Traduction de «equal treatment throughout » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

equal treatment [ equal opportunity | equal rights | mainstreaming | positive discrimination | principle of equality | principle of non-discrimination | unequal treatment ]
égalité de traitement [ discrimination positive | égalité de chances | égalité des droits | inégalité de traitement | principe d'égalité | principe de non-discrimination ]

principle of equal treatment | principle of equal treatment for men and women
principe de l'égalité de traitement | principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes | principe d'égalité de traitement

equal treatment | equal treatment of men and women
égalité de traitement entre les hommes et les femmes

directive on equal treatment | equal treatment directive
directive sur l'égalité de traitement

accord people with disabilities equal treatment [ accord the disabled equal treatment ]
accorder un traitement égal aux personnes handicapées

Equal Treatment for Persons Cohabiting in a Relationship Similar to a Conjugal Relationship Act [ An Act providing for equal treatment for persons cohabiting in a relationship similar to a conjugal relationship ]
Loi sur le traitement égal des personnes vivant dans une situation assimilable à une union conjugale [ Loi prévoyant le traitement égal des personnes vivant dans une situation assimilable à une union conjugale ]

principle of equal treatment | equal treatment requirement
principe de l'égalité de traitement | principe d'égalité de traitement

Convention concerning Equal Opportunities and Equal Treatment for Men and Women Workers: Workers with Family Responsibilities
Convention concernant l'égalité de chances et de traitement pour les travailleurs des deux sexes: travailleurs ayant des responsabilités familiales

observe patients throughout dental treatments | supervise patient throughout dental treatment | observe patient during dental treatment | observe patient throughout dental treatment
observer un patient pendant toute la durée d’un traitement dentaire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. The sending and hosting organisations must be able to demonstrate and justify how they have taken their selection decision in respect of the principles of equal treatment, equal opportunities and non-discrimination throughout the entire identification and selection process.
2. Les organisations d'envoi et d'accueil doivent être en mesure de démontrer et de justifier la manière dont elles ont pris leur décision, en conformité avec les principes d'égalité de traitement, d'égalité des chances et de non-discrimination tout au long du processus d'identification et de sélection.

The completion of the Common European Asylum System: The EU Treaties looks forward to a uniform asylum status valid throughout the UnionThe Commission will launch a broad debate on the next steps in the development of Common European Asylum System, including issues like a common Asylum Code and the mutual recognition of asylum decisions. A longer term reflection towards establishing a single asylum decision process will also be part of the debate, aiming to guarantee equal treatment of asylum seekers throughout Europe.
L'application intégrale du régime d'asile européen commun: les traités de l'UE poursuivent l'objectif d'un statut uniforme d'asile, valable dans toute l'Union.La Commission entend lancer un vaste débat sur les prochaines étapes du développement du régime d'asile européen commun, qui s'étendra à des questions telles que la possibilité d'instaurer un code commun du droit d'asile et la reconnaissance mutuelle, entre États membres, des décisions en matière d'asile Ce débat sera également l'occasion d'entamer une réflexion à plus long terme en vue d'adopter une procédure unique de prise de décision visant à garantir l'égalité de traitement des demandeurs d'asile dans toute l'Europe.

Arrangements in accordance with the institutional and legal framework of Member States for the involvement of bodies responsible for the promotion of equal treatment of all persons throughout the preparation and implementation of programmes, including the provision of advice on equality in ESI Fund-related activities.
Des modalités conformes au cadre institutionnel et juridique des États membres, en vue d’associer les organes chargés de promouvoir l’égalité de traitement de toutes les personnes à l’ensemble de la préparation et de l’exécution des programmes, notamment en fournissant des conseils en matière d’égalité dans les activités liées aux Fonds ESI.

Member States should ensure an equal treatment of workers, combined with the adequate protection of labour rights, in accordance with the rules in force laid down in national legislation and collective agreements in the Member State concerned; The principle of 'equal pay for equal work' in conjunction with gender equality should apply throughout the EU in order to prevent wage and social dumping; Member States should make sure that free movement is never exploited with a view to unequal treatment, wage and social dumping;
Il importe que les États membres garantissent l'égalité de traitement des travailleurs, assortie de la protection adéquate de leurs droits, conformément aux règles en vigueur prévues dans leur législation nationale et dans leurs conventions collectives. Le principe "à travail égal, salaire égal", en relation avec l'égalité des sexes, doit s'appliquer dans l'ensemble de l'Union afin de prévenir le dumping salarial et social. Les États membres doivent veiller à ce que la libre circulation ne soit jamais exploitée pour mettre en place des inégalités de traitement ou un dumping salarial et social.

— Arrangements in accordance with the institutional and legal framework of Member States for the involvement of bodies responsible for the promotion of equal treatment of all persons throughout the preparation and implementation of programmes, including the provision of advice on equality in ESI fund-related activities.
— des modalités conformes au cadre institutionnel et juridique des États membres, en vue d'associer les organes chargés de promouvoir l'égalité de traitement de toutes les personnes à l'ensemble de la préparation et de l'exécution des programmes, notamment en fournissant des conseils en matière d'égalité dans les activités liées aux Fonds ESI.

This equal treatment throughout the Community area should help to combat situations of labour exploitation and improve integration of these workers, thereby leading to better social cohesion.
Cette égalité de traitement dans toute la Communauté devrait contribuer à combattre les situations d’exploitation au travail et à renforcer l’intégration de ces travailleurs, avec pour résultat une meilleure cohésion sociale.

If we have a common border, it is logical that asylum seekers should receive equal treatment throughout the European Union.
Si nous avons une frontière commune, il est logique que les demandeurs d’asile bénéficient d’un traitement équivalent dans toute l’Union européenne.

26. Stresses the importance of equal treatment of workers, combined with the adequate protection of labour rights, to be in accordance with the rules in force laid down in national legislation and collective agreements in the Member State concerned. Believes that the principle of ‘equal pay for the same work in the same place’ in conjunction with gender equality should apply throughout the EU in order to prevent wage and social dumping; Stresses that rights will only be beneficial for all if properly implemented and enforced; To these aims, calls on the Commission and the Member States to make sure that free movement is never exploited with a view to unequal treatment, wage and social dumping;
26. souligne qu'il importe que l'égalité de traitement des travailleurs, assortie de la protection adéquate de leurs droits, soit conforme aux règles en vigueur prévues dans la législation nationale et dans les conventions collectives de l'État membre concerné; est convaincu que le principe du «salaire égal pour un travail égal au même endroit», associé à l'égalité des genres, devrait s'appliquer dans toute l'Union afin de prévenir le dumping salarial et social; souligne que les droits ne seront profitables à tous que s'ils sont correctement mis en œuvre et appliqués; invite, à cette fin, la Commission et les États membres à faire en sorte que la libre circulation ne serve jamais à la discrimination et au dumping salarial et social;

Acting on the Tampere conclusions, Council Directive 2003/109/EC of 25 November 2003 concerning the status of third-country nationals who are long-term residents aimed to create a uniform status for such nationals and to approximate Member States’ legislation in order to guarantee such residents equal treatment throughout EU territory, regardless of the Member State they were resident in.
Faisant suite aux conclusions de Tampere, le but de la Directive 2003/109/CE du Conseil du 25 novembre 2003, relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée était de créer un statut uniforme pour ces ressortissants, et de rapprocher les législations des États membres afin de leur assurer un traitement équitable dans tout le territoire européen, quel que soit l'État membre de résidence.

- equal treatment for all seven regions through extension to the four French regions of ceilings to Structural Fund assistance equal to those applying to the outermost regions eligible under the Cohesion Fund: 85% instead of 75% throughout Objective 1.
- élargissement aux quatre régions françaises, au titre du parallélisme des dispositions entre les 7 régions, des taux plafonds d'intervention des fonds structurels prévus pour les régions situées dans les régions de la cohésion, lorsque celles-ci sont ultrapériphériques : 85 % au lieu de 75 % dans l'ensemble de l'objectif.