Vertaling van "envisaged financing mechanism " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

International Workshop on the Financing Mechanisms and Development Strategies for Cultural Industries of the ECOWAS Space
Atelier international sur les mécanismes de financement et les stratégies de développement des industries culturelles de l'espace CEDEAO

emergency financing mechanism
mécanisme de financement d'urgence

Emergency Financing Mechanism
Mécanisme de financement d'urgence

mechanism for very short-term financing | very short-term financing facility | very short-term financing mechanism
mécanisme de financement à très court terme

financing mechanism
mécanismes de financement

claims and liabilities arising from the very short-term financing mechanism and the short-term monetary support mechanism
créances et dettes résultant du mécanisme de financement à très court terme et du mécanisme de soutien monétaire à court terme

self-financing mechanism | self-financing principle
mécanisme de l'autofinancement | régime de l'autofinancement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Additionally, ETS financing mechanisms similar to the "NER 300" Programme could be envisaged in the future.
En outre, des mécanismes de financement par le SEQE analogues au programme NER300 pourraient être envisagés à l'avenir.

Depending on the different role of expenditure amongst the other instruments supporting the policy in question, different arrangements can be envisaged in terms of mechanisms for selecting the actions to be financed, allocation of resources, budgetary instruments and project management.
En fonction du rôle différent des dépenses parmi les autres instruments qui soutiennent la politique en question, diverses modalités peuvent être envisagées pour les mécanismes de sélection des actions à financer, l'affectation des ressources, les instruments budgétaires et la gestion des projets.

In its comments of 2 November 2009, Métropole Télévisions (M6) considers that the envisaged financing mechanism constitutes state aid within the meaning of Article 107 of the TFEU, especially since the second and fourth conditions laid down by the Altmark case-law are not met: compensation based on an estimate of loss of commercial revenues which by nature — and in fact — fluctuate could not be considered as based on objective and transparent parameters for the calculation of the public service costs.
Dans ses observations du 2 novembre 2009, Métropole Télévisions (M6) considère que le dispositif de financement envisagé constitue une aide d’État au sens de l’article 107 du TFUE, notamment dès lors que la deuxième et la quatrième conditions posées par la jurisprudence Altmark ne seraient pas remplies: une compensation fondée sur une estimation de perte de recettes commerciales par nature – et dans les faits – fluctuantes, ne saurait être considérée comme basée sur des paramètres de calcul objectifs et transparents des coûts de service public.

My Group is calling for Community financing mechanisms to facilitate its introduction by the date envisaged.
Mon groupe demande à ce que les mécanismes de financement communautaires facilitent sont introduction à la date proposée.

The introduction of new or the variation of existing co-financing mechanisms should be envisaged to fine-tune the balance between Member states and to gain some additional margin of manoeuvre in the budget.
L'introduction de nouveaux mécanismes de cofinancement ou une modification de ceux-ci est à envisager, afin de parvenir à un meilleur équilibre entre États membres et d'augmenter la marge de manœuvre budgétaire.

- preparation for the establishment of the future structure at European level for network and information security issues, as envisaged in the Council resolutions of 28 January 2002 and of 18 February 2003 on a European approach towards a culture of network and information security, and in the eEurope 2005 action plan, through, inter alia, financing surveys, studies, workshops on subjects such as security mechanisms and their interoperability, network reliability and protection, advanced cryptography, privacy and security in wireless communications.
- préparer la mise en place de la structure qui sera chargée au niveau européen des questions de sécurité des réseaux et de l'information, comme le prévoient la résolution du Conseil du 28 janvier 2002 et celle du 18 février 2003 relative à "une approche européenne axée sur une culture de la sécurité des réseaux et de l'information", et le plan d'action eEurope 2005, notamment en finançant des enquêtes, des études et des ateliers sur des thèmes tels que les mécanismes de sécurité et l'interopérabilité de ces mécanismes, la fiabilité et la protection des réseaux, les méthodes de cryptographie avancées, la protection de la vie privée et de la sécurité lors de l'utilisation de moyens de communication sans fil.

Trust Fund grants are envisaged to cover (i) interest-rate subsidies, (ii) co-financing with the EIB, DFIs and AfDB, (iii) risk guarantee mechanisms not already covered by existing instruments and (iv) grants for project preparation and capacity-building.
Les subventions accordées au titre de ce fonds sont destinées à couvrir (i) les bonifications d’intérêts, (ii) le cofinancement avec la BEI, les institutions financières de développement et la BAD, (iii) des mécanismes de garantie des risques qui ne sont pas encore couverts par les instruments existants et (iv) les subventions pour la préparation de projets et les actions de renforcement des capacités.