Vertaling van "equal within four " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

equality within the same order
égalité dans le même plan

four divided highways within one right of way | road with four separate carriageways
route à quatre chaussées séparées

Equality in the courts: Equality from within
La notion d'égalité et sa transposition dans l'organisation interne du travail au sein du tribunal

within the law [ within the four corners of the law ]
dans les limites de la loi [ dans les bornes de la légalité ]

in conformity with the maintenance of equal conditions of competition within the territory
conforme au maintien de conditions égales de concurrence sur le territoire

equality audits within enterprises
audits d'égalité dans les entreprises

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

the Minister shall, on application by the recipient filed within four years after the first day on which any tax in respect of the supply becomes payable, pay to the recipient a rebate of that portion of the total tax payable in respect of the supply that is equal to tax calculated on the certified amount of the purchase price.
Le montant du remboursement est égal à la partie du total de la taxe payable relativement à la fourniture qui est égale à la taxe calculée sur le montant déterminé du prix d’achat. Il est versé sur demande présentée par l’acquéreur dans les quatre ans suivant le premier jour où la taxe relative à la fourniture devient payable.

equal to four one-hundredths of the tax otherwise payable, within the meaning of section 33 of the Income Tax Act, on those incomes; and
égal au quatre centièmes de l’impôt autrement payable sur les revenus, au sens où l’entend l’article 33 de la Loi de l’impôt sur le revenu; et

an obligation to surrender allowances, other than allowances issued under Chapter II, equal to the total emissions of the installation in each calendar year, as verified in accordance with Article 15, within four months following the end of that year’.
l’obligation de restituer, dans les quatre mois qui suivent la fin de chaque année civile, des quotas, autres que des quotas délivrés en vertu du chapitre II, correspondant aux émissions totales de l’installation au cours de l’année civile écoulée, telles qu’elles ont été vérifiées conformément à l’article 15».

an obligation to surrender allowances equal to the total emissions of the installation in each calendar year, as verified in accordance with Article 15, within four months following the end of that year.
l'obligation de restituer, dans les quatre mois qui suivent la fin de chaque année civile, des quotas correspondant aux émissions totales de l'installation au cours de l'année civile écoulée, telles qu'elles ont été vérifiées conformément à l'article 15.

(e)an obligation to surrender allowances, other than allowances issued under Chapter II, equal to the total emissions of the installation in each calendar year, as verified in accordance with Article 15, within four months following the end of that year.
e)l’obligation de restituer, dans les quatre mois qui suivent la fin de chaque année civile, des quotas, autres que des quotas délivrés en vertu du chapitre II, correspondant aux émissions totales de l’installation au cours de l’année civile écoulée, telles qu’elles ont été vérifiées conformément à l’article 15.

In compliance with the programming principle laid down in the basic regulation on the Structural Funds and on the basis of their indicative financial allocations, the Member States will present to the Commission a draft Community initiative programme (CIP) for implementation of EQUAL within four months of publication in the OJ of this Communication.
Conformément au principe de programmation défini dans le règlement de base sur les Fonds structurels et sur la base de leurs dotations financières indicatives, les États membres soumettent à la Commission un projet de Programme d'Initiative Communautaire (PIC) destiné à la mise en œuvre d'EQUAL dans un délai de 4 mois suivant la publication au JO de la présente communication.

It is our position that those rights must be conferred within the four square corners of the Constitution Act and the charter and that this will result in full protection of equality rights, such as women's rights, for both aboriginal and non-aboriginal Canadians.
Nous croyons que ces droits doivent être conférés à l'intérieur du cadre de la Loi constitutionnelle et de la Charte et que cela conduira à une protection complète des droits à l'égalité, comme les droits des femmes, pour les autochtones et les non-autochtones.

It also recalled the competence of the Member States for the organisation and financing of social protection and endorsed the four broad objectives within the overall challenge of modernising social protection systems as identified by the Commission: namely to make work pay and provide secure income, to make pensions safe and pension systems sustainable, to promote social inclusion and to ensure high quality and sustainable health care; it also underlined that equality between women and men must be mainstreamed in all activities aiming at these four objectives. Finally, the Council recognised that the aspects relating to finance are common to all the objectives.
Il a rappelé également que l'organisation et le financement de la protection sociale relèvent de la compétence des États membres et a approuvé les quatre objectifs généraux identifiés par la Commission dans le cadre de l'enjeu global que constitue la modernisation des systèmes de protection sociale, à savoir rendre le travail financièrement attrayant et garantir un revenu, assurer la sécurité des pensions et la pérennité des régimes de retraite, promouvoir l'intégration sociale et garantir un niveau élevé et durable de protection de la santé; il a aussi souligné qu’il importe d’intégrer l'égalité entre femmes et hommes dans toutes les actions qui tendent à la réalisation de ces quatre objectifs. Enfin, le Conseil a reconnu que les aspects financiers sont communs à l'ensemble de ces objectifs.

The four most important areas of concern for the Community are : - respect for the human rights of women; - the participation of women in the decision-making process in all areas that affect their lives, whether domestic, economic, political social or cultural; - economic independence, which means equal access to economic resources, equal treatment on the labour market and proper recognition for their contribution to the economy; - solidarity within Europe and with women throughout the world to reduce poverty amongst women and to prevent their exclusion from the mainstream of society.
L'Union a défini les quatre grandes priorités suivantes: - le respect des droits humains de la femme; - la participation des femmes à toutes les décisions qui les concernent, qu'elles soient d'ordre domestique, économique, socio-politique ou culturel; - l'indépendance économique, ce qui implique l'égalité d'accès aux ressources économiques, l'égalité de traitement sur le marché du travail et la juste reconnaissance de la contribution des femmes à l'économie; - la solidarité à l'échelon européen et avec les femmes du monde entier pour lutter contre la pauvreté des femmes et empêcher leur exclusion de la vie sociale.