Vertaling van "equipment approvals from " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

equipment approving
homologation des matériels

Uniform provisions concerning the approval of motor vehicle headlamps emitting an asymmetrical passing beam or a driving beam or both and equipped with halogen filament lamps (H4 lamps) | Uniform provisions concerning the approval of motor vehicle headlamps emitting an asymmetrical passing beam or a driving beam or both and equipped with halogen filament lamps H1, H2, H3, HB3, HB4, H7 and/or H8 | Uniform provisions concerning the approval of three-wheeled vehicles with regard to noise
Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour véhicules automobiles émettant un faisceau-croisement asymétrique et/ou un faisceau-route et équipés de lampes à incandescence halogènes H1, H2, H3, HB3, HB4, H7 et/ou H8 | Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour véhicules automobiles émettant un faisceau-croisement asymétrique et/ou un faisceau-route et équipés de lampes halogènes à incandescence (lampes H4) | Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules à trois roues en ce qui concerne le bruit

approval in principle from TB [ approval in principle from Treasury Board ]
approbation de principe du C. du T. [ approbation de principe du Conseil du Trésor ]

mark of exemption from EEC pattern approval and from EEC verification
marque de dispense d'agrément CEE et de dispense de vérification CEE

ensuring equipment cooling | prevent equipment overheating | ensure equipment cooling | prevent equipment from overheating
assurer le refroidissement d'installations

Public Service Official Languages Exclusion Approval Order [ Order approving the exclusion of certain persons from language requirements for positions under the Public Service Employment Act ]
Décret d'exclusion sur les langues officielles dans la Fonction publique [ Décret soustrayant certaines personnes des exigences linguistiques de postes sous le régime de la Loi sur l'emploi dans la Fonction publique ]

Appointment of Women to Certain Positions in the Correctional Service of Canada Exclusion Approval Order [ Order approving the exclusion by the Public Service Commission from the operation of subsection 12(3) of the Public Service Employment Act in so far as that subsection prohibits discrimination in the selection by reason of sex, of correctional group (CX) ]
Décret concernant la nomination de femmes à certains postes au Service correctionnel du Canada [ Décret approuvant l'exemption par la Commission de la fonction publique de l'application du paragraphe 12(3) de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique relativement à l'interdiction de faire intervenir dans la sélection une distinction fondée sur le ]

protect on board electrical and electronic equipment from damage | protect on board electrical devices from damage | preserve on board electrical devices | prevent damage to electrical devices on board
prévenir la détérioration des appareils électriques embarqués

genuine part | factory-approved part | original equipment manufacturer part | OEM part
pièce d'origine | pièce de première monte

equipment for the recovery of volatil solvents from room atmosphere
appareils pour la récupération de dissolvants volatils dans l'atmosphère des salles

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

“workshop card” means a tachograph card issued by the authorities of a Member State to a recording equipment designated staff of a tachograph manufacturer, a fitter, a vehicle manufacturer or a workshop approved by that Member State which identifies the cardholder and allows for the testing and calibration of and/or downloading from the recording equipment tachographs ; [Am. 20]
”carte d'atelier“, une carte tachygraphique délivrée par les autorités d'un État membre à un certains membres du personnel d'un constructeur d'appareil de contrôle, un de tachygraphes, d'un installateur, d'un constructeur de véhicules ou un d'un atelier, homologué par cet État membre. La carte d'atelier indique l'identité du détenteur et permet l'essai et l'étalonnage de l'appareil de contrôle du tachygraphe et/ou le téléchargement à partir de cet appareil; [Am. 20]

1. Controlled substances (including blowing agents in foam) contained in refrigeration, air-conditioning and heat pump equipment, equipment containing solvents or fire protection systems and fire extinguishers, from all kind of users, including households, shall, during the servicing and maintenance of equipment or before the dismantling or disposal of equipment, be recovered for destruction by technologies approved by the Parties, listed in Annex VII.
1. Les substances réglementées (incluant les agents de foisonnement des mousses) contenues dans les équipements de réfrigération, de climatisation et de pompes à chaleur, les équipements contenant des solvants ou les systèmes de protection contre le feu et les extincteurs, quel que soit le type d'utilisateurs, y compris les ménages, sont récupérées au cours des opérations de maintenance et d'entretien des équipements ou avant le démontage ou l'élimination de ces équipements, afin d'être détruites par les techniques approuvées par les parties énumérées à l'annexe VII.

1. A Member State shall not withhold from registration, for technical reasons arising from the Conventions, a ship registered in another Member State which complies with the requirements and carries valid certificates and equipment approved or type-approved in accordance with Council Directive 96/98/EC of 20 December 1996 on marine equipment .
1. Les États membres ne s'opposent pas, pour des raisons techniques découlant des conventions, à l'immatriculation d'un navire immatriculé dans un autre État membre si ce navire répond aux prescriptions, est porteur de certificats en cours de validité et dispose d'équipements approuvés ou ayant fait l'objet d'une approbation de type, conformément à la directive 96/98/CE du Conseil du 20 décembre 1996 relative aux équipements marins .

1. A Member State shall not withhold from registration, for technical reasons arising from the Conventions, a ship registered in another Member State which complies with the requirements and carries valid certificates and equipment approved or type-approved in accordance with Council Directive 96/98/EC of 20 December 1996 on marine equipment [8].
1. Les États membres ne s'opposent pas, pour des raisons techniques découlant des conventions, à l'immatriculation d'un navire immatriculé dans un autre État membre si ce navire répond aux prescriptions, est porteur de certificats en cours de validité et dispose d'équipements approuvés ou ayant fait l'objet d'une approbation de type, conformément à la directive 96/98/CE du Conseil du 20 décembre 1996 relative aux équipements marins [8].

(e) procedures for approving, at European level, on-board equipment, roadside equipment and the way equipment is incorporated into vehicles, particularly from the point of view of road safety;
(g) Procédures d'homologation au niveau européen des équipements embarqués à bord des véhicules, aussi bien que de ceux placés sur le bord de la route, ainsi que de l'ensemble véhicule-équipement, en particulier du point de vue de la sécurité routière ;

test and measurement procedures and equipment which could be used to assess particulate emissions from small spark ignition engines at type approval,
des procédures et équipements d'essai et de mesure qui pourraient être utilisés pour évaluer les émissions de particules à partir de petits moteurs à allumage commandé lors de la réception par type;

This Directive applies to the gaseous and particulate pollutants from all motor vehicles equipped with compression-ignition engines and to the gaseous pollutants from all motor vehicles equipped with positive ignition engines fuelled with natural gas or LPG, and to compression-ignition and positive ignition engines as specified in Article 1 with the exception of those vehicles of category N1, N2 and M2 for which type-approval has been granted under Council Directive 70/220/EEC(1), as last amended by Commission Directive 98/77/EC(2).
La présente directive s'applique aux gaz polluants et aux particules polluantes de tous les véhicules équipés de moteurs à allumage par compression et aux gaz polluants de tous les véhicules équipés de moteurs à allumage commandé qui fonctionnent au gaz naturel ou au GPL ainsi qu'aux moteurs à allumage par compression et aux moteurs à allumage commandé tels que définis à l'article 1er, à l'exception des véhicules des catégories N1, N2 et M2 pour lesquels la certification a été délivrée conformément à la directive 70/220/CEE du Conseil(1), modifiée en dernier lieu par la directive 98/77/CE de la Commission(2).

Whereas Council Directive 86/361/EEC of 24 July 1986 on the initial stage of the recognition of type-approval for telecommunications terminal equipment (4) covers in particular the signals emitted by such equipment when it is operating normally and the protection of public telecommunications networks from harm; whereas it is therefore still necessary to provide adequate protection for these networks, including the equipment connected to them, against temporary disturbances caused by signals of an accidental nature that may be emitted by this equipment;
considérant que la directive 86/361/CEE du Conseil, du 24 juillet 1986, concernant la première étape de la reconnaissance mutuelle des agréments d'équipements terminaux de télécommunications (4), vise notamment les signaux émis par ces équipements lorsque leur fonctionnement est normal ainsi que la protection contre tout dommage des réseaux publics de télécommunications; qu'il reste, par conséquent, à assurer une protection suffisante de ces réseaux, y compris des appareils qui y sont raccordés, contre les dérangements momentanés provoqués par les signaux de nature accidentelle susceptibles d'être émis par ces appareils;

15. To be able to market their products, manufacturers of terminal equipment must know what technical specifications they must satisfy. Member States should therefore formalize and publish the specifications and type-approval rules, which they must notify to the Commission in draft form, in accordance with Council Directive 83/189/EEC (1). The specifications may be extended to products imported from other Member States only insofar as they are necessary to ensure conformity with the essential requirements specified in Article 2 (17) of Directive 86/361/EEC that can legitimately be required under Community law. Member States must, in any event, comply with Articles 30 and 36 of the Treaty, under which an importing Member State must allow terminal equipment legally manufactured and marketed in another Member State to be imported on to its territory, and may only subject it to such type- approval and possibly refuse approval for reasons concerning conformity with the abovementioned essential requirements.
15. considérant que, pour pourvoir commercialiser des appareils terminaux, il est nécessaire que les producteurs sachent à quelles spécifications techniques leurs produits doivent satisfaire; que les États membres doivent alors formaliser et publier les spécifications et les règles d'agrément qu'ils seront tenus de notifier à l'état de projet à la Commission au titre de la directive 83/189/CEE du Conseil (1); que ces spécifications ne peuvent être étendues aux produits importés des autres États membres que dans la mesure où elles sont nécessaires pour assurer le respect d'exigences essentielles légitimes au regard du droit communautaire précisées à l'article 2 point 17 de la directive 86/361/CEE; que, en tout état de cause, les États membres doivent respecter les dispositions des articles 30 et 36 du traité, selon lesquelles l'État membre importateur est tenu d'admettre sur son territoire un terminal légalement fabriqué et commercialisé dans un autre État membre et ne peut le soumettre à une procédure d'agrément et éventuellement refuser l'agrément que pour des motifs tenant au respect des exigences essentielles visées ci-avant;

" ANY MEMBER STATE MAY TAKE THE NECESSARY MEASURES TO EXEMPT CREW MEMBERS OF VEHICLES REGISTERED IN ITS TERRITORY CARRYING OUT INTERNAL TRANSPORT OPERATIONS FROM HAVING TO ENTER IN THE DAILY SHEETS OF THE INDIVIDUAL CONTROL BOOK ANY PERIOD OF TIME COVERED BY PARAGRAPH 2 WHICH CAN BE SUITABLY RECORDED BY MEANS OF RECORDING EQUIPMENT FITTED ON THE VEHICLE AND APPROVED IN ACCORDANCE WITH ARTICLE 20 OF COUNCIL REGULATION ( EEC ) NO 1463/70 OF 20 JULY 1970 ON THE INTRODUCTION OF RECORDING EQUIPMENT IN ROAD TRANSPORT , WITHOUT PREJUDICE TO THE IMPLEMENTATION OF THAT REGULATION AS A WHOLE WITH EFFECT FROM THE DATES LAID DOWN IN ARTICLES 4 AND 20 THEREOF .
" CHAQUE ETAT MEMBRE PEUT PRENDRE LES MESURES NECESSAIRES POUR DISPENSER LES MEMBRES DE L'EQUIPAGE DE VEHICULES IMMATRICULES SUR SON TERRITOIRE ET EFFECTUANT DES TRANSPORTS NATIONAUX DE RELEVER SUR LES FEUILLETS QUOTIDIENS DU LIVRET INDIVIDUEL DE CONTROLE LES GROUPES DE TEMPS PREVUS AU PARAGRAPHE 2 QUI PEUVENT ETRE ENREGISTRES D'UNE FACON APPROPRIEE PAR UN APPAREIL MECANIQUE DE CONTROLE SE TROUVANT A BORD DU VEHICULE ET AGREE CONFORMEMENT A L'ARTICLE 20 DU REGLEMENT ( CEE ) N 1463/70 DU CONSEIL , DU 20 JUILLET 1970 , CONCERNANT L'INTRODUCTION D'UN APPAREIL DE CONTROLE DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS PAR ROUTE ( 3 ) , SANS PREJUDICE DE L'APPLICATION DE L'ENSEMBLE DE CE REGLEMENT A PARTIR DES DATES FIXEES PAR SES ARTICLES 4 ET 20 .