Vertaling van "envisaged this could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

act that could give rise to criminal court proceedings
acte passible de poursuites judiciaires répressives

analyse systems | execute system analysis | analyse systems and assess how changes could affect outcomes | perform system analysis
effectuer une analyse système

access to a Council document shall not be granted where its disclosure could undermine the protection of the public interest, the protection of the individual and of privacy, the protection of commercial and industrial secrecy, the protection of the Community's financial interests, the protection of confidentiality
l'accès à un document du Conseil ne peut être accordé lorsque sa divulgation pourrait porter atteinte à la protection de l'intérêt public, la protection de l'individu et de la vie privée, la protection du secret en matière commerciale et industrielle, la protection des intérêts financiers de la Communauté, la protection de la confidentialité

All payments could be made within the set payment windows.
Toutes les compensations pourraient être versées pendant les périodes prévues.

envisage logistics requirements for port operations | understand port logistical resources and requirements | anticipate logistics requirements for port operations | perceive port logistical resources and requirements
anticiper les besoins logistiques d’opérations portuaires

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

There is on the other hand an upside risk that the recovery could be stronger than envisaged, which could occur if further bold structural reforms are implemented.
D'autre part, il existe un risque à la hausse, à savoir une reprise plus forte que prévu, qui pourrait se produire si de nouvelles réformes structurelles audacieuses sont mises en œuvre.

6. Notes that actions for damages for breaches of the EC competition rules should be treated consistently with other non-contractual claims in so far as possible, is of the opinion that a horizontal or integrated approach could cover procedural rules that are common to collective redress mechanisms in different areas of law, and stresses that this approach must not delay or avoid the development of proposals and measures identified as necessary for the full enforcement of EC competition law; notes, furthermore, the more advanced analysis of civil competition law redress and the advanced framework for competition authorities, including the European Competition Network, and that, at least in regard to some issues, this justifies moving forward rapidly, taking into account that some of the measures envisaged could be extended to non-competition law sectors; takes the view that such sectoral measures could already be proposed with regard to the particular complexities and difficulties encountered by victims of breaches of the EC competition rules;
6. constate que les actions en dommages et intérêts pour infraction aux règles communautaires de la concurrence devraient être traitées autant que possible dans le même esprit que les autres actions en dommages et intérêts non contractuels, estime qu'une approche horizontale ou intégrée pourrait comporter des règles procédurales communes à des mécanismes de recours collectif de différents domaines juridiques et souligne que cette démarche ne doit pas retarder ou empêcher le développement des propositions et mesures jugées nécessaires pour la pleine application du droit communautaire de la concurrence; prend également note de l'analyse plus poussée en ce qui concerne le recours civil en matière de droit de la concurrence et du cadre plus développé des autorités de concurrence, y compris le "réseau européen de la concurrence", et estime que, du moins sur certains points, il y a donc lieu de progresser rapidement en tenant compte du fait que certaines mesures envisagées pourraient être étendues à des domaines autres que celui de la concurrence; est d'avis que de telles mesures sectorielles pourraient déjà être proposées eu égard à la situation particulièrement complexe et difficile des victimes d'infractions au droit communautaire de la concurrence;

6. Notes that claims for damages for EC competition law infringements should be treated consistently with other non-contractual claims in so far as possible, is of the opinion that a horizontal or integrated approach could cover procedural rules that are common to collective redress mechanisms in different areas of law, and stresses that this approach must not delay or avoid the development of proposals and measures identified as necessary for the full enforcement of EC competition law; notes, furthermore, the more advanced analysis of civil competition law redress and the advanced framework for competition authorities, including the European Competition Network, and that, at least in regard to some issues, this justifies moving forward rapidly, taking into account that some of the measures envisaged could be extended to non-competition areas; takes the view that such sectoral rules could already be proposed with regard to the particular complexities and difficulties encountered by victims of competition law infringements;
6. constate que les plaintes de victimes d'infractions aux règles de concurrence communautaires devraient être traitées autant que possible dans le même esprit que les autres actions en dommages et intérêts; estime qu'une approche horizontale ou intégrée pourrait couvrir des règles procédurales communes à des mécanismes de recours collectif de différents domaines juridiques; souligne que cette démarche ne doit pas retarder ou empêcher le développement des propositions et mesures jugées nécessaires pour la pleine application du droit communautaire de la concurrence; prend également note de l'analyse plus poussée en ce qui concerne le recours civil en matière de droit de la concurrence et le cadre plus développé des autorités de concurrence, y compris du Réseau européen de la concurrence, et estime que, du moins sur certains points, il y a donc lieu de progresser rapidement en tenant compte du fait que certaines mesures envisagées pourraient être étendues à des domaines autres que celui de la concurrence; est d'avis que de telles règles sectorielles pourraient déjà être proposées eu égard aux situations complexes et difficiles rencontrées par les victimes de violations du droit de la concurrence;

In its view, however, the requirement to notify an address in France unduly complicates matters for co-owners residing in other EU Member States and other, less binding solutions could be envisaged that would allow not only managing agents to meet their obligations but also co-owners residing abroad to have their correspondence sent to their real address so that they could take part easily in managing their co-ownership.
Elle considère cependant que l'obligation de notifier une adresse en France crée une situation excessivement difficile pour les copropriétaires résidant dans d'autres Etats de l'Union européenne, et que d'autres solutions moins contraignantes pourraient être envisagées, qui permettraient à la fois au syndic de satisfaire à ses obligations et au copropriétaires résidant à l’étranger de se voir adresser sa correspondance au lieu de son domicile réel afin de pouvoir participer aisément à la gestion de sa copropriété.

Participants are invited to comment, for example, on whether it is necessary to envisage a more structural aid for distribution in relation to that which currently exists (film by film), on possibilities of structural alignment between the European distributors (in the form of permanent groupings, for example), on whether support should be envisaged for new distribution channels (in particular DVD and on-line), on whether Community programmes should develop further the promotion of European audiovisual products on the markets and in the festivals located outside Europe, on whether the granting of a Community contribution facilitates obtaining investments and/or banking aids in the activity of development/production, on whether the criteria as defined in the calls for proposals on TV Distribution help to preserve independence with respect to broadcasters, on whether the granting of a Community contribution facilitates obtaining investments and/or banking aids for TV production, on whether Community programmes should develop further and/or differently organised training support, on whether a programme like MEDIA could facilitate the negotiations with national and foreign investors and/or banking organisations, the most important constraints for the development of the audiovisual sector in the new countries.
Les participants sont invités à donner leurs commentaires sur, par exemple, l'opportunité d'envisager un type de soutien plus structurel à la distribution par rapport à ce qui existe pour l'instant (aide film par film), sur les possibilités d'un rapprochement structurel entre les distributeurs européens (sous forme de groupes permanents par exemple), sur la pertinence de soutenir de nouveaux modes de distribution (DVD et « en ligne » en particulier), sur la pertinence d'un soutien accru par les programmes communautaires à la promotion des produits européens sur les marchés et dans les festivals en dehors de l'Europe, sur la question de savoir si l'attribution d'une contribution communautaire facilite l'arrivée d'investissements privés et / ou de soutiens bancaires dans les phases de développement et de production, sur la question de savoir si les critères utilisés dans les appels à propositions sur la distribution télévisuelle aident à préserver l'indépendance par rapport aux radiodiffuseurs, sur le fait de savoir si l'attribution d'un soutien communautaire facilite l'obtention d'investissements et / ou d'aides bancaires pour la production télé, sur l'opportunité pour les programmes communautaires de développer et / ou organiser différemment le soutien à la formation, sur la question de savoir si un programme comme MEDIA peut faciliter les négociations avec des investisseurs nationaux ou étrangers et / ou avec les organismes bancaires ou encore sur les éléments déterminants pour le développement du secteur audiovisuel dans les nouveaux Etats membres.

24. Underlines that Parliament must remain open and accessible for the public in an open society, at the same time guaranteeing safety and security; invites its Bureau to examine, on the basis of the report on Parliament's security policy as adopted in 2001, which further measures could be envisaged to improve the safety of Members, officials, assistants and visitors on Parliament's premises in the three places of work and to adopt the appropriate measures before the vote on Parliament's 2003 estimates of expenditure; takes the view, however, that no further establishment plan measures would be required in addition to those already envisaged in the report;
24. souligne que le Parlement doit rester ouvert et accessible au public, dans une société ouverte, tout en garantissant la sûreté et la sécurité; invite le Bureau à examiner, sur la base du rapport relatif à la politique de sécurité du Parlement adopté en 2001, les autres mesures qui pourraient être envisagées pour améliorer la sécurité des députés, des fonctionnaires, des assistants et des visiteurs du Parlement sur les trois lieux de travail et à adopter les mesures nécessaires avant la mise aux voix de l'état prévisionnel du Parlement pour 2003; estime toutefois que d'autres mesures sur le tableau des effectifs, outre celles déjà envisagées dans le rapport, ne sont pas nécessaires;

23. Underlines that Parliament must remain open and accessible for the public in an open society, while at the same time safety and security must be guaranteed; invites its Bureau to examine, on the basis of the report on Parliament's security policy as adopted in 2001, which further measures could be envisaged to improve the safety of Members, officials, assistants and visitors on Parliament's premises in the three working places and to adopt the appropriate measures before the vote on Parliament's 2003 estimates of expenditure; takes the view, however, that no further establishment plan measures would be required in addition to those already envisaged in the report;
23. souligne que le Parlement doit rester ouvert et accessible au public, dans une société ouverte, non sans que la sécurité soit garantie; invite le Bureau à examiner, sur la base du rapport relatif à la politique de sécurité du Parlement adopté en 2001, les autres mesures qui pourraient être envisagées pour améliorer la sécurité des députés, des fonctionnaires, des assistants et des visiteurs du Parlement sur les trois lieux de travail et à adopter les mesures nécessaires avant la mise aux voix de l'état prévisionnel du Parlement pour 2003;

the level of TAC most appropriately representing the cod recovery plan: as a significant reduction of the TAC level for cod may be envisaged by the Commission, some delegations indicated that they could support a reduction of the current TAC for cod, others expressed their concerns and favoured a roll-over of the existing level of TAC; the appropriate adjustment to overall fishing effort in 2006: some delegations supported a limitation of the fishing effort based on the fishing gears used to target cod catches or on specific vessels rather than on the envisaged further reduction of the number of days at sea.
le niveau auquel il faudrait fixer le TAC pour que le plan de reconstitution du cabillaud soit le plus efficace: tandis que la Commission pourrait envisager une réduction importante du niveau du TAC pour le cabillaud, certaines délégations ont indiqué qu'elles pourraient soutenir une réduction du TAC actuel, et d'autres ont exprimé leurs préoccupations et se sont déclarées favorables à une reconduction du TAC existant; les adaptations à apporter à l'effort global de pêche en 2006: certaines délégations ont appuyé l'idée d'une limitation de l'effort de pêche fondée sur les engins utilisés pour cibler le cabillaud ou sur certains navires plutôt que sur la réduction supplémentaire du nombre de jours de mer qui est envisagée.

Mr Millan stated that he did not envisage any sweeping changes in the operation of the structural Funds after 1993, but that he would recommend introducing improvements allowing greater flexibility in the grant of aid so that greater account could be taken of specific needs and greater support could be given to industrial change.
M. Millan a indiqué qu'il n'envisage pas de profonds changements dans l'action des Fonds structruels pour l'après 1993, mais que néanmois il va recommander d'introduire des améliorations permettant une plus grande flexibilité dans l'octroi des aides de manière à tenir mieux en compte les besoins spécifiques et à mieux accompagner les mutations industrielles.