Vertaling van "equal treatment beyond " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

equal treatment [ equal opportunity | equal rights | mainstreaming | positive discrimination | principle of equality | principle of non-discrimination | unequal treatment ]
égalité de traitement [ discrimination positive | égalité de chances | égalité des droits | inégalité de traitement | principe d'égalité | principe de non-discrimination ]

principle of equal treatment | principle of equal treatment for men and women
principe de l'égalité de traitement | principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes | principe d'égalité de traitement

equal treatment | equal treatment of men and women
égalité de traitement entre les hommes et les femmes

directive on equal treatment | equal treatment directive
directive sur l'égalité de traitement

Equal Treatment for Persons Cohabiting in a Relationship Similar to a Conjugal Relationship Act [ An Act providing for equal treatment for persons cohabiting in a relationship similar to a conjugal relationship ]
Loi sur le traitement égal des personnes vivant dans une situation assimilable à une union conjugale [ Loi prévoyant le traitement égal des personnes vivant dans une situation assimilable à une union conjugale ]

accord people with disabilities equal treatment [ accord the disabled equal treatment ]
accorder un traitement égal aux personnes handicapées

principle of equal treatment | equal treatment requirement
principe de l'égalité de traitement | principe d'égalité de traitement

Convention concerning Equal Opportunities and Equal Treatment for Men and Women Workers: Workers with Family Responsibilities
Convention concernant l'égalité de chances et de traitement pour les travailleurs des deux sexes: travailleurs ayant des responsabilités familiales

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Article 2(2)(b)(i) of Council Directive 2008/78/EC of 27 November 2000 establishing a general framework for equal treatment in employment and occupation must be interpreted as precluding national legislation under which an employer may dismiss a worker on the grounds of his intermittent absences from work, even if justified, in a situation where those absences are the consequence of sickness attributable to a disability suffered by that worker, unless that legislation, while pursuing the legitimate aim of combating absenteeism, does not go beyond what is necessary in order to achieve that aim, which is a matter for the referring court to assess.
L’article 2, paragraphe 2, sous b), i), de la directive 2000/78/CE du Conseil, du 27 novembre 2000, portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail, doit être interprété en ce sens qu’il s’oppose à une réglementation nationale qui prévoit qu’un employeur peut licencier un travailleur pour le motif tiré d’absences intermittentes au travail, fussent-elles justifiées, dans la situation où ces absences sont la conséquence de maladies imputables au handicap dont est atteint ce travailleur, sauf si cette réglementation, tout en poursuivant l’objectif légitime de lutter contre l’absentéisme, n’excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre cet objectif, ce qu’il appartient à la juridiction de renvoi d’apprécier.

Resolution of cross-border groups is guided by a number of principles to ensure equality of treatment between the different entities of the group, to allow for proper consideration of the interests of the Member States involved in the resolution, to avoid that the cost imposed on the creditors goes beyond what it would be under normal insolvency proceedings.
La résolution des groupes transnationaux est guidée par une série de principes destinés à assurer l'égalité de traitement entre les différentes entités d'un groupe, à permettre une bonne prise en compte des intérêts des États membres concernés par la résolution et à éviter que le coût supporté par les créanciers excède celui d'une procédure normale d’insolvabilité.

Commission proposal to ensure equal treatment beyond the workplace
Proposition de la Commission en vue de garantir l'égalité de traitement en dehors du lieu du travail

The directive aims to implement equal treatment of men and women with a view to extending the principle of equal treatment beyond the sphere of the employment market and professional life to other areas of everyday life.
La directive vise à mettre en œuvre l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes en vue d’étendre le principe de l'égalité de traitement au-delà de la sphère de l'emploi et de la vie professionnelle à d'autres domaines de la vie quotidienne.

The Council unanimously adopted a Directive implementing equal treatment between women and men aimed at extending the principle of equal treatment beyond the area of employment and professional life to other areas of everyday life (14438/04).
Le Conseil a adopté à l'unanimité une directive mettant en œuvre l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes, en vue d'étendre le principe de l'égalité de traitement au-delà de la sphère de l'emploi et de la vie professionnelle à d'autres domaines de la vie quotidienne (doc. 14438/04).

The Council adopted a Directive aimed at implementing equal treatment between women and men outside the workplace, and extending the principle of equal treatment beyond the employment area to other areas of everyday life (14438/04 and 15622/04 ADD 1).
Le Conseil a adopté une directive visant à mettre en œuvre l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes en dehors du lieu de travail et à étendre le principe de l'égalité de traitement au-delà de la sphère de l'emploi à d'autres domaines de la vie quotidienne (doc. 14438/04 et 15622/04 ADD 1).

The Council reached political agreement, the German delegation having abstained, on a draft Directive implementing equal treatment between women and men outside the workplace, aimed at extending the principle of equal treatment beyond the employment area to other areas of everyday life (13137/04 + ADD 1).
Le Conseil est parvenu à un accord politique, la délégation allemande s'étant abstenue, sur un projet de directive mettant en œuvre l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes en dehors du lieu de travail, en vue d'étendre le principe de l'égalité de traitement au-delà de la sphère de l'emploi à d'autres domaines de la vie quotidienne (doc. 13137/04 + ADD 1).

The second step was taken when the Council adopted a Directive in July 1986 on the implementation of the principle of equal treatment in occupational social security schemes. It provisionally allows certain differences in treatment to continue which are partly based on those in the first Directive and may not extend beyond the corresponding exceptions in the 1978 Directive.
Le Conseil a ensuite adopté une deuxième Directive en juillet 1986 concernant l'égalité de traitement dans les régimes professionnels de sécurité sociale qui, de son côté, laisse subsister provisoirement quelques inégalités, calquées en partie sur celles de la première Directive et qui ne peuvent pas subsister plus longtemps que les exceptions correspondantes de la première Directive de 1978.