Traduction de «equivalent actuarial value » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

equivalent actuarial value
équivalent en valeur actuarielle

actuarial value
valeur actuarielle

actuarial values
valeurs actuarielles

"shall be entitled upon establishment to have paid to the Communities either the actuarial equivalent or the flat-rate redemption value of retirement pension rights acquired by virtue of such services or activities".
"a la faculté, au moment de sa titularisation, de faire verser aux Communautés, soit l'équivalent actuariel, soit le forfait de rachat des droits à pension d'ancienneté qu'il a acquis au titre des activités visées ci-dessus".

Actuarial equivalent of the retirement pension means the capital value of the benefits accruing to the official by reference to the mortality table referred to in Article 9 of Annex XII and subject to 3,5 % interest per annum, which rate may be revised in accordance with the rules laid down in Article 10 of Annex XII".
L'équivalent actuariel de la pension d'ancienneté est défini comme étant égal à la valeur en capital de la prestation revenant au fonctionnaire, calculée d'après la table de mortalité mentionnée à l'article 9 de l'annexe XII et sur la base du taux d'intérêt de 3,5 % l'an qui peut être révisé selon les modalités prévues à l'article 10 de l'annexe XII".

shall be entitled upon establishment to have paid to the Communities either the actuarial equivalent or the flat rate redemption value of retirement pension rights acquired by virtue of such service or activities'.
a la faculté, au moment de sa titularisation, de faire verser aux Communautés, soit l'équivalent actuariel, soit le forfait de rachat des droits à pension d'ancienneté qu'il a acquis au titre des activités visées ci-dessus».