective national laws; urges the Commission, therefore, to seriously examine this proposal, and to present an assessment of its impact before the end of the current parliamentary term in 2014;
38. rappelle une nouvelle fois que le Parlement invite la Commission à présenter des propositions pour l'introduction d'un mécanisme de compensation réglementaire, qui voudrait que, lorsqu'une nouvelle législation impose un coût aux entreprises, une compensation équivalente soit envisagée; fait remarquer que le processus législatif de l'Union n'a pas pour conséquence de faire disparaître systématiquement vingt-huit législations nationales au profit d'une seule législation européenne ni de diminuer systématiquement la charge réglementaire par rapport aux législations nationales respectives; prie dès lors instamment la Commission d'examiner sérieusement cette proposition et de présenter une analyse de ses effets avant la fin de la législature actuelle en 2014;

37. Further recalls the invitation made by Parliament to the Commission to put forward proposals implementing regulatory offsetting, which would require equivalent cost offsets to be identified in advance of new legislation that would introduce the imposition of costs; notes that EU legislation does not automatically mean 28 national laws being scrapped in favour of one European law, nor does it automatically mean that a new European law imposes a lesser burden than the respective national laws; urges the Commission, therefore, to seriously examine this proposal, and to present an assessment of its impact before the end of the current parliamentary term in 2014;
37. rappelle une nouvelle fois que le Parlement invite la Commission à présenter des propositions pour l'introduction d'un mécanisme de compensation réglementaire, qui voudrait que, lorsqu'une nouvelle législation impose un coût aux entreprises, une compensation équivalente soit envisagée; fait remarquer que le processus législatif de l'Union n'a pas pour conséquence de faire disparaître systématiquement vingt-huit législations nationales au profit d'une seule législation européenne ni de diminuer systématiquement la charge réglementaire par rapport aux législations nationales respectives; prie dès lors instamment la Commission d'examiner sérieusement cette proposition et de présenter une analyse de ses effets avant la fin de la législature actuelle en 2014;

37. Underlines the importance of these measures as a key element for renewed economic growth in the EU; recalls, in this regard, its resolution on smart regulation, and invites the Commission to put forward proposals implementing regulatory offsetting, which would require equivalent cost offsets to be identified in advance of new legislation that would introduce costs being imposed; recalls, furthermore, its position in favour of extending and expanding the scope of the Administrative Burden Reduction Programme, and urges the Commission to introduce, in its 2013 Work Programme, a programme which addresses the need to reduce the overall regulatory burden;
37. souligne l'importance fondamentale de ces mesures pour favoriser une reprise de la croissance économique dans l'UE; rappelle à cet égard sa résolution sur une réglementation intelligente et invite la Commission à présenter des propositions pour l'introduction d'un mécanisme de compensation réglementaire, qui voudrait que, lorsque de nouvelles législations imposent un coût aux entreprises, une compensation équivalente soit identifiée; rappelle en outre qu'il est favorable à une extension et à un élargissement du champ d'application du programme de réduction des charges administratives, et invite instamment la Commission à intégrer, dans son programme de travail 2013, un programme visant à répondre à la nécessité de réduire le poids global de la réglementation;

34. Strongly endorses the proposal that, where new laws impose a cost on businesses, equivalent cost offsets should be identified, which would reduce as far as possible the regulatory burden elsewhere; considers this to be a key aspect of future programmes which will reduce burdens and improve the regulatory framework for businesses as a whole;
34. appuie fermement la proposition selon laquelle lorsque de nouvelles législations imposent un coût aux entreprises, une compensation équivalente devrait être identifiée, qui réduirait autant que possible la charge réglementaire ailleurs; estime qu'il s'agit là d'un élément clé des programmes futurs qui devront alléger les charges et améliorer le cadre réglementaire pour l'ensemble des entreprises;

The IRB policy—the traditional approach to procurement policy when buying military equipment off-the-shelf—would result in guaranteed offset investments equivalent to the cost of the aircraft evaluated at about $4.8 Billion (USD) [call it $5 billion], not $9 Billion as suggested by some. Cancellation and delay of this purchase will not only mean lost jobs and investment related to the 65 planes, but also billions of dollars and thousands of Canadian jobs lost relating to thousands of planes to be built as part of the broader program.
La politique des RIR — l'approche traditionnelle du gouvernement en matière d'approvisionnement lors de l'achat de matériel militaire à l'étranger — se traduirait par des retombées industrielles équivalentes au coût d'achat des aéronefs évalué à 4,8 milliards [de dollars américains] seulement, et non pas 9 milliards [de dollars] comme certains le suggèrent [.] L'annulation et le report de cet achat d'équipement militaire représentent non seulement des pertes d'emplois et d'investissements liés aux 65 appareils de la flotte canadienne, mais également à des milliards de dollars et des milliers d'emplois liés aux contrats de fabrication de milliers d'appareils auxquels notre industrie n'aurait pas accès.

If that isn't enough to equate to this balance between the capital cost and an equivalent amount of industrial and regional benefits, then they look for offset benefits, which are other commercial relationships between that company and Canadian companies that end up with more— But it doesn't have to be high-tech stuff.
Si ces efforts n’aboutissent pas à un équilibre entre la dépense en capital et les retombées industrielles et régionales, Industrie Canada cherche alors à tirer des avantages compensatoires, qui prennent la forme d’autres relations commerciales entre la société contractante et une entreprise canadienne qui finit par obtenir davantage.

In your 2004 publication, The Charter of Rights and Off-Reserve First Nations People: A Way to Fill the Public Policy Vacuum?, you proposed an option that the federal government provide all services to First Nations people equally without regard to residence and to offset the cost with the equivalent reduction in Canada Health and Social Transfer payments.
Dans votre publication de 2004, The Charter of Rights and Off-Reserve First Nations People : A Way to Fill the Public Policy Vacuum?, vous proposez la possibilité que le gouvernement fédéral fournisse des services à tous les membres des Premières nations de façon équitable, peu importe le lieu de résidence, et que cela soit financé en réduisant les transferts canadiens en matière de santé et de programmes sociaux de la somme équivalente.