Vertaling van "equal treatment non-discrimination " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

equal treatment [ equal opportunity | equal rights | mainstreaming | positive discrimination | principle of equality | principle of non-discrimination | unequal treatment ]
égalité de traitement [ discrimination positive | égalité de chances | égalité des droits | inégalité de traitement | principe d'égalité | principe de non-discrimination ]

principle of equal treatment | principle of equal treatment for men and women
principe de l'égalité de traitement | principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes | principe d'égalité de traitement

equal treatment | equal treatment of men and women
égalité de traitement entre les hommes et les femmes

directive on equal treatment | equal treatment directive
directive sur l'égalité de traitement

anti-discriminatory measure [ anti-discrimination Act | discrimination | discriminatory treatment | measures to combat discrimination ]
lutte contre la discrimination [ discrimination | traitement discriminatoire ]

racial discrimination [ racial desegregation | racial equality | racial segregation | Ethnic discrimination(STW) | segregation(UNBIS) ]
discrimination raciale [ déségrégation raciale | égalité raciale | ségrégation raciale ]

Recommendation relating to the implementation of a regime of equal rights of access and non-discrimination in relation to transfrontier pollution
Recommandation relative à l'établissement d'un régime d'égalité de droits d'accès et de non-discrimination en matière de pollution transfrontière

national treatment and non-discrimination provision
disposition relative au traitement national et à la non-discrimination

Convention concerning equality of treatment of nationals and non-nationals in social security
Convention concernant l'égalité de traitement des nationaux et des non-nationaux en matière de sécurité sociale

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In the understanding of equal treatment and discrimination, sexual harassment is included.
Le harcèlement sexuel est inclus dans le contexte de l'égalité de traitement et de la discrimination.

2. Member States may provide that the competences of the bodies referred to in Article 4 of this Directive for the promotion, analysis, monitoring and support of equal treatment of Union workers and members of their family without discrimination on grounds of nationality also cover the right to equal treatment without discrimination on grounds of nationality of all Union citizens exercising their right to free movement and the members of their family, in accordance with Article 21 TFEU and Directive 2004/38/EC.
2. Les États membres peuvent prévoir que les compétences des organismes visés à l'article 4 de la présente directive, chargés de promouvoir, d'analyser, de contrôler et de soutenir l'égalité de traitement des travailleurs de l'Union et des membres de leur famille sans discrimination fondée sur la nationalité, portent aussi sur le droit à l'égalité de traitement sans discrimination fondée sur la nationalité de tous les citoyens de l'Union qui exercent le droit à la libre circulation et des membres de leur famille, conformément à l'article 21 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et à la directive 2004/38/CE.

Member States also have the possibility to extend the competences of the organisations entrusted with tasks related to the protection of Union workers against discrimination on grounds of nationality so as to cover the right to equal treatment without discrimination on grounds of nationality of all Union citizens exercising their right to free movement and the members of their family, as enshrined in Article 21 TFEU and in Directive 2004/38/EC.
Les États membres ont également la possibilité d'étendre les compétences des organisations chargées de tâches liées à la protection des travailleurs de l'Union contre toute discrimination fondée sur la nationalité, de manière à couvrir le droit à l'égalité de traitement, sans discrimination fondée sur la nationalité, de tous les citoyens de l'Union qui exercent leur droit de circuler librement et des membres de leur famille, comme le prévoient l'article 21 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et la directive 2004/38/CE.

[7] Article 14 in conjunction with Article 3 of Protocol 1 of the ECHR, which provide for a prohibition on discrimination with regard to the right to free elections; and Article 1 of protocol 12 of the ECHR, which establishes a right to equal treatment without discrimination.
[7] L'article 14, en liaison avec l'article 3 du protocole n° 1 de la CEDH, qui interdit toute discrimination à l'égard du droit à des élections libres; et l'article 1er du protocole n° 12 de la CEDH, qui établit un droit à l'égalité de traitement sans discrimination.

Contracting entities may make use of electronic purchasing techniques, provided that such use complies with the rules of this Directive and the principles of equal treatment, non-discrimination and transparency.
Les entités adjudicatrices peuvent utiliser des techniques d'achat électroniques, pour autant que leur utilisation soit faite dans le respect des règles de la présente directive et des principes d'égalité de traitement, de non-discrimination et de transparence.

Contracting authorities may make use of electronic purchasing techniques, providing such use complies with the rules drawn up under this Directive and the principles of equal treatment, non-discrimination and transparency.
Les pouvoirs adjudicateurs peuvent utiliser des techniques d'achat électroniques, pour autant que leur utilisation soit faite dans le respect des règles établies par la présente directive et des principes d'égalité de traitement, de non-discrimination et de transparence.

(22) Since use of the technique of electronic auctions is likely to increase, such auctions should be given a Community definition and be governed by specific rules in order to ensure that they operate fully in accordance with the principles of equal treatment, non-discrimination and transparency.
(22) Les enchères électroniques constituant une technique appelée à se répandre, il convient de donner une définition communautaire de ces enchères et de les encadrer par des règles spécifiques afin d'assurer qu'elles se déroulent dans le plein respect des principes d'égalité de traitement, de non-discrimination et de transparence.

The PRAG respects the same four fundaments on which the relevant EU procurement directives were built, namely: transparency, equal treatment, non-discrimination and proportionality.
Le PRAG se base sur les quatre principes fondamentaux sur lesquels se fondent les directives de l'UE en matière de marchés publics, à savoir : la transparence, l'égalité de traitement, la non-discrimination et la proportionnalité.