Traduction de «equity which could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

very deserving case which could be accepted with special assistance
demandeur prometteur qui serait accepté s'il obtenait une aide spéciale

Mechanical environmental conditions to which materiel intended for use by NATO forces could be exposed
Environnements mécaniques auxquels pourraient être exposés les matériels destinés aux forces de l'OTAN

uniform base | uniform base on which the tax could be imposed | uniform basis of assessment
assiette uniforme | base d'imposition uniforme

any measure which could jeopardise the attainment of
toutes mesures susceptibles de mettre en péril la réalisation de

they shall abstain from any measure which could
ils s'abstiennent de toutes mesures susceptibles de...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Some said that there were no longer any problem, that it had been addressed with Bill C-8, formerly C-38, and that in any event the National Bank now had equity capital topping $4 billion, which could soon reach, and even exceed, the $5 billion ceiling, putting it into the category of a major Canadian bank.
Certains ont dit qu'il n'y avait plus de problème, qu'avec le projet de loi C-8 qui est l'ancien projet de loi C-38, la chose avait été corrigée et que la Banque Nationale, de toute façon, disposait à l'heure actuelle de capitaux propres de plus de quatre milliards de dollars et que bientôt, la Banque Nationale pourrait atteindre le chiffre plafond de cinq milliards de dollars, et même le dépasser, ce qui en ferait une banque de la catégorie des grandes banques canadiennes.

Well, if that's the case, we figure, we can't do any worse by having a federal government stake, which could be an equity stake, to lead to a voice at the table in the restructuring of the industry.
Si c'est le cas, nous nous disons que l'on ne peut pas faire pire en faisant participer le gouvernement fédéral, qui pourrait prendre une participation au capital actions, ce qui lui donnerait voix au chapitre dans la restructuration de l'industrie.

In cases where the resolution plan anticipates that certain classes of eligible liabilities might be excluded from bail–in under Article 24(5), or that certain classes of eligible liabilities might be transferred to a recipient in full under a partial transfer, the minimum requirement referred to in paragraph 2 shall not exceed the amount of own funds and eligible liabilities necessary to ensure that the institution and parent undertaking referred to in Article 2 has sufficient other eligible liabilities to ensure that losses of the institution and the parent undertaking referred to in Article 2 as well as of the ultimate parent undertaking of said institution and any institution or financial institution included in the consolidated accounts of said ultimate parent undertaking could be absorbed and the Common Equity Tier 1 ratio of all those entities could be restored to a level necessary to enable them to continue to comply with the conditions for authorisation and to carry on the activities for which it is they are authorised under Regulation (EU) No 575/2013 or equivalent legislation.
Dans les cas où le plan de résolution prévoit que certaines catégories d'engagements éligibles puissent être exclues du renflouement interne en vertu de l'article 24, paragraphe 5, ou que certaines catégories d'engagements éligibles puissent être intégralement transférées à une entité réceptrice dans le cadre d'un transfert partiel, l'exigence minimale visée au paragraphe 2 n'excède pas le montant de fonds propres et d'engagements éligibles nécessaire pour garantir que l'établissement et l'entreprise mère visés à l'article 2 possède un montant suffisant d'autres engagements éligibles de façon à ce que les pertes de l'établissement et de l'entreprise mère visés à l'article 2 ainsi que de l'entreprise mère ultime de cet établissement et de tout établissement ou établissement financier compris dans les comptes consolidés de cette entreprise mère ultime puissent être absorbées et que le ratio de fonds propres de base de catégorie 1 de toutes ces entités puisse être ramené au niveau nécessaire pour que celui-ci puisse continuer à remplir les conditions de l'agrément et à exercer les activités pour lesquelles il a été agréé en vertu du règlement (UE) n° 575/2013 ou d'une législation équivalente.

the need to ensure, in appropriate cases, that the institution has sufficient eligible liabilities to ensure that, if the bail-in tool were to be applied, losses could be absorbed and the Common Equity Tier 1 ratio of the institution could be restored to a level necessary to enable it to continue to comply with the conditions for authorisation and to carry on the activities for which it is authorised under Directive 2013/36/EU or Directive 2014/./EU and to sustain sufficient market confidence in the institution or entity ;
la nécessité de faire en sorte, le cas échéant, que l'établissement possède un montant suffisant d'engagements éligibles afin d'être certain, en cas d'application de l'instrument de renflouement interne, que les pertes puissent être absorbées et que le ratio de fonds propres de base de catégorie 1 de l'établissement puisse être ramené au niveau nécessaire pour que celui-ci puisse continuer à remplir les conditions de l'agrément et à exercer les activités pour lesquelles il a été agréé en vertu de la directive 2013/36/UE ou de la directive 2014/./UE et pour que la confiance des marchés dans l'établissement ou l'entité reste suffisante ;

15. Calls in particular for improving access to financial support for the initial stages of innovation in the form seed and angel funding, more equity and quasi-equity financing for start-ups and small innovative companies at the European, regional and local level; stresses the need, as regards these aspects, to set up a European Fund for Venture Capital; considers that the Union should expand the permanent risk-sharing products offered by the European Investment Bank (EIB) via the Risk Sharing Finance Facility (RSFF); highlights the important role that the EIB could play, in particular by fostering programmes such as JASMINE and JEREMIE, which can provide sustainable support to meet SMEs' needs;
15. demande en particulier une amélioration de l'accès à l'aide financière aux stades initiaux de l'innovation, sous la forme d'un financement des jeunes pousses, de financements participatifs ou de financements apparentés pour les jeunes pousses et les petites entreprises novatrices aux niveaux européen, régional et local; souligne la nécessité, s'agissant de ces aspects, de mettre en place un fonds européen pour le capital risque; considère que l'Union devrait étendre les produits à risques partagés offerts par la Banque européenne d'investissement par le canal du mécanisme de financement avec partage des risques; met en exergue le rôle important que pourrait jouer la BEI, notamment en promouvant des programmes comme JASMINE et JEREMIE qui seraient à même d'encadrer durablement les mesures d'aide aux PME;

In the recommendations of your Pay Equity Task Force, are there any priority which could be identified and used to start focussing the attention of decision-makers on the implementation of a pay equity legislation?
Dans les recommandations de votre Groupe de travail sur l'équité salariale, y a-t-il des priorités qu'on pourrait déceler et par lesquelles on pourrait commencer à sensibiliser les décideurs politiques à l'application d'une loi sur l'équité salariale?

48. Is convinced that a more in-depth analysis is needed to better understand the impact of alternative investments such as hedge funds on the one hand and private equity on the other on financial stability, corporate governance, consumer choice and protection as well as employment; looks forward to examining these in the forthcoming parliamentary reports on hedge funds and private equity, based on the outcome of the studies commissioned in August 2007 (IP/A/ECON/IC/2007-23), suggests that these reports should include among others an examination of: -whether an industry-driven code of conduct is sufficient to enhance financial stability and investor protection or is there a need for more action by the legislator and supervisory authorities in terms of disclosure requirements through minimum reporting standards and regulation of relevant players; -whether there is an interest in or even a need for a European label for alternative investment instruments and if so, what could be the criteria to distinguish different asset classes that would be covered by such an EU framework; -under which conditions retail access to these asset classes could be permitted;
48. est convaincu qu'une analyse plus poussée s'impose pour mieux comprendre l'impact des investissements alternatifs que sont, d'une part, les fonds alternatifs et, d'autre part, les fonds de capital-investissement privés sur la stabilité financière, sur la gouvernance des entreprises, sur le choix et la protection des consommateurs, ainsi que sur l'emploi; espère pouvoir examiner ces questions dans le cadre des prochains rapports parlementaires sur les fonds alternatifs et les fonds de capital-investissement, qui doivent être élaborés sur la base des conclusions des études commandées en août 2007 (IP/A/ECON/IC/2007-23); suggère que ces rapports s'intéressent notamment aux questions suivantes:

That plus the continued share ownership in Hibernia represents about $2 billion in government equity which could be applied to the debt, realizing about $150 million in annual interest savings, money which could then go to stimulative tax relief or to health care and agriculture.
Cela, plus les actions qu'il continue de détenir dans Hibernia, représente environ deux milliards de dollars de capitaux propres du gouvernement qui pourraient servir à réduire la dette et permettre ainsi des économies annuelles de 150 millions de dollars en frais d'intérêt; cet argent pourrait alors être employé pour l'octroi d'allégements fiscaux encourageants ou pour les soins de santé et l'agriculture.

An alternative solution which could be employed to fine tune employment equity would involve instituting a program that would be representative of how qualified persons from designated groups are distributed in the local labour market.
Une solution de rechange qui pourrait être utilisée pour rajuster l'équité en matière d'emploi consisterait à instituer un programme qui serait représentatif de la répartition d'employés qualifiés de groupes désignés dans le marché du travail local.