Vertaling van "equally to self-provision " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

self-equalizing anchor [ self-equalizing anchor system ]
fixation à coulisse [ système d'ancrage équilibré ]

self-provision
auto-prestation

equal rights and self-determination of peoples | equal rights of peoples and their right to self-determination
égalité de droits des peuples et leur droit à disposer d'eux-mêmes

Self-employment for Women: Policy Options that Promote Equality and Economic Opportunities
Le travail autonome des femmes : options stratégiques qui favorisent l'égalité et les possibilités économiques

People or Peoples : Equality, Autonomy and Self-Determination : The Issues at Stake of the International Decade of the World's Indigenous People
Peuples ou populations : égalité, autonomie et autodétermination : les enjeux de la Décennie internationale des populations autochtones

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

However, this development from self-provision towards the provision through separate entities has made the organisation, the cost and financing of these services more transparent.
Cette évolution de l'autofourniture vers la fourniture par des organismes distincts a toutefois rendu plus transparents l'organisation, le coût et le financement de ces services.

The special characteristics exhibited by the international roaming markets, which justified the adoption of Regulation (EC) No 717/2007 and the imposition of obligations on mobile operators with regard to the provision of Community-wide voice roaming calls, apply equally to the provision of Community-wide SMS and data roaming services.
Les caractéristiques particulières que présentent les marchés de l’itinérance internationale, qui ont justifié l’adoption du règlement (CE) no 717/2007 et l’imposition, aux opérateurs de réseau mobile, d’obligations relatives à la fourniture de services vocaux en itinérance communautaire, sont également valables pour la fourniture de services de SMS et de données en itinérance communautaire.

Ensuring financial compensation and the minimum length of leave will encourage also men to take up carers' leave and will promote gender equality in care provision.
La compensation financière et la durée minimale du congé prévues encourageront les hommes à prendre eux aussi un congé des aidants et permettront de promouvoir l'égalité des femmes et des hommes dans le rôle d'aidant.

I noted at the time that while the bill extended significant equality there were still some remaining steps on the road to full equality, that the provisions of the immigration law and regulations must be clarified to recognize gay and lesbian relationships.
J'avais alors souligné que, même si le projet de loi accordait un traitement égal important, il restait encore d'importantes étapes à franchir pour garantir pleinement l'égalité, et que les dispositions du droit de l'immigration et des règlements afférents devaient être clarifiées pour reconnaître les relations entre gais et entre lesbiennes.

This is a statutory authority under the Fiscal Equalization Offset Payments provision of the Canada-Newfoundland Atlantic Accord Implementation Act. It provides Newfoundland with transitional protection from large reductions in equalization that would otherwise result with the growth of the province's revenues as a result of offshore economic development.
Il s'agit d'un paiement législatif en vertu d'une disposition concernant les paiements de péréquation compensatoires de la Loi de mise en oeuvre de l'Accord Atlantique-Terre-Neuve qui accorde à la province une protection transitoire contre de fortes réductions de la péréquation autrement attribuables à la croissance des recettes provinciales issues des ressources en hydrocarbures extracôtiers.

The special characteristics exhibited by the markets for roaming services, which justified the adoption of Regulation (EC) No 717/2007 and the imposition of obligations on mobile operators with regard to the provision of Union-wide voice roaming calls and SMS messages, apply equally to the provision of Union-wide retail data roaming services.
Les caractéristiques particulières que présentent les marchés des services d’itinérance, qui ont justifié l’adoption du règlement (CE) no 717/2007 et l’imposition, aux opérateurs de réseau mobile, d’obligations relatives à la fourniture de services d’appels vocaux et de SMS en itinérance dans l’Union, sont également valables pour la fourniture au détail de services de données en itinérance dans l’Union.

In Desrochers, in fact, the Supreme Court explained the need for substantive equality, as opposed to formal equality, in the provision of services.
Dans l'affaire Desrochers, en fait, la Cour suprême a expliqué la nécessité d'avoir l'égalité réelle, et non l'égalité formelle, dans l'octroi de services.

About 12% of the ESF will be used to strengthen gender equality and childcare provision in Ireland.
Environ 12 % du FSE servira à renforcer l'égalité entre les hommes et les femmes et à accroître le nombre des crèches et garderies en Irlande.

Inmate Sauvé and others filed court actions in the Federal Court, trial division, challenging the constitutionality of the newly enacted provision of the Elections Act under section 3 of the charter and also under section 15, the equality to rights provision.
En effet, Sauvé et d'autres détenus ont intenté des poursuites en justice devant la Division de première instance de la Cour fédérale afin de contester la constitutionnalité de la nouvelle disposition de la Loi électorale en vertu de l'article 3 de la Charte, ainsi que de l'article 15 qui énonce les droits à l'égalité.

The new charter law program might also differ from the actual federal Court Challenges Program in that it would be used to test federal laws not only under equality of language provisions of the charter, but also under fundamental freedoms provisions such as those of freedom of speech, conscience, religion and others.
Le nouveau programme du droit de la Charte pourrait également différer de l'actuel Programme de contestation judiciaire fédéral, en ce sens qu'on pourrait y recourir pour contester des lois fédérales, en invoquant non seulement les dispositions de la Charte concernant l'égalité linguistique, mais aussi les dispositions relatives aux libertés fondamentales, comme la liberté d'expression, de conscience, de religion ou autre.