Vertaling van "equity instruments issued " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

equity instrument
instrument de capitaux propres | instrument de fonds propres

early-stage equity instrument
instrument participatif de démarrage

underwriting of debt and equity instruments
prise ferme de titres de créance et de propriété

equity warrant issue
émission d'actions à bons de souscription, à warrant

senior equity instrument
instrument de capitaux propres prioritaire

equity instrument
instrument de capitaux propres [ instrument de fonds propres ]

equity instrument
instrument de capitaux propres | instrument de fonds propres | titre de capitaux propres

instrument issued by a company
titre émis par une société

statement of instruments issued
relevé des effets émis

equity-like instrument
instrument participatif

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(c) interests in subsidiaries, associated undertakings and joint ventures, equity instruments issued by the undertaking, contracts for contingent consideration in a business combination as well as other financial instruments with such special characteristics that the instruments, according to what is generally accepted, shall be accounted for differently from other financial instruments.
(c) aux intérêts détenus dans des filiales, des entreprises associées et des coentreprises, aux instruments de capitaux propres émis par l'entreprise, aux contrats prévoyant une contrepartie éventuelle dans le cadre d'une opération de rapprochement entre sociétés et aux autres instruments financiers présentant des spécificités telles que, conformément à ce qui est généralement admis, ils doivent être comptabilisés différemment des autres instruments financiers.

- issued by an undertaking of which the qualifying portfolio undertaking is a majority-owned subsidiary and which is acquired by the EuSEF in exchange for an equity instrument issued by the qualifying portfolio undertaking;
émis par une entreprise dont l'entreprise de portefeuille éligible est une filiale où elle détient une participation majoritaire et qui sont acquis par le FESE en échange d'un instrument de capitaux propres émis par l'entreprise de portefeuille éligible;

- issued by an undertaking of which the qualifying portfolio undertaking is a majority-owned subsidiary and which is acquired by the qualifying venture capital fund in exchange for an equity instrument issued by the qualifying portfolio undertaking;
émis par une entreprise dont l'entreprise de portefeuille éligible est une filiale où elle détient une participation majoritaire et qui sont acquis par le fonds de capital-risque éligible en échange d'un instrument de fonds propres émis par l'entreprise de portefeuille éligible;

– issued by an undertaking of which the qualifying portfolio undertaking is a majority-owned subsidiary and which is acquired by the EuSEF in exchange for an equity instrument issued by the qualifying portfolio undertaking;
– émis par une entreprise dont l'entreprise de portefeuille admissible est une filiale où elle détient une participation majoritaire et qui sont acquis par le FESE en échange d'un instrument de capitaux propres émis par l'entreprise de portefeuille admissible;

promoting private placements (i.e. the selling of securities to a limited number of investors), whereby companies issue debt instruments to institutional or other experienced investors, across the EU, building on successful experiences such as the one in Germany and through supporting market-led initiatives such as the one undertaken by the International Capital Market Association (ICMA) to promote the use of standardised documentation; a review of the Prospectus Directive to reduce the cost and simplify the process of issuing a prospectus (see below); a review of the functioning of EU corporate bond markets focusing on how market liquidity can be improved, the potential impact of regulatory reforms, market developments and voluntary standardisation of offer documentation; exploring with the International Accounting Standards Board (IASB) the possibility of developing a voluntary tailor-made accounting solution, which could be used for companies admitted to trading on SME Growth Markets; and addressing the debt/equity bias through work on the Common Consolidated Corporate Tax Base (see IP/15/5188).
la promotion des placements privés (à savoir la vente de titres à un nombre limité d'investisseurs), par lesquels les entreprises émettent des titres de dette auprès d'investisseurs institutionnels ou d'autres investisseurs avertis, dans toute l'UE, en se fondant sur des expériences fructueuses telles que celle de l'Allemagne, et en soutenant des initiatives du marché telles que celle de l'International Capital Market Association (ICMA) visant à promouvoir l'utilisation d'une documentation standard; une révision de la directive sur les prospectus afin de réduire le coût et de simplifier le processus d'émission d'un prospectus (voir ci-dessous); un examen du fonctionnement des marchés d’obligations d’entreprises de l’UE en se concentrant sur les moyens d’améliorer la liquidité du marché, sur l’impact potentiel des réformes réglementaires, de l’évolution du marché et de la standardisation volontaire des documents d’offre; l'examen, avec l’International Accounting Standards Board (IASB), de la possibilité de mettre au point une solution comptable sur mesure, et d'adoption volontaire, qui pourrait être utilisée pour les entreprises admises sur les marchés de croissance des PME; et la correction de la distorsion endettement/fonds propres sur la base de travaux relatifs à l’assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (voir IP/15/5188).

28 (1) With the approval of the Governor in Council on the recommendation of the Minister of Finance, the Bank may issue to persons other than the Crown hybrid capital instruments prescribed, in whole or in part, as equity of the Bank under paragraph 30(2)(d).
28 (1) La Banque peut, avec l’agrément du gouverneur en conseil donné sur la recommandation du ministre des Finances, émettre en faveur de personnes autres que Sa Majesté des instruments hybrides de capital que le gouverneur en conseil considère, en tout ou en partie, comme des capitaux propres pour l’application de l’alinéa 30(2)d).

Entrepreneurs are motivated to look primarily to debt-related instruments rather than equity, primarily because of the interest deductibility of interest payments versus dividends and, of course, the control issue I just mentioned.
Les entrepreneurs sont incités à envisager en premier lieu les titres de dette plutôt que le capital-actions, surtout parce qu'ils peuvent déduire les intérêts des impôts, ce qu'ils ne peuvent faire dans le cas des dividendes, et, évidement, parce qu'il y a la question de contrôle dont je viens juste de parler.

Those two issues together increase the motivation by parties, the investor and the investee, to look at a debt-type instrument versus common equity.
Ensuite, ces deux questions poussent les parties, l'investisseur et la société émettrice, à chercher un instrument qui s'apparente à une dette plutôt qu'à l'achat de capital-actions ordinaire.

interests in subsidiaries, associated undertakings and joint ventures, equity instruments issued by the company, contracts for contingent consideration in a business combination as well as other financial instruments with such special characteristics that the instruments, according to what is generally accepted, should be accounted for differently from other financial instruments.
aux intérêts détenus dans des filiales, des entreprises associées et des coentreprises, aux instruments de capitaux propres émis par la société, contrats prévoyant une contrepartie éventuelle dans le cadre d'une opération de rapprochement entre sociétés, ni aux autres instruments financiers présentant des spécificités telles que, conformément à ce qui est généralement admis, ils devraient être comptabilisés différemment des autres instruments financiers.

It really is a good instrument for middle-income and high-income families, but it does not address the equity issue that well.
C'est vraiment un bon instrument pour les familles à revenu moyen et à revenu élevé, mais ça ne règle en rien le problème d'équité.