Vertaling van "envisaged reform " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

agrarian reform [ agricultural reform | reform of agricultural structures ]
réforme agraire [ réforme de l'agriculture | réforme des structures agricoles | révolution verte ]

reform of the Canada Student Loans Program [ reform of the CSL Program | reform of the CSLP | Canada Student Loans Program reform | CSL Program reform | CSLP reform ]
réforme du Programme canadien de prêts aux étudiants [ réforme du PCPE ]

Non-partisan Bloc for the Support of Reforms | Non-Party Bloc for Reform | Non-Party Bloc of Support for Reforms | BBWR [Abbr.]
Bloc de soutien présidentiel | Bloc des sans-parti d'appui aux réformes | Bloc des sans-parti pour les réformes | Bloc sans-parti de soutien aux réformes | Mouvement de soutien aux réformes | BBWR [Abbr.]

agrarian reform | agricultural reform | land reform
réforme agraire | réforme foncière

Political Reformed Party - Reformed Political Association - Reformational Political Federation | SGP/GPV/RPF [Abbr.]
Parti de la politique réformée - Ligue de la politique réformée - Fédération de la politique réformée | SGP/GPV/RPF [Abbr.]

institutional reform
réforme institutionnelle

reformate [ reformed fuel | reformed gas | processed gas | hydrogen-rich gas ]
reformat

closure passage of sounds or bougies reforming removal of catheter toilet or cleansing
enlèvement d'un cathéter nettoyage obturation passage de sonde ou de bougie réfection

administrative reform
réforme administrative

Tax reform and the disabled person: a response to income tax reform 1987 [ Tax reform and the disabled person ]
Tax reform and the disabled person: a response to increase tax reform 1987 [ Tax reform and the disabled person ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Whereas the envisaged reform to reduce the flow into the disability scheme seems adequate, additional efforts are needed to activate people that are already in this scheme.
Si la réforme envisagée visant à réduire le nombre de personnes qui recourent au régime d'assurance invalidité semble adéquate, des efforts supplémentaires s'imposent pour inciter les allocataires de ce régime à reprendre une activité.

- Law 196 of 1997 started the PES reform; comprehensive reform of active measures is envisaged in White Paper of September 2001.
- La loi n° 196 de 1997 a marqué le début de la réforme des SPE. Une réforme complète des mesures actives est envisagée dans le cadre du Livre blanc de septembre 2001.

24. Highlights the fact that the envisaged reform of intellectual property rights should not only protect the rights of owners – authors and creative workers on the one hand and collecting societies, publishing houses and the entertainment industries on the other –, but should also guarantee broad access for the public, as well as ensuring that further innovation is not halted;
24. souligne que la réforme envisagée des droits de propriété intellectuelle ne devrait pas seulement protéger les droits des propriétaires – auteurs et travailleurs du secteur de la création d'une part et sociétés de gestion collective, maisons d'édition et industrie du divertissement d'autre part –, mais devrait également garantir un large accès du public et veiller à ce que les innovations nouvelles ne soient pas bloquées;

The Explanatory Memorandum puts forward the key measures for the envisaged reform as it follows:
L'exposé des motifs présente des mesures essentielles en vue de la réforme envisagée, à savoir:

Despite this reality, it must be said that the social question is not currently at the centre of Lebanese political debate, and the social content of envisaged reform is extremely limited with respect to economic and financial concerns.
En dépit de cette réalité, force est de constater qu'à l'heure actuelle, la question sociale n'est pas au centre du débat politique libanais et que le volet social des réformes prévues est très limité par rapport au volet économique et financier.

11. Considers that the envisaged reforms in the Common Market Organisations in bananas, wine and fresh and processed fruit and vegetables should be addressed by respecting the basic principles of the CAP in view of the need to safeguard European production in these sectors;
11. estime que les réformes envisagées pour les organisations communes du marché de la banane, du vin et des fruits et légumes frais et transformés devraient respecter les principes fondamentaux de la PAC pour tenir compte de la nécessité de préserver la production européenne dans ces secteurs;

This Communication envisages the directions that the common agricultural policy (CAP) should take in order to continue the reform process which started in 2003 with the introduction of the Single Payment Scheme (SPS).
La présente communication envisage les orientations que la politique agricole commune (PAC) devra suivre pour continuer le processus de réforme qui a débuté en 2003 avec l'introduction du régime de paiement unique (RPU).

This shows that the envisaged reform is not concerned with the workers, which is why we abstained.
Dès lors, la réforme envisagée ne concerne pas les travailleurs et, en conséquence, nous nous sommes abstenues.

(6) Indicative programming should therefore express more clearly the envisaged impact of planned MEDA funded operations in the context of Mediterranean partners' reform processes and the establishment of the Euro-Mediterranean partnership.
(6) La programmation indicative devrait donc définir plus clairement l'impact attendu des opérations qu'il est prévu de financer par MEDA dans le contexte des processus de réforme engagés par les partenaires méditerranéens et de l'établissement du partenariat euro-méditerranéen.