Traduction de «equal effective enjoyment » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Open-ended Working Group on the Further Promotion and Encouragement of Human Rights and on the Alternative Ways and Means Within the United Nations System for Improving the Effective Enjoyment of Human Rights
Groupe de travail à composition non limitée chargé d'étudier les moyens d'encourager et de développer davantage le respect des droits de l'homme et les autres méthodes et moyens qui s'offrent dans le cadre des organismes des Nations Unies pour mieux assur

equal effective perceived noise level contour
courbe d'égal niveau effectif de bruit perçu

effective equality | real equality
égalité effective

Special Rapporteur on the adverse effects of the movement and dumping of toxic and dangerous products and wastes on the enjoyment of human rights | Special Rapporteur on Toxic Waste
Rapporteur spécial sur les conséquences néfastes des mouvements et déversements de produits et déchets toxiques et nocifs pour la jouissance des droits de l'homme | Rapporteur spécial sur les déchets toxiques

effective use and enjoyment of services
utilisation et exploitation effectives de services

Special Rapporteur of the Commission on Human Rights on the Adverse Effects of the Illicit Movement and Dumping of Toxic and Dangerous Products and Wastes on the Enjoyment of Human Rights
Rapporteur spécial sur les conséquences néfastes des mouvements et déversements illicites de produits et déchets toxiques et nocifs pour la jouissance des droits de l'homme

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Patients should enjoy a guarantee of assumption of the costs of healthcare and goods connected with healthcare provided in a Member State other than their Member State of affiliation at least at the level as would be provided for treatment which is the same or equally effective, had they been provided or purchased in the Member State of affiliation.
Il y a lieu de garantir aux patients la prise en charge du coût des soins de santé et des produits liés aux soins dispensés dans un État membre différent de l'État membre d'affiliation au minimum à hauteur de ce qui serait servi pour un traitement identique ou présentant le même degré d'efficacité dispensé, ou, pour les produits, acquis dans l'État membre d'affiliation.

The marginalisation of millions of people is unacceptable above all from the perspective of equality and effective enjoyment of human rights.
La marginalisation de millions de personnes est inacceptable, en particulier du point de vue de l’égalité et de la jouissance effective des droits de l'homme.

* the securing of the equal effective enjoyment of all human rights for people with disabilities through the combating of all forms of discrimination on the grounds of disability, including the promotion of equal treatment and the accommodation of difference.
* garantir aux personnes handicapées une jouissance, réelle et en toute égalité, de la totalité des droits de l'homme, en luttant contre toute forme de discrimination fondée sur un handicap, en promouvant l'égalité de traitement et la prise en compte de la différence.

In sum, it should set concrete standards for government conduct according to which States will guarantee equal effective enjoyment of human rights by people with disabilities and will undertake to put forward internal legislation and policies in line with applicable human rights standards.
En somme, il fixerait des règles concrètes de conduite pour les gouvernements, aux termes desquelles les États garantiront aux personnes handicapées une réelle égalité de jouissance des droits de l'homme et s'engageront à présenter une législation nationale et des politiques en accord avec les principes des droits de l'homme applicables.

The European Union has made considerable progress in acknowledging the need to ensure the equal effective enjoyment of all human rights by people with disabilities.
L'Union européenne a beaucoup progressé dans la reconnaissance de la nécessité d'assurer aux personnes handicapées la jouissance réelle et équitable de tous les droits de l'homme.

Whilst on terms of the international human rights legal framework people with disabilities are vested with the same human rights as everyone else, the reality is that they face lack of equal effective enjoyment of their rights.
Alors que le cadre juridique international en matière de protection des droits de l'homme confère les mêmes droits aux personnes handicapées qu'aux autres personnes, la réalité est qu'elles ne bénéficient pas d'une jouissance égale et effective de leurs droits.

30. Continues to support wholeheartedly the process towards a new International Convention on the Human Rights of Persons with Disabilities; encourages the Council and the Commission to play a leading role in order to achieve a comprehensive Convention at the earliest opportunity, which will ensure equal and effective enjoyment of all human rights by persons with disabilities throughout the world; calls on the EU Presidency to take account of Parliament's resolution of 3 September 2003 on the UN Convention when representing the EU in the negotiations within the UN ad hoc committee responsible for drafting the UN Convention; reminds the Council and the Commission to continue and increase the dialogue with the representative disabled people's organisations;
30. continue à soutenir sans réserve le processus conduisant à une nouvelle Convention internationale sur les droits humains des personnes handicapées; encourage le Conseil européen et la Commission à jouer un rôle de premier plan en vue d'établir au plus tôt une Convention approfondie qui garantira un accès équitable et effectif à tous les droits humains pour les personnes handicapées partout dans le monde; invite la Présidence de l'Union européenne à tenir compte de la résolution du Parlement européen du 3 septembre 2003 sur la Convention des Nations unies au moment de représenter l'Union européenne dans les négociations au sein de la commission ad hoc des Nations unies chargée de l'élaboration de la Convention; rappelle au Conseil européen et à la Commission la nécessité de poursuivre et d'intensifier le dialogue avec les organisations représentant les personnes handicapées;

21. Continues to support wholeheartedly the process towards a new International Convention on the Human Rights of Persons with Disabilities; encourages the Council and the Commission to play a leading role in order to achieve a comprehensive Convention at the earliest opportunity, which will ensure equal and effective enjoyment of all human rights by persons with disabilities throughout the world; calls on the EU Presidency to take into account the resolution adopted by Parliament on the UN Convention when representing the EU in the negotiations within the UN ad hoc committee responsible for drafting the UN Convention; reminds the Council and the Commission to continue and increase the dialogue with the representative disabled people's organisations;
21. continue à soutenir sans réserve le processus conduisant à une nouvelle Convention internationale sur les droits humains des personnes handicapées; encourage le Conseil européen et la Commission à jouer un rôle de premier plan en vue d'établir au plus tôt une Convention approfondie qui garantira un accès équitable et effectif à tous les droits humains pour les personnes handicapées partout dans le monde; invite la Présidence de l'Union européenne à tenir compte de la résolution adoptée par le Parlement européen sur la Convention des Nations unies au moment de représenter l'Union européenne dans les négociations au sein de la commission ad hoc des Nations unies chargée de l'élaboration de la Convention; rappelle au Conseil européen et à la Commission la nécessité de poursuivre et d'intensifier le dialogue avec les organisations représentant les personnes handicapées;

to encourage in co-operation with NGOs concerned reflection on and discussion of the measures needed to promote equal opportunities for people with disabilities in Europe; to ensure that they effectively enjoy freedom of movement ; to eradicate discrimination of various kinds, in line with the provisions and approach of Article 13 of the Treaty;
encourager, en collaboration avec les ONG concernées, la réflexion et la discussion sur les mesures nécessaires pour promouvoir l'égalité des chances des personnes handicapées en Europe, assurer leur libre circulation effective et éradiquer les diverses formes de discrimination, au sens et selon la philosophie de l'article 13 du traité ;

(b) to encourage in co-operation with NGOs concerned reflection on and discussion of the measures needed to promote equal opportunities for people with disabilities in Europe and to ensure that they effectively enjoy freedom of movement; and to eradicate discrimination of various kinds, in line with the provisions and approach of Article 13 of the Treaty;
(b) encourager, en collaboration avec les ONG concernées, la réflexion et la discussion sur les mesures nécessaires pour promouvoir l'égalité des chances des personnes handicapées en Europe et assurer leur libre circulation effective et éradiquer les diverses formes de manifestation de la discrimination, au sens et selon la philosophie de l'article 13 du traité;