Traduction de «equipment market which » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

seek markets which are developing
chercher des débouchés en voie d'expansion

OE market | original equipment market
marché de la première monte

original equipment market | OEM | OE market
marché de l'équipement d'origine | MEO | marché de l'équipement original | MEO | marché de première monte | marché de la première monte | marché en première monte | marché première monte

Specialty Equipment Market Association [ SEMA | Speed Equipment Manufacturers Association | Specialty Equipment Manufacturers Association ]
Specialty Equipment Market Association [ SEMA | Speed Equipment Manufacturers Association | Specialty Equipment Manufacturers Association ]

European Defence Equipment Market | EDEM [Abbr.]
marché européen des équipements de défense | MEED [Abbr.]

original equipment market
marché de la première monte

Canadian Association of Food Equipment Marketers
Association canadienne des fournisseurs d'équipements de services alimentaires

production and marketing of equipment for the unauthorised decoding of encoded services
fabrication et mise sur le marché d'équipements servant à décoder frauduleusement des services cryptés

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Specifically, the Commission is requesting: Ireland and Portugal to transpose the Directive on lifts and safety components for lifts (Directive 2014/33/EU) which lays down the requirements that need to be met to place lifts and lift safety components on the EU market while ensuring a high level of safety for lift users and maintenance staff; Portugal to transpose the Directive on pressure equipment (Directive 2014/68/EU), which covers a broad range of industrial equipment, such as compressors and heat exchangers, but also to consumer products such as fire extinguishers and pressure cookers; and Cyprus to transpose the Directive on electromagnetic compatibility (Directive 2014/30/EU) and the Low Voltage Directive (Directive 2014/35/EU), the first of which ensures that electrical and electronic equipment does not generate, nor is affected by, electromagnetic disturbance while the latter lays down the essential safety requirements for electrical equipment designed for use within certain voltage limits such as for example in household appliances, cables and power supply units.
La Commission demande plus particulièrement: à l'Irlande et au Portugal de transposer la directive sur les ascenseurs et les composants de sécurité pour ascenseurs (directive 2014/33/UE), qui fixe les conditions qui doivent être remplies pour mettre des ascenseurs et des composants de sécurité pour ascenseurs sur le marché de l'UE tout en assurant un niveau élevé de sécurité pour les utilisateurs d'ascenseurs et le personnel chargé de leur entretien; au Portugal de transposer la directive sur les équipements sous pression (directive 2014/68/UE), qui couvre une vaste gamme d'équipements industriels, tels que les compresseurs et les échangeurs de chaleur, mais aussi des produits de consommation comme les extincteurs et les autocuiseurs; et à Chypre de transposer la directive sur la compatibilité électromagnétique (directive 2014/30/UE) ainsi que la directive basse tension (directive 2014/35/UE), dont la première vise à éviter que les équipements électriques et électromagnétiques génèrent des interférences électromagnétiques ou soient affectés par celles-ci, tandis que la seconde fixe les exigences essentielles de sécurité applicables aux équipements électriques conçus pour une utilisation dans certaines limites de tension, par exemple dans les appareils électroménagers, les câbles et les blocs d'alimentation.

5. Considers that contracting authorities and entities in the fields of defence and security should have access to a specific procurement procedure in respect of contracts where there is a need for the development of an innovative product or service or innovative works and the subsequent purchase of the resulting supplies, services or works which cannot be met by solutions already available on the market; considers furthermore that such a procedure would improve the functioning of the internal market and the development of a European defence equipment market and a European defence technological and industrial base and would drive growth for innovative SMEs; stresses that such a procedure has already been agreed in the revised Classic and Utilities Procurement Directives, allowing contracting authorities to establish a long-term innovation partnership for the development and subsequent purchase of new, innovative products, services or works, providing the necessary ‘market pull’ and incentivising the development of an innovative solution without foreclosing the market; calls, therefore, on the Commission to take these developments into account in its implementation report to the European Parliament and the Council on the Defence Procurement Directive (Directive 2009/81/EC), which is due by 21 August 2016, and to accompany this report with a legislative proposal amending Directive 2009/81/EC, introducing the innovation partnerships procedure for the contracts concerned;
5. estime que les autorités et entités contractantes dans le domaine de la défense et de la sécurité devraient avoir accès à une procédure spécifique de passation de marchés en cas de nécessité de développer un produit ou service novateur ou de réaliser des travaux novateurs, ainsi que pour l'achat ultérieur du matériel, des services ou des travaux qui en découlent et qui répondent à des besoins que les solutions existantes sur le marché ne sont pas en mesure de satisfaire; estime en outre qu'une telle procédure améliorerait le fonctionnement du marché intérieur et le développement d'un marché européen du matériel de défense ainsi que d'une base technologique et industrielle de la défense européenne et favoriserait la croissance des PME innovantes; souligne qu'un accord concernant une procédure de ce type a déjà été conclu dans le cadre des directives révisées sur la passation de marchés publics classiques et la passation de marchés publics pour des services d'utilité publique, ce qui permet aux autorités contractantes d'établir des partenariats d'innovation à long terme pour le développement puis l'achat de nouveaux produits, services ou travaux innovants, une démarche qui apporte la "traction" nécessaire au marché et encourage le développement d'une solution novatrice sans bloquer le marché; invite par conséquent la Commission européenne à tenir compte de ces évolutions dans le rapport de mise en œuvre qu'elle doit présenter au Parlement européen et au Conseil pour le 21 août 2016 en vertu de la directive sur les marchés publics dans le domaine de la défense (directive 2009/81/CE), et à joindre à ce rapport une proposition législative modifiant la directive 2009/81/CE et instaurant les procédures de partenariats d'innovation pour ces marchés;

In accordance with the transitional provision of Article 48 of Directive 2014/53/EU , Member States shall not impede the making available on the market or putting into service of radio equipment covered by Directive 2014/53/EU which is in conformity with Directive 1999/5/EC and which was placed on the market before 13 June 2017.
Conformément à la disposition transitoire figurant à l’article 48 de la directive 2014/53/UE , les États membres ne font pas obstacle à la mise à disposition sur le marché ou à la mise en service des équipements radioélectriques couverts par la directive 2014/53/UE qui satisfont aux dispositions de la directive 1999/5/CE et qui ont été mis sur le marché avant le 13 juin 2017.

2. Before making electrical equipment available on the market distributors shall verify that the electrical equipment bears the CE marking, that it is accompanied by the required documents and by instructions and safety information in a language which can be easily understood by consumers and other end-users in the Member State in which the electrical equipment is to be made available on the market, and that the manufacturer and the importer have complied with the requirements set out in Article 6(5) and (6) and Article 8(3) respectively.
2. Avant de mettre du matériel électrique à disposition sur le marché, les distributeurs vérifient qu’il porte le marquage CE, qu’il est accompagné des documents requis et des instructions et informations de sécurité rédigées dans une langue aisément compréhensible par les consommateurs et autres utilisateurs finals de l’État membre dans lequel le matériel électrique doit être mis à disposition sur le marché et que le fabricant et l’importateur se sont respectivement conformés aux exigences énoncées à l’article 6, paragraphes 5 et 6, et à l’article 8, paragraphe 3.

6. Considers that the Code of Conduct should : a) provide Member States with a consultation mechanism in connection to RD and procurement, b) define preconditions for exemptions under Art 296 and ensure the required transparency of reasons for exemption and non-publication of information, c) inform policies regarding cross-border competition and transfer of defence equipment, d) inform rules for fair competition and state support in order to avoid distortions on competition, e) provide criteria for contractor eligibility and selection, and other important mechanisms, f) set out criteria for laying the ground for a European Defence Equipment Market, which in the medium term could be developed to a directive depending on the progress in developing the market, g) lay down general orientations on how to handle offset practices;
5. propose que la première étape, à franchir sans délai, consiste à charger l'Agence européenne de défense d'élaborer un code de conduite pour le marché européen des équipements de défense dans les domaines couverts par l'exemption de l'article 296 et à contrôler la mise en œuvre de ce code en disposant du pouvoir de vérifier les résultats obtenus par les États membres au regard du code et à rendre compte de ceux-ci; est d'avis que, dans la mesure où ce code ne serait pas contraignant, il pourrait prévoir des dispositions qu'il serait difficile d'inscrire dans une directive et impossible de mettre en œuvre à travers une interprétation du cadre juridique en vigueur; considère que l'un des objectifs du code de conduite devrait consister à instaurer la réciprocité entre les États-Unis et l'Union européenne dans le cadre du marché européen des équipements de défense;

set out criteria for laying the ground for a European Defence Equipment Market, which in the medium term could be developed into a directive on arms, munitions and war materials relevant to the central security interests of the Member States, depending on the progress in developing the market,
fixer les critères permettant de poser les jalons d'un marché européen des équipements de défense qui, à moyen terme, pourraient devenir une directive concernant les armes, les munitions et le matériel de guerre, en fonction des progrès de la réalisation du marché, et qui portent sur les intérêts essentiels de sécurité des États membres;

(f) set out criteria for laying the ground for a European Defence Equipment Market, which in the medium term could be developed to a directive depending on the progress in developing the market,
(f) fixer les critères permettant de poser les jalons d'un marché européen des équipements de défense qui, à moyen terme, pourraient devenir une directive, en fonction des progrès de la réalisation du marché;

The presidency conclusions stated that this agency, which will be subject to Council authority and open to participation by all Member States, will aim to develop defence capabilities in crisis management, promote and enhance European armaments cooperation, strengthen the European defence industrial technology base and create a competitive European defence equipment market, as well as promoting, in liaison with the Community, research activities, where appropriate, aimed at leadership in strategic technologies for future defence and security capabilities, and thereby strengthening Europe's potential in this area.
Dans ses conclusions, la présidence déclare que cette agence, qui sera soumise à l’autorité du Conseil et ouverte à la participation de tous les États membres, aura pour but de développer les capacités de défense pour la gestion des crises, de promouvoir et de consolider la coopération européenne en matière d’armement, de renforcer la base technologique de l’industrie européenne de la défense et de créer un marché européen des équipements de défense compétitif, tout en promouvant là où il le faut, en concertation avec la Communauté, les activités de recherche orientées sur le leadership dans le domaine des technologies stratégiques pour les futures capacités de défense et de sécurité, et donc en renforçant le potentiel de l’Europe dans ce secteur.

Through these measures, the Commission intends to contribute to the gradual creation of a European defence equipment market (EDEM) which is more transparent and open between Member States and which, whilst respecting the sector's specific nature, would increase economic efficiency.
A travers ces actions, la Commission européenne entend contribuer à la construction progressive d'un marché européen pour les équipements de défense (« European Defence Equipement Market », EDEM), plus transparent et ouvert entre les Etats membres, qui, tout en respectant les spécificités du secteur, le rendrait économiquement plus efficace.

To overcome these problems Member States should aim to create a genuine European Defence Equipment Market. This would be in line with the objective already set by Member States which are members of Western European Armaments Group - WEAG [14].
Pour résoudre ces problèmes, les États membres devraient s'efforcer de créer un véritable marché européen des équipements de défense, en conformité avec l'objectif que se sont déjà fixé les États membres appartenant au Groupe Armement de l'Europe Occidentale (GAEO). [14].