(a) compliance, where applicable, with rules on publicity, equality of opportunity and public procurement, and with Treaty rules and principles of equality of treatment and non-discrimination where EC public procurement directives are not applicable;
a) respect, le cas échéant, des règles sur la publicité, sur l'égalité des chances et sur les marchés publics, ainsi que des règles et des principes du traité relatifs à l'égalité de traitement et à la non-discrimination dans les cas où les directives de la Communauté sur les marchés publics ne sont pas applicables;