Traduction de «equal treatment while » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

equal treatment [ equal opportunity | equal rights | mainstreaming | positive discrimination | principle of equality | principle of non-discrimination | unequal treatment ]
égalité de traitement [ discrimination positive | égalité de chances | égalité des droits | inégalité de traitement | principe d'égalité | principe de non-discrimination ]

principle of equal treatment | principle of equal treatment for men and women
principe de l'égalité de traitement | principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes | principe d'égalité de traitement

equal treatment | equal treatment of men and women
égalité de traitement entre les hommes et les femmes

directive on equal treatment | equal treatment directive
directive sur l'égalité de traitement

accord people with disabilities equal treatment [ accord the disabled equal treatment ]
accorder un traitement égal aux personnes handicapées

Equal Treatment for Persons Cohabiting in a Relationship Similar to a Conjugal Relationship Act [ An Act providing for equal treatment for persons cohabiting in a relationship similar to a conjugal relationship ]
Loi sur le traitement égal des personnes vivant dans une situation assimilable à une union conjugale [ Loi prévoyant le traitement égal des personnes vivant dans une situation assimilable à une union conjugale ]

principle of equal treatment | equal treatment requirement
principe de l'égalité de traitement | principe d'égalité de traitement

Convention concerning Equal Opportunities and Equal Treatment for Men and Women Workers: Workers with Family Responsibilities
Convention concernant l'égalité de chances et de traitement pour les travailleurs des deux sexes: travailleurs ayant des responsabilités familiales

assess patients while they are on treatment | review patients on radiotherapy treatment | perform 'on treatment' reviews | perform on-treatment review
dresser un bilan en cours de traitement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It remains for the government to choose how to achieve the goal of equal treatment, and so it is that Bill C-23 represents the government's choice to provide equal treatment while also responding to the concerns of many Canadians about the need to preserve the fundamental institution of marriage.
Il appartient au gouvernement d'assurer l'égalité de traitement et il se trouve que le projet de loi C-23 est le moyen que le gouvernement a choisi pour le faire, tout en tenant compte des préoccupations de nombreux Canadiens quant à la nécessité de préserver l'institution fondamentale qu'est le mariage.

In LT and LV equal treatment is transposed formally, but in practice, equal treatment applies only during the social integration period, while beneficiaries of subsidiary protection do not have access to certain rights following the expiry of this period, as many general legislative acts grant such access only to permanent residents (which beneficiaries of subsidiary protection are not).
En LT et LV, l’égalité de traitement est formellement transposée, mais dans la pratique, elle ne s’applique que pendant la période d’intégration sociale, alors que les bénéficiaires de la protection subsidiaire n’ont pas accès à certains droits une fois cette période expirée, de nombreux actes législatifs d’ordre général ne conférant cet accès qu’aux résidents permanents (ce que ne sont pas les bénéficiaires de la protection subsidiaire).

Where natural persons are concerned, the publication of the region on NUTS 2 level is consistent with the objective of publication of recipients, ensures equal treatment between Member States of different sizes while respecting the recipients’ right to private life and in particular the protection of their personal data.
S’agissant de ces personnes physiques, la publication du nom de la région de niveau NUTS 2 s’inscrit dans la logique de l’objectif de publication de l’identité du destinataire et garantit l’égalité de traitement entre des États membres de différentes tailles, tout en respectant le droit du destinataire à la vie privée et, en particulier, en protégeant les données à caractère personnel de celui-ci.

While such jobseekers were previously considered as having to be treated on an equal footing with nationals as regards access to work alone[49], the CJ concluded that the introduction of Union citizenship means that they should also qualify for equal treatment with regard to access to benefits of a financial nature intended to facilitate access to employment on the labour market of the host Member State[50].
Auparavant, l’idée était que les demandeurs d’emploi visés ci-dessus devaient être traités sur un pied d’égalité avec les ressortissants nationaux uniquement en matière d’accès à l’emploi[49]. Cependant, la Cour a estimé que, compte tenu de l’instauration de la citoyenneté européenne, ils doivent également bénéficier de l’égalité de traitement concernant l’accès aux prestations de nature financière destinées à faciliter l’accès à l’emploi sur le marché du travail de l’État membre d’accueil[50].

Indeed, some respondents considered that, while substantive tax harmonisation is not currently necessary, harmonisation of the different procedures involved in tax processing should be pursued, while at the same time ensuring equal treatment for domestic and foreign investors.
Pour certains, en effet, si une harmonisation poussée n'est pas nécessaire actuellement dans le domaine fiscal, il convient en revanche d'avancer dans l'harmonisation des diverses procédures relatives au traitement de l'impôt, tout en assurant parallèlement l'égalité de traitement des investisseurs nationaux et étrangers.

By maintaining the status quo under international supervision for the present, the decision should reassure the parties of fair and equal treatment while maintaining the impetus for accelerated implementation of Dayton/Paris provisions notably on refugee return.
En maintenant pour le moment le statu quo dans le cadre des arrangements internationaux de surveillance, cette décision devrait donner aux parties l'assurance de se voir réserver un traitement équitable et égal, tout en maintenant la dynamique d'une mise en oeuvre accélérée des dispositions de Dayton/Paris, notamment en ce qui concerne le retour des réfugiés.

Honourable senators, as previously stated, equal treatment means the bill will provide benefits previously unavailable to same-sex couples while also imposing new obligations.
Honorables sénateurs, comme il a été mentionné précédemment, par traitement égal, on entend que le projet de loi offrira aux couples de même sexe des avantages dont ils ne bénéficiaient pas auparavant, tout en leur imposant de nouvelles obligations.

It is intended to ``promote full and equitable participation of individuals and communities of all origins'' in all aspects of Canadian life, including ``equal treatment and equal protection under the law, while respecting and valuing their diversity''.
Cette politique vise à «promouvoir la participation entière et équitable des individus et des collectivités de toutes origines» dans tous les aspects de la vie canadienne, y compris à «faire en sorte que la loi s'applique également et procure à tous la même protection, tout en faisant cas des particularités de chacun».

Whereas Community action to achieve the principle of equal treatment for men and women in respect of access to employment and vocational training and promotion and in respect of other working conditions also appears to be necessary ; whereas, equal treatment for male and female workers constitutes one of the objectives of the Community, in so far as the harmonization of living and working conditions while maintaining their improvement are inter alia to be furthered ; whereas the Treaty does not confer the necessary specific powers for this purpose;
considérant qu'une action de la Communauté paraît également nécessaire afin de réaliser le principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes tant en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles qu'en ce qui concerne les autres conditions de travail ; que l'égalité de traitement entre les travailleurs masculins et féminins constitue un des objets de la Communauté, dans la mesure où il s'agit notamment de promouvoir l'égalisation dans le progrès des conditions de vie et de travail de la main-d'oeuvre ; que le traité n'a pas prévu les pouvoirs d'action spécifiques requis à cet effet;

These rules have three underlying aims: 1. to update the principle of equal treatment while respecting the right of States to choose the means of implementing it, wherever different solutions could reasonably be considered; 2. to guarantee that the measures to be taken do not harm the persons concerned, either directly or indirectly, by excluding equality of treatment where it would be to their disadvantage and by arranging the necessary transitional period; 3. to promote individual entitlement as an alternative to the extension of derived rights, in so far as this arrangement, because it does not make cover dependent on the existence of legal relationships between spouses, does not subject that cover to the vicissitudes which these relationships may experience and is therefore more satisfactory.
Ces règles s'inspirent du triple souci de : 1. assurer l'actualisation du principe de l'égalité de traitement dans le respect des choix nationaux quant aux moyens à mettre en oeuvre, chaque fois que différentes solutions peuvent légitimement être envisagées; 2. garantir que les mesures à prendre ne lèsent pas les personnes concernées, soit directement, soit indirectement, en excluant des solutions égalitaires qui se révèleraient dommageables pour celles-ci et en ménageant les transitions nécessaires; 3. promouvoir l'individualisation des droits comme alternative à l'extension des droits dérivés, dans la mesure où cette individualisation, ne faisant pas dépendre la protection de l'existence de relations juridiques entre conjoints, ne la soumet pas non plus aux aléas que ces relations peuvent connaître et apparaît dès lors plus satisfaisante.