Vertaling van "equal treatment namely " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

equal treatment [ equal opportunity | equal rights | mainstreaming | positive discrimination | principle of equality | principle of non-discrimination | unequal treatment ]
égalité de traitement [ discrimination positive | égalité de chances | égalité des droits | inégalité de traitement | principe d'égalité | principe de non-discrimination ]

principle of equal treatment | principle of equal treatment for men and women
principe de l'égalité de traitement | principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes | principe d'égalité de traitement

equal treatment | equal treatment of men and women
égalité de traitement entre les hommes et les femmes

directive on equal treatment | equal treatment directive
directive sur l'égalité de traitement

accord people with disabilities equal treatment [ accord the disabled equal treatment ]
accorder un traitement égal aux personnes handicapées

Equal Treatment for Persons Cohabiting in a Relationship Similar to a Conjugal Relationship Act [ An Act providing for equal treatment for persons cohabiting in a relationship similar to a conjugal relationship ]
Loi sur le traitement égal des personnes vivant dans une situation assimilable à une union conjugale [ Loi prévoyant le traitement égal des personnes vivant dans une situation assimilable à une union conjugale ]

principle of equal treatment | equal treatment requirement
principe de l'égalité de traitement | principe d'égalité de traitement

Convention concerning Equal Opportunities and Equal Treatment for Men and Women Workers: Workers with Family Responsibilities
Convention concernant l'égalité de chances et de traitement pour les travailleurs des deux sexes: travailleurs ayant des responsabilités familiales

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The name and locality of the recipients of Union funds should be published for prizes, grants and contracts awarded following the opening-up of a public procedure to competition, as it is the case in particular for contests, call for proposals and call for tenders, in the respect the principles of the TFEU and in particular the principles of transparency, proportionality, equal treatment and non-discrimination.
Le nom des destinataires des fonds de l’Union et le lieu où ils se trouvent devraient être publiés pour les prix, subventions et marchés attribués à la suite de l’ouverture d’une procédure publique de mise en concurrence, comme c’est notamment le cas pour les concours, appels de propositions et appels d’offres, dans le respect des principes du TFUE et en particulier des principes de transparence, de proportionnalité, d’égalité de traitement et de non-discrimination.

1. Without prejudice to the principle of equal treatment of all shareholders who are in the same position, and to Directive 2003/6/EC, Member States may permit a company to acquire its own shares, either itself or through a person acting in his own name but on the company's behalf.
1. Sans préjudice du principe de l'égalité de traitement de tous les actionnaires se trouvant dans la même situation et de la directive 2003/6/CE, les États membres peuvent permettre à une société d'acquérir ses propres actions soit par elle-même, soit par une personne agissant en son propre nom mais pour le compte de cette société.

Notes that in countries where equal treatment of men and women in the employment market has been achieved, it has had positive repercussions for economic and social development, and that equality policies should not therefore be abandoned in times of crisis, and that, despite the stated intention of the Member States and the Commission, consistently equal conditions have not yet been achieved; stresses that the recession has worsened what has been a constant trend over the last decade, namely the reduction of women to poverty, unemployment or insecure employment in far greater numbers than men, thus intensifying the feminisation of poverty in the EU;
relève que les pays où les hommes et les femmes sont traités de manière identique sur le marché du travail en retirent un impact positif pour leur développement socio-économique et donc que la politique d'égalité entre les hommes et les femmes ne doit pas être abandonnée en temps de crise; fait observer que, malgré la volonté affichée des États membres et de la Commission de créer des conditions égales pour les hommes et les femmes, aucun succès durable n'a été enregistré à ce jour; souligne que la récession a accentué une tendance déjà observée au cours de la dernière décennie, les femmes étant plus nombreuses que les hommes à être affectées par la pauvreté, le chômage et les emplois précaires, d'où une accélération de la féminisation de la pauvreté au sein de l'Union européenne;

Weights for investment gold which are definitely accepted by the bullion market should be named and a common date for establishing the value of gold coins be determined to ensure equal treatment of economic operators.
Il importe d’indiquer les poids de l’or d’investissement communément acceptés sur les marchés de l’or et de déterminer une date commune pour l’établissement de la valeur des pièces d’or afin d’assurer une égalité de traitement des opérateurs économiques.

Such coordination is based on the requirements inferable from Articles 14, 28 and 49 of the EC Treaty and from Article 97 of the Euratom Treaty, namely the principle of equal treatment, of which the principle of non-discrimination is no more than a specific expression, the principle of mutual recognition, the principle of proportionality, as well as the principle of transparency.
Cette coordination est fondée sur les exigences résultant des articles 14, 28 et 49 du traité CE et de l'article 97 du traité Euratom, à savoir le principe d'égalité de traitement, dont le principe de non-discrimination n'est qu'une expression particulière, le principe de reconnaissance mutuelle, le principe de proportionnalité, ainsi que le principe de transparence.

The PRAG respects the same four fundaments on which the relevant EU procurement directives were built, namely: transparency, equal treatment, non-discrimination and proportionality.
Le PRAG se base sur les quatre principes fondamentaux sur lesquels se fondent les directives de l'UE en matière de marchés publics, à savoir : la transparence, l'égalité de traitement, la non-discrimination et la proportionnalité.

42. Regarding contracts awarded by authority of the recipient country, where these do not act on behalf of and for the account of a contracting authority of a Member State, the Commission proposes an undertaking by Member States to untie aid and systematically to insert a contractual clause in the instruments by which aid is granted, obliging the authorities of the recipient country concerned to apply award procedures based on the principles underlying the Public Procurement Directives, namely the principles of equal treatment, transparency, mutual recognition and proportionality.
42. En ce qui concerne les marchés octroyés par les autorités du pays bénéficiaire, lorsque celles-ci n'agissent ni au nom ni pour le compte d'un pouvoir adjudicateur d'un État membre, la Commission propose que les États membres s'engagent à délier l'aide et à insérer systématiquement une clause contractuelle dans les instruments par lesquels l'aide est octroyée, ce qui obligerait les autorités du pays bénéficiaire concerné à appliquer des procédures d'octroi fondées sur les principes fondamentaux des directives sur les marchés publics, comme les principes d'égalité de traitement, de transparence, de reconnaissance mutuelle et de proportionnalité.