Traduction de «equality were made » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

numerous démarches were made to governments
de nombreuses démarches furent effectuées auprès de plusieurs gouvernements

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The survey revealed that, as a rule, the greatest efforts to promote gender equality were made in those policy areas where most progress had been made in previous years: the Structural Funds, education and training, development co-operation and social affairs, and science and research.Advances were also made in economic policy: the Broad Economic Policy Guidelines for 2000 included two recommendations on equal opportunities.
L'enquête a révélé que, en règle générale, les efforts les plus substantiels pour promouvoir l'égalité des sexes ont été déployés dans les domaines qui avaient enregistré le plus de progrès au cours des années précédentes: les Fonds structurels, l'éducation et la formation, la coopération au développement, les affaires sociales, ainsi que la science et la recherche. Des progrès ont également été réalisés dans le domaine de la politique économique: les grandes orientations des politique économiques pour 2000 comprennent deux recommandations relatives à l'égalité des chances.

Commitments in 2002 were divided equally between the environmental and transport sectors; since 2000, 49 % was allocated to environmental projects and 50 % to transport (1 % is made available for TA to prepare for EDIS and for flood relief).
Les engagements de 2002 ont été répartis à parts égales entre les secteurs de l'environnement et des transports. Depuis 2000, 49 % des fonds ont été attribués à des projets dans le domaine de l'environnement et 50 % à des projets dans celui des transports (1 % est réservé à l'assistance technique, pour la préparation de l'EDIS, et aux aides aux victimes des inondations).

Individual commitments at a total amount of EUR 539,6 million (equal to Annual Financing Agreement 2001) were made in early 2002 for each of the Candidate Countries.
Des engagements individuels d'un montant total de EUR 539,6 millions (soit l'équivalent de la convention annuelle de financement de 2001) ont été pris pour chacun des pays candidats au début de 2002.

Good progress was made in respect of the Employability and Adaptability priorities whilst some difficulties were identified in relation to Entrepreneurship and Equality.
Si les axes prioritaires "employabilité" et "capacité d'adaptation" avancent bien, on constate cependant certaines difficultés pour les axes "esprit d'entreprise" et "égalité".

His Excellency the Governor General in Council, considering that it is in the public interest to do so, on the recommendation of the Minister of National Revenue, pursuant to subsection 23(2)Footnote of the Financial Administration Act, hereby remits to each taxpayer, other than a promoter, who has delivered or delivers to the Minister a timely and duly executed agreement letter (referred to in the details of the settlement project regarding general partnerships used as SR & ED tax shelters issued by the Minister on June 30, 1995) accepted by the Minister, amounts payable under the Income Tax Act by the taxpayer equal to (1) the difference between (a) 50% of the product of each payment made before executing the agreement on account of the tax liability resulting from adjustments made by the Minister to the taxpayer’s claim in respect of the tax shelter and the prescribed rate of interest for income tax refunds, for the period from the date of the payment to the date of the assessment of the tax liability made as a result of the agreement, compounded daily, and (b) refund interest in respect of any such payment, (2) 50% of the product of that difference and that rate, for the period from the said date of assessment to the date this Order is implemented, so compounded, and (3) amounts that would not be payable if there were no such refund interest or if this Order were not made.
Sur recommandation de la ministre du Revenu national et en vertu du paragraphe 23(2)Note de bas de page de la Loi sur la gestion des finances publiques, Son Excellence le Gouverneur général en conseil, estimant que l’intérêt public le justifie, fait remise à chaque contribuable, autre qu’un promoteur, qui a délivré ou qui délivre à la Ministre une lettre d’entente rédigée en temps utile et en bonne et due forme (mentionnée dans les détails du projet de règlement, rendus publics par la Ministre le 30 juin 1995, concernant les sociétés en nom collectif utilisées comme abris fiscaux dans la RS&DE) et acceptée par la Ministre, des montants payables en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu par le contribuable et qui sont égales (1) à la différence entre a) 50 % du produit de chaque paiement fait avant l’exécution de l’entente et au titre de la dette fiscale résultant de redressements apportés par la Ministre à la réclamation du contribuable au sujet de l’abri fiscal multiplié par le taux d’intérêt prescrit pour les remboursements d’impôt, pour la période depuis la date du paiement jusqu’à la date de la cotisation de la dette fiscale établie par suite de l’entente et ayant entraîné une dette fiscale, composé quotidiennement, et b) l’intérêt sur remboursement relatif à chaque paiement de ce genre, (2) à 50 % du produit de cette différence multiplié par ce taux, pour la période depuis la même date de cotisation jusqu’à la date de mise en oeuvre de ce Décret de remise, composé ainsi, et (3) aux montants qui ne seraient payables s’il n’y avait pas d’intérêt sur remboursement de ce genre ou si ce Décret n’était pas pris.

(i) the total taxes and contributions that would be payable, would have been paid or would be deemed to have been paid by the taxpayer for any taxation year, whether ending before, on or after the day on which this Order is made, if, in respect of farm equipment acquired by the taxpayer that was the subject of a reassessment under the Act for the 1984, 1985 or 1986 taxation year and for the purchase of which the taxpayer received a trade-in allowance, the cost of the farm equipment acquired by the taxpayer were equal to the aggregate of the trade-in allowance and the value of any other consideration paid by the taxpayer, and in respect of the farm equipment traded in, the proceeds of disposition of the farm equipment traded in were equal to the trade-in allowance
(i) du total des impôts et des cotisations RPC qui seraient payables, auraient été payés ou seraient réputés payés par lui pour une année d’imposition donnée, que celle-ci se termine avant, après ou à la date de prise du présent décret, si, d’une part, en ce qui concerne l’équipement agricole acquis par lui qui est visé par une nouvelle cotisation établie en vertu de la Loi pour les années d’imposition 1984, 1985 ou 1986 et à l’achat duquel une somme à titre de valeur de reprise lui a été créditée, le coût de cet équipement était égal à la somme de la valeur de reprise et de la valeur de toute autre contrepartie versée par lui et, d’autre part, en ce qui concerne l’équipement agricole qui est l’objet de la reprise, le produit de la disposition de cet équipement était égal à la valeur de reprise,

When the cuts were made with respect to the transfer payments.Everyone would certainly agree that cuts were made—no one is saying they were not made—but at the same time, equalization payments were not reduced, because equalization payments are made to those provinces most in need of transfers.
Quand les paiements de transfert ont été réduits.Et tout le monde s'entend pour dire qu'ils ont été réduits—personne ne prétend l'inverse—mais en même temps, les paiements de péréquation n'ont pas été réduits, car ces derniers sont versés aux provinces qui ont le plus besoin de transferts.

Honourable senators may recall that in the Special Joint Committee of the Senate and House of Commons on the Constitution of 1980-81, which Senator Joyal chaired as a member of the other place, the then Minister of Justice Jean Chrétien appeared several times as a witness and, on the question of the definition of equality rights, made clear that those rights were intended to be open-ended and that, as time evolved, other rights could become a part of section 15 of the Charter.
Les sénateurs se souviennent peut- être que, dans le cadre des audiences du Comité mixte spécial du Sénat et de la Chambre des communes sur la Constitution, en 1980- 1981, qui était présidé par le sénateur Joyal alors qu'il siégeait à l'autre endroit, le ministre de la Justice de l'époque, Jean Chrétien, avait témoigné à plusieurs reprises. Celui-ci avait dit clairement, en ce qui a trait à la définition des droits à l'égalité, que cette définition ne devait pas être restrictive et qu'avec le temps d'autres droits pourraient être inclus dans l'article 15 de la Charte.

At that time it was also considered necessary to provide for the possibility that when products covered by a common market organisation and imported from third countries could, under certain conditions, be brought under a customs warehousing or a free zone procedure, whereby collection of the import duties was suspended, to introduce a provision made for payment of an amount equal to the export refund as soon as Community products or goods intended for export were brought under such a procedure.
Il apparaissait alors également nécessaire de prévoir, lorsque des produits couverts par une organisation commune de marché et importés depuis des pays tiers pouvaient, sous certaines conditions, être placés sous le régime douanier de l’entrepôt ou de la zone franche, ce qui suspendait la perception des droits d’importation, la possibilité d’introduire une disposition permettant le paiement d'un montant équivalent à la restitution à l'exportation dès que les produits ou marchandises communautaires destinés à l’exportation étaient placés sous un tel régime.

When full equality rights were extended to women in Canada, and a previous Liberal speaker made reference to that, they did not have to be called men to be equal and homosexual unions likewise do not have to be called marriage to be equal.
Lorsque les pleins droits à l'égalité ont été accordés aux femmes au Canada, et un intervenant du Parti libéral y a fait allusion plus tôt, elles n'avaient pas besoin de se faire appeler des hommes pour être égales. De même, les unions homosexuelles n'ont pas besoin d'être appelées des mariages pour être égales.