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Vertaling van "envisaged might fall " (Engels → Frans) :

The analysis is generally thorough, and the policy priorities clearly defined (such as the development of the South and providing more support to large households), while the measures envisaged might fall short of what would be required, given the magnitude of the problems (facing especially the South) and the current budgetary constraints that may force to reduce transfers to the regions.

L'analyse est globalement complète et les priorités politiques sont clairement affichées (développement du sud et prestation d'une aide plus conséquente aux familles nombreuses), alors que les mesures envisagées pourraient se révéler insuffisantes par rapport à ce qui est nécessaire, compte tenu de l'ampleur des problèmes (notamment ceux auxquels est confronté le sud du pays) et des contraintes budgétaires actuelles, qui pourraient obliger à marquer le pas dans les transferts aux régions.


The analysis is generally thorough, and the policy priorities clearly defined (such as the development of the South and providing more support to large households), while the measures envisaged might fall short of what would be required, given the magnitude of the problems (facing especially the South) and the current budgetary constraints that may force to reduce transfers to the regions.

L'analyse est globalement complète et les priorités politiques sont clairement affichées (développement du sud et prestation d'une aide plus conséquente aux familles nombreuses), alors que les mesures envisagées pourraient se révéler insuffisantes par rapport à ce qui est nécessaire, compte tenu de l'ampleur des problèmes (notamment ceux auxquels est confronté le sud du pays) et des contraintes budgétaires actuelles, qui pourraient obliger à marquer le pas dans les transferts aux régions.


In the present case the Commission had doubts concerning, in particular, the following aspects: 1) the state of financial difficulty of the potential recipients; 2) the restoration of viability of the holdings concerned through the measures envisaged by the notified scheme; 3) the avoidance of undue distortions of competition; 4) the proportionality of the aid to the restructuring costs and benefits; 5) the fact that not all the beneficiaries might satisfy all the conditions for falling within the definition of ...[+++]

Dans le cas présent, la Commission avait des doutes concernant notamment les aspects suivants : 1) l'état de difficulté financière des bénéficiaires potentiels; 2) la restauration de la viabilité des exploitations concernées par les mesures prévues par le régime notifié; 3) l'éviction de distorsions de concurrence indues; 4) la proportionnalité de l'aide par rapport aux coûts et aux avantages de la restructuration; 5) le fait que tous les bénéficiaires ne peuvent satisfaire à toutes les conditions leur permettant d'être considérés comme de petites et moyennes entreprises (PME) selon la définition prévue dans l'encadrement.


(16) Whereas, while envisaging harmonised provisions for all biocidal product types, including those intended to control vertebrates, the actual use of such types might give rise to concern; whereas therefore Member States should be allowed, subject to the Treaty, to derogate from the principle of mutual recognition for biocidal products falling under three particular types of biocides whenever intended to control particular kinds ...[+++]

(16) considérant que, en envisageant des dispositions harmonisées pour tous les types de produits biocides, y compris pour ceux qui sont destinés à lutter contre les vertébrés, l'application pratique de ces types de produits pourrait soulever des inquiétudes; que les États membres devraient par conséquent être autorisés, sous réserve de respecter le traité, à déroger au principe de la reconnaissance mutuelle pour les produits biocides relevant de trois types de biocides particuliers lorsqu'ils sont destinés à lutter contre des types particuliers de vertébrés, à condition que ces dérogations soient justifiées et qu'elles ne mettent pas e ...[+++]




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'envisaged might fall' ->

Date index: 2024-10-25
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