Traduction de «envisaged and whether » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

whether an agreement envisaged is compatible with the provisions of this Treaty
la compatibilité de l'accord envisagé avec les dispositions du présent traité

berth or not, whether in | WIBON
que le navire soit à poste ou non

as to whether
sur la question de savoir [ quant à savoir si ]

Medically Unnecessary Abortion Referendum Act [ An Act to provide for a referendum to determine whether Canadians wish medically unnecessary abortion to be insured services under the Canada Health Act and to amend the Referendum Act ]
Loi référendaire relative aux avortements non médicalement nécessaires [ Loi prévoyant la tenue d'un référendum pour déterminer si les Canadiens souhaitent que les avortements non médicalement nécessaires soient considérés comme des services de santé assurés, au sens de la Loi canadienne sur la santé, et modifiant la Loi référ ]

causing severe pain or suffering or a serious injury, whether physical or mental, in particular by torture, inhuman treatment or biological experiments
infliction à une personne de grandes souffrances ou d'une atteinte grave à son intégrité corporelle ou à sa santé physique ou psychique, notamment par la torture, un traitement inhumain ou des expériences biologiques

Determining whether a Project is likely to Cause Significant Adverse Environmental Effects [ Determining Significance of Environmental Effects ]
Déterminer la probabilité des effets environnementaux négatifs importants d'un projet

Conditions listed in A15.0, confirmed but unspecified whether bacteriologically or histologically
Toute maladie classée en A15.0 avec confirmation, non précisée comme bactériologique ou histologique

Lip, not specified whether upper or lower:buccal aspect | frenulum | mucosa | oral aspect
Lèvre, sans indication si inférieure ou supérieure:face:muqueuse | orale | frein | muqueuse

engage in an outside activity, whether gainful or not, to
exercer une activité extérieure, rémunérée ou non

the Office shall examine whether the Community trade mark application satisfies the requirements for the accordance of a date of filing
l'Office examine si la demande de marque communautaire remplit les conditions pour qu'il lui soit accordé une date de dépôt

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

therefore calls on the Council to examine as a matter of urgency whether a two-year extension of the mandate of the Tribunal should be envisaged and whether this would be sufficient, bearing in mind that any extension should be measured not solely in terms of time but against results, and to advance examination of these issues within the appropriate UN structures;
appelle donc le Conseil à déterminer, de façon urgente, si une extension de deux ans du mandat du Tribunal devrait être envisagée et si elle serait suffisante - sachant qu'une extension ne devrait pas être envisagée uniquement en termes de temps, mais également en termes de résultats - et à avancer l'examen de ces questions au sein des structures appropriées des Nations unies;

(e) therefore calls on the Council to examine as a matter of urgency whether a two-year extension of the mandate of the Tribunal should be envisaged and whether this would be sufficient, bearing in mind that any extension should be measured not solely in terms of time but against results, and to advance examination of these issues within the appropriate UN structures;
(e) appelle donc le Conseil à déterminer, de façon urgente, si une extension de deux ans du mandat du Tribunal devrait être envisagée et si elle serait suffisante - sachant qu'une extension ne devrait pas être envisagée uniquement en termes de temps, mais également en termes de résultats - et à avancer l'examen de ces questions au sein des structures appropriées de l'ONU;

Throughout 2009 we are going to see exactly which improvements could be envisaged and whether we will need a Community initiative on this subject in order to make it easier formally to implement the provisions of the Hague Convention.
Nous allons, tout au cours de l’année 2009, voir quelles sont exactement les améliorations qui pourraient être envisagées et voir si nous aurons besoin d’une initiative communautaire en la matière pour faciliter la mise en œuvre concrète des dispositions de la Convention de La Haye.

Such an international agreement could come in many forms - and key factors such as which countries will be covered, what level of ambition is envisaged and whether, indeed, the agreement will be based on legally binding targets are still far from being resolved.
Pareil accord international pourrait revêtir plusieurs formes, et des facteurs clés tels que la question de savoir quels pays seront couverts, quel niveau d'ambition est visé et si, effectivement, l'accord reposera sur des objectifs juridiquement contraignants sont encore loin d'être résolus.

The personal and family situation of the individual concerned must be assessed carefully with a view to establishing whether the envisaged measure is appropriate and does not go beyond what is strictly necessary to achieve the objective pursued, and whether there are less stringent measures to achieve that objective.
Il convient d'évaluer rigoureusement la situation personnelle et familiale de l’intéressé afin de déterminer si la mesure envisagée est adéquate et ne va pas au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour réaliser l’objectif visé et s'il existe des mesures moins restrictives pour y parvenir.

Although the Court has now made it clear that the "ne bis in idem" principle applies also to out-of-court settlements, there is still the question whether criminal mediation procedures, which differ from the former in that the victim plays an active part in negotiating a solution, should not also be covered by "ne bis in idem" and whether European legislation should be envisaged.
Si la Cour a maintenant clarifié que le principe « ne bis in idem » vaut aussi pour les procédures transactionnelles, reste la question de savoir si les procédures de médiation pénale, qui se distinguent des premières par le fait qu'elles permettent une participation active de la victime à une solution négociée, ne devraient pas également bénéficier de l'effet « ne bis in idem », et s'il convient de prévoir une législation à cet égard au niveau européen.

The main issues identified were whether there is a need for an agreed definition at European level, what the level of detail of that definition should be, and whether it should be binding for the various uses envisaged.
Les principales questions identifiées ici consistaient à savoir si une définition reconnue au niveau européen est nécessaire, dans quelle mesure elle devrait être détaillée et si elle devrait être contraignante pour les divers usages envisagés.

3. they must suspend the adoption of the draft technical regulations for a further period of three or nine months depending on whether objections have been raised or whether Community legislation is envisaged.
3) ils doivent reporter l'adoption de projets de règles techniques de trois à neuf mois supplémentaires, selon que des objections ont été émises ou qu'un texte législatif communautaire est envisagé.

2. A request for an Opinion may relate both to whether the envisaged agreement is compatible with the provisions of the Treaties and to whether the European Union or any institution of the European Union has the power to enter into that agreement.
2. Une demande d’avis peut porter tant sur la compatibilité de l'accord envisagé avec les dispositions des traités que sur la compétence de l'Union ou de l'une de ses institutions pour conclure cet accord.