Vertaling van "equally effective whether " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

equal effective perceived noise level contour
courbe d'égal niveau effectif de bruit perçu

Determining whether a Project is likely to Cause Significant Adverse Environmental Effects [ Determining Significance of Environmental Effects ]
Déterminer la probabilité des effets environnementaux négatifs importants d'un projet

effective equality | real equality
égalité effective

a separate report stating whether the financial management has been effected in a regular manner
un rapport distinct ... sur la régularité de la gestion financière

a report stating whether the accounting and the financial management have been effected in a regular manner
rapport sur la régularité des opérations comptables et de la gestion financière

The Effectiveness of and Possible Improvements to the Present Equalization Policy
L'efficacité et les améliorations possibles de la politique actuelle de péréquation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The verification by wholesalers of the authenticity of medicinal products at higher risk of being falsified would be equally effective whether performed by scanning individual unique identifiers or an aggregated code allowing the simultaneous verification of multiple unique identifiers.
Pour vérifier l'authenticité des médicaments présentant un risque plus élevé de falsification, les grossistes pourraient, tout aussi efficacement, scanner des identifiants uniques individuels ou un code agrégé permettant la vérification simultanée de plusieurs identifiants uniques.

3. Where the error rate is greater than or equal to 2 % of the Union contribution controlled in the annual accounts for financial year N, the Responsible Authority shall analyse the significance of this error rate in order to establish the scale and effect of the errors and to determine whether the error rate is representative of the entire population of payments declared.
3. Si le taux d'erreur est égal ou supérieur à 2 % de la contribution de l'Union ayant fait l'objet d'un contrôle dans les comptes annuels pour l'exercice N, l'autorité responsable évalue l'importance de ce taux d'erreur afin de déterminer l'ampleur et les conséquences des erreurs et d'établir si le taux d'erreur est représentatif de la population totale des paiements déclarés.

3. For preparations covered by this Directive, dangerous substances as referred to in paragraph 2 which are classified as dangerous on the basis of their health and/or environmental effects, whether they are present as impurities or additives, shall be taken into consideration when their concentrations are equal to, or greater than, those defined in the following table unless lower values are given in Part 3 of Annex VI to Regulation (EC) No 1272/2008 , or in Part B of Annex II to this Directive or in Part B of Annex III thereto, unless otherwise specified in Annex V to this Directive.
3. Pour les préparations visées par la présente directive, les substances dangereuses telles que visées au paragraphe 2 et qui sont classées comme dangereuses en raison de leurs effets sur la santé et/ou sur l'environnement, qu'elles soient présentes en tant qu'impuretés ou en tant qu'additifs, doivent être prises en considération lorsque leur concentration est égale ou supérieure à celle définie au tableau ci-après, sauf si des valeurs inférieures sont fixées à l'annexe VI, partie 3, du règlement (CE) n 1272/2008 , à l'annexe II, partie B, de la présente directive, ou à son annexe III, partie B, sauf disposition contraire figurant à l'annexe V de la présente directive.

3. In the case of shared beneficial ownership, the paying agent shall inform the competent authority of its Member State of establishment or, in the case of a paying agent referred to in Article 4(2), it shall inform the competent authority of the Member State where it has its place of effective management whether the amount reported for each beneficial owner is the full amount attributable to the beneficial owners collectively, the actual share pertaining to the beneficial owner concerned or an equal share.
3. Dans le cadre de cas d'une propriété effective partagée, l'agent payeur indique à l'autorité compétente de l'État membre dans lequel il est établi ou, dans le cas d'un agent payeur visé à l'article 4, paragraphe 2, indique à l'autorité compétente de l'État membre dans lequel il a son siège de direction effective si le montant communiqué pour chaque bénéficiaire effectif est le montant total qui revient collectivement à l'ensemble des bénéficiaires effectifs, la part réelle revenant au bénéficiaire effectif concerné ou une part égale.

The EU will know if it has succeeded if by 2013 it can credibly demonstrate to all EU citizens that they can shop from anywhere in the EU, from corner-shop to website, confident they are equally effectively protected, whether from dangerous products or rogue traders; and to be able to demonstrate to all retailers, but especially SMEs, that they can sell anywhere on the basis of a single, simple set of rules.
L'Union saura qu'elle a réussi dans sa tâche si elle est en mesure, d'ici 2013, de convaincre tous les citoyens qu'ils peuvent faire leurs achats partout dans l'UE, dans le petit magasin du coin ou sur internet, avec la certitude d'être toujours aussi bien protégés, que ce soit contre les produits dangereux ou les commerçants véreux; et elle devra avoir démontré aux entreprises de distribution, et notamment aux PME, qu'elles peuvent vendre partout grâce à un ensemble unique de règles simples.

In particular it considered that when determining whether an equally effective treatment could be obtained without undue delay, the national authorities must take into account all the circumstances of each specific case, i.e. not only the patient's medical condition but also his past health record.
Elle considère notamment qu'au moment de décider si un traitement de même efficacité pourrait être obtenu en temps opportun, les autorités nationales doivent tenir compte de toutes les circonstances de chaque cas spécifique, c'est-à-dire non seulement de l'état de santé du patient, mais aussi de son passé médical.

Discrimination is equally offensive, whether it occurs on the basis of race or sexual orientation. I therefore wish strongly to support Mrs Swiebel’s proposal to the effect that the Commission be obliged to correct this error within the next three years.
Toute forme de discrimination est humiliante, qu'elle soit basée sur la race ou sur l'orientation sexuelle ; c'est pourquoi j'approuve chaleureusement la proposition de Mme Swiebel invitant la Commission à s'engager à rectifier cette erreur dans les trois ans à venir.

Examining policy proposals to see whether they will affect women and men differently, with a view to adapting these proposals to make sure that discriminatory effects are neutralised and that gender equality is promoted.
Examen des propositions stratégiques afin de déterminer si elles affectent différemment les femmes et les hommes et, le cas échéant, de les modifier de sorte que leurs effets discriminatoires soient neutralisés et que l'égalité entre les femmes et les hommes soit encouragée.

Whereas, in order to keep the management of the scheme sufficiently flexible, provision should be made for individual overruns to be equalled out over all the individual reference quantities of the same type within the territory of a Member State; whereas in the case of deliveries, which constitute nearly all the quantities marketed, the need to ensure that the levy is fully effective throughout the Community justifies, in principle, continuing to allow Member States the choice between two methods of equalling out overruns of individual reference quantities, bearing in mind the variety of milk production and collection structures; whereas, in this connection, Member States should be authorized not to reallocate unused reference quantities at the end of a period, whether nationally or between purchasers, and to use the amount collected in excess of the levy due for funding national restructuring programmes and/or to refund it to producers of certain categories or producers who find themselves in an exceptional situation;
considérant que, dans le but de maintenir une forme assez souple de gestion du régime, il convient de prévoir la péréquation des dépassements sur l'ensemble des quantités de référence individuelles de même nature à l'intérieur du territoire de l'État membre; que, en ce qui concerne les livraisons, qui représentent la presque totalité des quantités commercialisées, la nécessité d'assurer la pleine efficacité du prélèvement dans l'ensemble de la Communauté justifie, en son principe, le maintien de la possibilité pour les États membres d'opter entre deux modes de péréquation des dépassements des quantités de référence individuelles, compte tenu de la diversité des structures de production et de collecte laitières; que, à cet égard, il convient d'autoriser les États membres à ne pas réallouer les quantités de référence inutilisées en fin de période, au niveau national ou entre acheteurs, et à affecter le montant perçu qui dépasse le prélèvement dû au financement de programmes nationaux de restructuration et/ou à le restituer aux producteurs de certaines catégories ou qui se trouvent dans une situation exceptionnelle;