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Maximum Speed Control Driver Act

Traduction de «equipped with high-speed-ready » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Performance Standards for Navigational Equipment for High-Speed Craft

Normes de fonctionnement de l'équipement radar de navigation pour engins à grande vitesse


system with character memory display screen and high speed printer

système de dactylographie électronique à double disquette à mémoire avec écran d'affichage


Maximum Speed Control Driver Act [ An Act to provide for the use of a maximum speed control device for use on motor vehicles and to prohibit the manufacture and sale of motor vehicles that are not equipped with a maximum speed control device ]

Loi sur l'utilisation d'un régulateur de vitesse maximale [ Loi visant l'utilisation d'un régulateur de vitesse maximale lors de la conduite d'un véhicule automobile et interdisant la fabrication et la vente de véhicules automobiles non munis d'un régulateur de vitesse maximale ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
In order to help prospective buyers and tenants identify buildings that are equipped with high-speed-ready in-building physical infrastructure and that therefore have considerable cost-saving potential, and in order to promote the high-speed readiness of buildings, Member States should be able to develop a voluntary ‘broadband-ready’ label for buildings equipped with such infrastructure and an access point in accordance with this Directive.

Pour aider les acheteurs ou locataires potentiels à identifier les immeubles équipés d'une infrastructure physique adaptée au haut débit et qui ont donc un potentiel considérable en termes d'économies financières, et pour promouvoir l'adaptation des immeubles au haut débit, les États membres devraient pouvoir mettre au point un label volontaire «adapté au haut débit» pour les immeubles équipés d'une telle infrastructure et d'un point d'accès conformément à la présente directive.


New buildings should be equipped with high-speed-ready in-building infrastructure and, in the case of multi-dwelling buildings, with an access point.

Il convient que les nouveaux immeubles soient équipés d'une infrastructure adaptée au haut débit située à l'intérieur de l'immeuble, et, dans le cas d'immeubles collectifs, d'un point d'accès.


(32) New buildings should be equipped with high-speed-ready in-building infrastructure and, in the case of multi-dwelling buildings, with an access point.

(32) Il convient que les nouveaux immeubles soient équipés d'une infrastructure adaptée au haut débit située à l'intérieur de l’immeuble, et, dans le cas d' immeubles collectifs, d'un point d'accès.


(30) In order to help prospective buyers and tenants identify buildings that are equipped with high-speed-ready in-building physical infrastructure and that therefore have considerable cost-saving potential, and in order to promote the high-speed readiness of buildings, Member States should be able to develop a voluntary ‘broadband-ready’ label for buildings equipped with such infrastructure and an access point in accordance with this Directive .

(30) Pour aider les acheteurs ou locataires potentiels à identifier les immeubles équipés d'une infrastructure physique adaptée au haut débit et qui ont donc un potentiel considérable en termes d'économies financières, et pour promouvoir l'adaptation des immeubles au haut débit, les États membres devraient pouvoir mettre au point un label volontaire «adapté au haut débit » pour les immeubles équipés d'une telle infrastructure et d'un point d'accès conformément à la présente directive.


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There may be cases such as new single dwellings or categories of major renovation works in isolated areas where the prospect of high-speed connection is considered, on objective grounds, too remote to justify equipping a building with high-speed-ready in-building physical infrastructure or an access point or where so equipping the building would be disproportionate for other economic, urban heritage conservation or environmental reasons, such as for specific categories of monuments.

Dans certains cas, tels que ceux d'habitations individuelles neuves ou de catégories d'immeubles faisant l'objet de travaux de rénovation importants dans des zones isolées, la perspective d'une connexion à haut débit peut être considérée, pour des raisons objectives, trop éloignée pour justifier le déploiement d'une infrastructure physique adaptée au haut débit à l'intérieur d'un immeuble ou d'un point d'accès, ou il serait disproportionné de prévoir une telle infrastructure pour d'autres raisons économiques, de préservation du patrimoine urbain ou environnementales, notamment pour des catégories particulières de monuments.


In that respect, this Directive does not seek to harmonise rules on related costs, including on the recovery of costs of equipping buildings with high-speed-ready in-building physical infrastructure and an access point.

À cet égard, la présente directive ne vise pas à harmoniser les règles sur les coûts afférents, y compris sur la récupération des coûts relatifs aux travaux consistant à équiper les immeubles d'une infrastructure physique adaptée au haut débit située à l'intérieur de l'immeuble et d'un point d'accès.


1. Member States shall ensure that all newly constructed buildings at the end-user's location, including elements thereof under joint ownership, for which applications for building permits have been submitted after 31 December 2016, are equipped with a high-speed-ready in-building physical infrastructure, up to the network termination points.

1. Les États membres veillent à ce que tous les immeubles neufs au niveau des locaux de l'utilisateur final, y compris les éléments de ceux-ci en copropriété, pour lesquels des demandes de permis de construire ont été introduites après le 31 décembre 2016, soient équipés d'une infrastructure physique adaptée au haut débit située à l'intérieur de l'immeuble, jusqu'aux points de terminaison du réseau.


There may be cases such as new single dwellings or categories of major renovation works in isolated areas where the prospect of high-speed connection is considered, on objective grounds, too remote to justify equipping a building with high-speed-ready in-building physical infrastructure or an access point or where so equipping the building would be disproportionate for other economic, urban heritage conservation or environmental reasons, such as for specific categories of monuments.

Dans certains cas, tels que ceux d'habitations individuelles neuves ou de catégories d'immeubles faisant l'objet de travaux de rénovation importants dans des zones isolées, la perspective d'une connexion à haut débit peut être considérée, pour des raisons objectives, trop éloignée pour justifier le déploiement d'une infrastructure physique adaptée au haut débit à l'intérieur d'un immeuble ou d'un point d'accès, ou il serait disproportionné de prévoir une telle infrastructure pour d'autres raisons économiques, de préservation du patrimoine urbain ou environnementales, notamment pour des catégories particulières de monuments .


4. In the absence of available high-speed-ready in-building infrastructure, every provider of public communications networks shall have the right to terminate its network equipment at the premise of a subscriber to a high-speed electronic communications service, subject to its agreement, provided that it minimises the impact on the private property and at its own costs.

4. En l'absence d'infrastructure adaptée au haut débit située à l'intérieur d'un bâtiment, tout fournisseur de réseau de communications public a le droit de faire aboutir ses équipements de réseau, à ses propres frais, aux locaux d'un abonné à un service de communications électroniques à haut débit, sous réserve de l'accord de l'abonné et à condition de réduire au minimum l'incidence sur la propriété privée.


1. All newly constructed public buildings at the end-user's location, including elements under joint ownership, for which applications for building permits have been submitted six months after [Publications Office: please insert the exact date of the entry into force of this Regulation], should be equipped with neutral technology, after having been assessed as regards the cost effectiveness of equipping them with high-speed-ready in-building physical infrastructure, up to the network termination points.

1. Au niveau des locaux de l'utilisateur final, toutes les constructions neuves publiques, y compris les éléments en copropriété, pour lesquelles des demandes de permis de construire ont été introduites six mois après le [Office des publications: veuillez insérer la date exacte d'entrée en vigueur du présent règlement], devraient être équipées d'infrastructures neutres sur le plan technologique, après avoir été évaluées pour déterminer l'intérêt, en termes de rapport coût-efficacité, de les équiper d'une infrastructure physique adaptée au haut débit, jusqu'aux points de terminaison du réseau.




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Date index: 2024-07-19
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