Traduction de «equity capital exceeding » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

equity share capital | share capital | equity capital | equity
capital propre

private equity capital firm | private equity firm | private equity capital company | private equity company
société de financement par capitaux propres

quasi-equity | near equity capital | quasi-capital | quasi own funds | near equity resources
quasi-capitaux propres | quasi-fonds propres | quasi-capital | quasi-équité

quasi-capital | quasi-equity | quasi-equity capital
quasi-capital | quasi-fonds propres

equity | equity capital | shareholders' equity
capitaux propres | fonds propres

equity investment | equity-type financing | investment in equity capital
investissement en fonds propres | participations acquises | prise de participation

owners' equity | equity | equity capital
capitaux propres | fonds propres | avoir des propriétaires

Raising Equity Capital for Small and Medium Sized Enterprises Using Canada's Public Equity Markets
Mobilisation du capital de risque pour les petites et moyennes entreprises sur les marchés boursiers publics du Canada

Equity Capital Program
Equity Capital Program

Quebec Equity Capital Inc.
Capital de participation québécois Inc.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In other words, 10 months or a year from now, the National Bank could reach a level of equity capital exceeding $5 billion, which would put it into the category of a major bank subject to the ownership rule of 20% of the voting shares being held by a single shareholder, whereas the other 80% are widely held.
Autrement dit, d'ici dix mois ou un an, la Banque Nationale pourrait atteindre un niveau de capitaux propres de plus de cinq milliards de dollars, ce qui la qualifierait dans la catégorie des grandes banques assujetties au régime de propriété de 20 p. 100 pour un seul actionnaire des actions votantes, et 80 p. 100 dans la population en général.

So, this creates a situation where, even if the National Bank reached a level of equity capital exceeding $5 billion within the next year, the minister could decide that the new category or ownership rule will apply only in three, four or five years.
Ainsi, on se retrouve dans une situation où, même si la Banque Nationale atteignait des capitaux propres de plus de cinq milliards de dollars au cours de la prochaine année, le ministre pourrait décider que la nouvelle catégorisation ou le nouveau régime de propriété n'entrerait en vigueur que dans trois, quatre ou cinq ans.

2. The amount of any equity investment shall not normally exceed such percentage of the equity capital of the enterprise concerned as shall be determined, by a general rule, to be appropriate by the Board of Directors.
2. Le montant total de toute prise de participation ne dépasse pas, en règle générale, le pourcentage du capital social de l’entreprise concernée que le Conseil d’administration juge approprié.

Some said that there were no longer any problem, that it had been addressed with Bill C-8, formerly C-38, and that in any event the National Bank now had equity capital topping $4 billion, which could soon reach, and even exceed, the $5 billion ceiling, putting it into the category of a major Canadian bank.
Certains ont dit qu'il n'y avait plus de problème, qu'avec le projet de loi C-8 qui est l'ancien projet de loi C-38, la chose avait été corrigée et que la Banque Nationale, de toute façon, disposait à l'heure actuelle de capitaux propres de plus de quatre milliards de dollars et que bientôt, la Banque Nationale pourrait atteindre le chiffre plafond de cinq milliards de dollars, et même le dépasser, ce qui en ferait une banque de la catégorie des grandes banques canadiennes.

That represents 5.5 per cent of all monies allocated to investment funds by our private equity group exceeding what some have suggested as a benchmark for venture capital investments by big pension funds.
Ceci représente 5,5 p. 100 de tous les montants alloués aux fonds de placement par notre groupe des Placements privés, un pourcentage supérieur à celui proposé par certains comme plafond aux placements en capital de risque pour les grands fonds de pension.

(c)shall not exceed 20 % of the eligible expenditure of the equity-based instrument referred to in point (a) of the first subparagraph of paragraph 1 from which ceiling capital resources and gains returned to that equity-based instrument during the eligibility period shall be deducted.
c)n'excède pas 20 % des dépenses éligibles de l'instrument financier fondé sur les fonds propres visé au paragraphe 1, premier alinéa, point a) plafond dont sont déduites les ressources en capital et plus-value restituées à cet instrument fondé sur les fonds propres durant la période d'éligibilité.

shall not exceed 20 % of the eligible expenditure of the equity based financial instrument referred to in Article 36 1(a) from which ceiling capital resources and gains returned to this equity based instrument during the eligibility period shall be deducted.
n'excède pas 20 % des dépenses éligibles de l'instrument financier basé sur le capital visé à l'article 36, paragraphe 1, point a), plafond dont sont déduites les ressources en capital et plus-value restituées à l'instrument basé sur le capital durant la période d'éligibilité.

7. Air navigation service providers without any equity capital or with equity capital not exceeding 5 % of total liabilities as of 31 December 2011 may be exempt of traffic risk sharing during the first reference period, in order to allow achieving a lower proportion of debt financing.
7. Les prestataires de services de navigation aérienne qui ne possèdent pas de fonds propres, ou dont les fonds propres ne dépassent pas 5 % du total du passif au 31 décembre 2011, peuvent être exonérés du partage du risque lié au trafic pendant la première période de référence, afin de permettre de réduire la part du financement par l'emprunt.

These funds may not be in the form of pure equity with acceptable forms being determined by home country authorities subject to approval by the ESRB and the EBA but in no case should exceed twice the minimum level of capital required under the Basel III agreement including the Capital Conservation Buffers.
Ces fonds peuvent ne pas avoir la forme d'un simple apport en capital dans lequel les autorités du pays d'origine déterminent les formes acceptables sous réserve de l'approbation du CERS et de l'ABE, mais ils ne peuvent en aucun cas dépasser le double du niveau minimal de fonds propres requis aux termes de la Convention de Bâle III, coussins de conservation des fonds propres compris.