Vertaling van "epa could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

EU-Japan Economic Partnership Agreement | EU-Japan Economic Partnership Agreement/Free Trade Agreement | EU-Japan Free Trade Agreement | EU-Japan FTA | EU-Japan FTA/EPA | Japan-EU EPA/FTA | JEFTA [Abbr.]
accord commercial UE-Japon | accord de partenariat économique UE-Japon

Death in circumstances where the body of the deceased was found and no cause could be discovered Found dead
Découverte d'un cadavre Découverte fortuite d'un cadavre, sans cause apparente de décès

Definition: Dementia developing in the course of HIV disease, in the absence of a concurrent illness or condition other than HIV infection that could explain the clinical features.
Définition: Démence survenant au cours de l'évolution d'une maladie VIH, en l'absence de toute autre maladie ou infection concomitante pouvant expliquer les signes cliniques.

Could New Regulatory Mechanisms be Designed After a Critical Assessment of the Value of Health Innovations?
Une analyse critique de la valeur des technologies et des processus innovants peut-elle nous amener à concevoir de nouveaux instruments de régulation?

An Arms Race in Outer Space: Could Treaties Prevent It?
An Arms Race in Outer Space: Could Treaties Prevent It?

most (the - that could be said was that)
tout au plus pourrait on dire que

Could not open input file
Impossible d'ouvrir le fichier d'entrée

All payments could be made within the set payment windows.
Toutes les compensations pourraient être versées pendant les périodes prévues.

act that could give rise to criminal court proceedings
acte passible de poursuites judiciaires répressives

Federal Act of 7 October 1983 on the Protection of the Environment | Environmental Protection Act [ EPA ]
Loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement | Loi sur la protection de l'environnement [ LPE ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

9. Is concerned that, despite the Commission's EPA negotiating mandate, approved by the Council on17 June 2002, which stated that during negotiations, account would be taken of the particular interests of the Community's outermost regions, and that in this respect, EPAs could in particular make provision for specific measures to assist products from these regions, with a view to their inclusion in the short term in interregional trade, pursuant to WTO provisions, the interests of the outermost regions have not been sufficiently taken into account in respect of many aspects that were communicated to the Commission by the regional councils, and that in consequence short-term inclusion of the outermost regions in interregional trade has been neglected;
9. s'inquiète qu'en dépit du mandat de négociation des APE de la Commission, approuvé par le Conseil du 17 juin 2002, qui précisait: "pendant les négociations, (...) il sera tenu compte des intérêts particuliers des [Régions ultrapériphériques (RUP)] de la Communauté. À cet égard, les APE peuvent, en particulier, prévoir des mesures spécifiques en faveur des produits en provenance de ces régions, visant à leur intégration à court terme dans le commerce interrégional, conformément aux dispositions de l'OMC", l'intérêt des RUP n'ait pas été suffisamment pris en compte sur de nombreux aspects qui avaient été communiqués par les Conseils régionaux à la Commission, et qu'en conséquence l'intégration à court terme des RUP dans le commerce interrégional ait été négligée;

8. Is concerned that, despite the Commission’s EPA negotiating mandate, approved by the Council of 17 June 2002, which stated that during negotiations, account would be taken of the particular interests of the Community’s outermost regions, and that in this respect, EPAs could in particular make provision for specific measures to assist products from these regions, with a view to their inclusion in the short term in interregional trade, pursuant to WTO provisions, the interests of the outermost regions have not been sufficiently taken into account in respect of many aspects that were communicated to the Commission by the regional councils, and that in consequence short-term inclusion of the outermost regions in interregional trade has been neglected;
8. s'inquiète qu'en dépit du mandat de négociation des APE de la Commission, approuvé par le Conseil du 17 juin 2002, qui précisait: "pendant les négociations, (...) il sera tenu compte des intérêts particuliers des [Régions ultrapériphériques (RUP)] de la Communauté. À cet égard, les APE peuvent, en particulier, prévoir des mesures spécifiques en faveur des produits en provenance de ces régions, visant à leur intégration à court terme dans le commerce interrégional, conformément aux dispositions de l'OMC", l'intérêt des RUP n'ait pas été suffisamment pris en compte sur de nombreux aspects qui avaient été communiqués par les Conseils régionaux à la Commission, et qu'en conséquence l'intégration à court terme des RUP dans le commerce interrégional ait été négligée;

11. Is convinced that EPAs should be complementary to an agreement on the DDA and not an alternative, and that a pro-development conclusion to EPAs could be a first step towards a development-focused multilateral agreement;
11. est convaincu que les APE devraient compléter et non remplacer un accord sur le programme de Doha pour le développement et qu'une conclusion favorable au développement des APE pourrait constituer une première étape vers un accord multilatéral axé sur le développement;

11. Is convinced that EPAs should be complementary to an agreement on the DDA and not an alternative and that a pro-development conclusion to EPAs could be a first step in a development-focused multilateral agreement;
11. est convaincu que les APE devraient compléter et non remplacer un accord sur le programme de Doha pour le développement et qu'une conclusion favorable au développement des APE pourrait constituer une première étape vers un accord multilatéral axé sur le développement;

Expanding duplexing requirements: EPA and the European Commission may reassess the presence of duplexing on the current range of products, and consider how the optional requirements could be made more stringent.
extension des exigences relatives au duplexage: l’EPA et la Commission européenne peuvent réévaluer la présence du duplexage dans l’actuelle gamme d’appareils, et examiner comment on pourrait renforcer les exigences facultatives.

This could be done in particular in close co-ordination with the related activities under EPA and, of course, the national actions.
Cela pourrait plus particulièrement se faire en étroite coordination avec les activités connexes menées dans le cadre des APE et, bien entendu, avec les actions nationales.

These task forces could meet as subgroups of the Regional Preparatory Task Forces currently being set up in the various ACP regions to ensure the linkage between the EPA process and development co-operation.
Les task forces pourraient se réunir en tant que sous-groupes des task forces régionales de préparation qui se mettent actuellement en place dans les diverses régions ACP de manière à jeter des ponts entre le processus APE et la coopération au développement.

12. Recognises the substantially different levels of economic development of the EU and the ACP and is therefore very concerned that too rapid a reciprocal trade liberalisation between the EU and the ACP could have a negative impact on vulnerable ACP economies and States, precisely at a time when the international community should be doing its utmost to support States in their drive to meet the MDGs; and accordingly calls on the Commission to ensure that special and differential treatment is given to ACP countries in the EPAs, pursuant to Article 34(4) of the Cotonou Agreement;
12. est conscient de la différence notable qui existe entre les niveaux de développement économique de l'Union européenne et des pays ACP; est par conséquent très préoccupé par le fait qu'une libéralisation réciproque trop rapide du commerce entre l'Union et les pays ACP pourrait avoir un effet négatif sur les économies vulnérables de ces derniers, en particulier au moment où la communauté internationale devrait faire tout son possible pour soutenir les États s'efforçant de réaliser les OMD; demande donc à la Commission de garantir, dans les APE, un traitement spécifique et différencié pour les pays ACP, conformément à l'article 34, paragraphe 4, de l'accord de Cotonou;

It was simply a technical decision made by the District of Columbia circuit court to the effect that the EPA could not consider health effects in deciding whether or not to grant these waivers.
Il s'agissait uniquement d'une décision technique de la cour de circuit du district de Columbia, qui a déclaré que l'EPA ne pouvait pas tenir compte des effets sur la santé pour déterminer si oui ou non elle accorderait des exemptions.