Traduction de «equal treatment each » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

equal treatment [ equal opportunity | equal rights | mainstreaming | positive discrimination | principle of equality | principle of non-discrimination | unequal treatment ]
égalité de traitement [ discrimination positive | égalité de chances | égalité des droits | inégalité de traitement | principe d'égalité | principe de non-discrimination ]

principle of equal treatment | principle of equal treatment for men and women
principe de l'égalité de traitement | principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes | principe d'égalité de traitement

equal treatment | equal treatment of men and women
égalité de traitement entre les hommes et les femmes

directive on equal treatment | equal treatment directive
directive sur l'égalité de traitement

Equal Treatment for Persons Cohabiting in a Relationship Similar to a Conjugal Relationship Act [ An Act providing for equal treatment for persons cohabiting in a relationship similar to a conjugal relationship ]
Loi sur le traitement égal des personnes vivant dans une situation assimilable à une union conjugale [ Loi prévoyant le traitement égal des personnes vivant dans une situation assimilable à une union conjugale ]

principle of equal treatment | equal treatment requirement
principe de l'égalité de traitement | principe d'égalité de traitement

accord people with disabilities equal treatment [ accord the disabled equal treatment ]
accorder un traitement égal aux personnes handicapées

Convention concerning Equal Opportunities and Equal Treatment for Men and Women Workers: Workers with Family Responsibilities
Convention concernant l'égalité de chances et de traitement pour les travailleurs des deux sexes: travailleurs ayant des responsabilités familiales

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Protection against discrimination based on the grounds of nationality would itself be strengthened by the existence of effective bodies with appropriate expertise in each Member State with competence to promote equal treatment, to analyse the problems faced by Union workers and members of their family, to study possible solutions and to provide specific assistance to them.
La protection contre la discrimination fondée sur la nationalité serait déjà renforcée s'il existait dans chacun des États membres des organismes efficaces disposant de compétences appropriées pour défendre l'égalité de traitement, analyser les problèmes rencontrés par les travailleurs de l'Union et les membres de leur famille, étudier les solutions possibles et leur fournir une assistance ponctuelle.

It should be up to each Member State to decide whether to attribute the tasks to be carried out under this Directive to the bodies referred to above or whether to attribute those tasks to existing bodies with similar objectives at national level, for example, the promotion of free movement of persons, the implementation of the principle of equal treatment or the safeguarding of individual rights.
Il devrait appartenir à chaque État membre de décider si les tâches à accomplir en vertu de la présente directive doivent être attribuées aux organismes mentionnés ci-dessus ou à des organismes existants qui poursuivent des objectifs similaires au niveau national, par exemple, la promotion de la libre circulation des personnes, la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement ou la sauvegarde des droits individuels.

The obligation to recruit officials of the highest standard of ability, efficiency and integrity imposed on the institutions by Article 27 of the Staff Regulations means that the appointing authority and the competition selection board must ensure, each exercising its own powers, that competitions are conducted in compliance with the principles of equal treatment between candidates and objective marking.
L’obligation de recruter les fonctionnaires possédant les plus hautes qualités de compétence, de rendement et d’intégrité, imposée par l’article 27 du statut aux institutions, implique que l’autorité investie du pouvoir de nomination et le jury de concours doivent veiller, chacun dans l’exercice de ses compétences, à ce que les concours se déroulent dans le respect des principes d’égalité de traitement entre candidats et d’objectivité de la notation.

The obligation to recruit officials of the highest standard of ability, efficiency and integrity, imposed on the institutions by Article 27 of the Staff Regulations, means that the appointing authority and the selection board must each ensure, when exercising its powers, that competitions take place in such a way that the principles of equal treatment of the candidates and objectivity of the marking are observed.
L’obligation de recruter les fonctionnaires possédant les plus hautes qualités de compétence, de rendement et d’intégrité, imposée par l’article 27 du statut aux institutions, implique que l’AIPN et le jury de concours doivent veiller, chacun dans l’exercice de ses compétences, à ce que les concours se déroulent dans le respect des principes d’égalité de traitement entre candidats et d’objectivité de la notation.

2. Union trust funds shall be implemented in accordance with the principles of sound financial management, transparency, proportionality, non-discrimination and equal treatment, and in accordance with the specific objectives defined in each constitutive act.
2. Les fonds fiduciaires de l'Union sont mis en œuvre conformément aux principes de bonne gestion financière, de transparence, de proportionnalité, de non-discrimination et d'égalité de traitement, ainsi que conformément aux objectifs spécifiques définis dans chaque acte constitutif.

Bodies promoting equal treatment: each EU country charges one or several bodies with promoting and monitoring equal treatment of men and women at national level.
Organismes de promotion de l'égalité de traitement: chaque pays de l'UE désigne un ou plusieurs organismes chargés de promouvoir et de surveiller, au niveau national, l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes.

Each year, legal experts have analysed progress in Community law and the effectiveness of legislation , particularly in the field of equal treatment.[55] In addition, citizens are given information and advice on their rights in equality issues.
Des experts juridiques ont analysé chaque année les avancées au niveau du droit communautaire et l’efficacité de la législation notamment dans le domaine de l’égalité de traitement[55]. En outre, des informations et des conseils sur les droits en matière d’égalité sont dispensés aux citoyens.

5. The value of each payment entitlement received in accordance with paragraph 2 or 3, except second subparagraph of paragraph 3, shall be calculated by dividing a reference amount, established by the Member State, in accordance with objective criteria and in such a way as to ensure equal treatment between farmers and to avoid market and competition distortion, by a number of hectares not higher than the number of hectares referred to in paragraph 2.
5. La valeur de chacun des droits au paiement reçus en application des paragraphes 2 ou 3, à l’exception de deuxième alinéa du paragraphe 3, est calculée en divisant un montant de référence établi par l'État membre concerné selon des critères objectifs et de manière à assurer l’égalité de traitement entre les agriculteurs et à éviter des distorsions du marché ou de la concurrence par un nombre d'hectares inférieur ou égal au nombre d'hectares visés au paragraphe 2.

Agreement would be needed on the rights and obligations to be provided for at each stage, based on the principle of equal treatment with nationals, and these should be cumulative leading to those of long term residents.
Un accord sur les droits et obligations devant être prévus à chaque stade serait indispensable, sur la base du principe de l'égalité de traitement avec les ressortissants nationaux; en outre, ces droits et obligations devraient pouvoir se cumuler et deviendraient en fin de compte équivalents à ceux des résidents de longue durée.