Traduction de «environmental schemes similar » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

agri-environment scheme | agri-environmental scheme
programme agro-environnemental | régime agro-environnemental

environmental monitoring [ EMAS | environmental inspection | environmental surveillance | environmental watch | EU Eco-Management and Audit Scheme | monitoring of pollution | Environmental audit(STW) ]
surveillance de l'environnement [ audit environnemental | contrôle de l'environnement | éco-audit | EMAS | information sur la pollution | inspection environnementale | surveillance de la pollution | système de management environnemental et d'audit ]

special scheme for workers in mines and similar undertakings
régime spécial pour les travailleurs des mines et des établissements assimilés

contributions to social security, pension and similar schemes
cotisations à la sécurité sociale, aux régimes de pension et aux régimes analogues

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In order to accommodate the diversity of agricultural systems and the different environmental situations across the Union, it is justified to recognise, in addition to the three greening practices established in this Regulation, practices covered by agri-environment-climate measures or certification schemes that are similar to greening and that yield an equivalent or higher level of benefit for the climate and the environment.
Afin de tenir compte de la diversité des systèmes agricoles et des situations environnementales qui existent dans l'Union, il est justifié de reconnaître, outre les trois pratiques de verdissement mises en place par le présent règlement, des pratiques couvertes par des mesures en faveur de l'agriculture, de l'environnement et du climat ou des régimes de certification dont l'effet est similaire à celui du verdissement et qui offrent sur le plan du climat et de l'environnement des avantages équivalents ou supérieurs.

(26c) In order to accommodate the diversity of agricultural systems and the different environmental situations across the Union, it is justified to recognize, besides the three greening measures established in the present Regulation, practices covered by agri-environment-climate measures or certification schemes that are similar to greening and that yield an equivalent or higher level of benefit for the climate and the environment.
(26 quater) Afin de tenir compte de la diversité des systèmes agricoles et des situations environnementales qui existent dans l'Union, il est justifié de reconnaître, outre les trois mesures d'écologisation mises en place par le présent règlement, des pratiques couvertes par des mesures en faveur de l'agriculture, de l'environnement et du climat ou des régimes de certification dont l'effet est similaire à celui de l'écologisation et qui offrent sur le plan du climat et de l'environnement des avantages équivalents ou supérieurs.

Quantitative indication of the potential environmental benefits related to the product group, including consideration of the benefits from other similar European and national or regional EN ISO 14024 type I ecolabelling schemes,
indication quantitative des effets bénéfiques potentiels pour l'environnement liés au groupe de produits, avec prise en compte des avantages d'autres systèmes similaires de label environnemental EN ISO 14024 de type I au niveau européen, national ou régional,

—Quantitative indication of the potential environmental benefits related to the product group, including consideration of the benefits from other similar European and national or regional EN ISO 14024 type I ecolabelling schemes,
—indication quantitative des effets bénéfiques potentiels pour l'environnement liés au groupe de produits, avec prise en compte des avantages d'autres systèmes similaires de label environnemental EN ISO 14024 de type I au niveau européen, national ou régional,

In the Commission’s press release covering the final Round Table on Agriculture and Food, the Commission points out that 'while farmers under the Rural Development Policies are assisted in implementing environmental schemes, similar schemes could be envisaged in the field of stimulating quality standards and incentives'.
Dans son communiqué de presse relatif à la dernière table ronde sur l'agriculture et l'alimentation, la Commission souligne que "si les politiques de développement rural aident les agricultures à mettre en œuvre des programmes environnementaux, des programmes similaires pourraient être envisagés pour stimuler et encourager l'application de normes de qualité".

In the Commission's press release covering the final Round Table on Agriculture and Food, the Commission points out that 'while farmers under the Rural Development Policies are assisted in implementing environmental schemes, similar schemes could be envisaged in the field of stimulating quality standards and incentives'.
Dans son communiqué de presse relatif à la dernière table ronde sur l'agriculture et l'alimentation, la Commission souligne que "si les politiques de développement rural aident les agricultures à mettre en oeuvre des programmes environnementaux, des programmes similaires pourraient être envisagés pour stimuler et encourager l'application de normes de qualité".

While farmers under the Rural Development policies are assisted in implementing environmental schemes, similar schemes could be envisaged in the field of stimulating quality standards and incentives.
Si les politiques de développement rural aident les agricultures à mettre en œuvre des programmes environnementaux, des programmes similaires pourraient être envisagés pour stimuler et encourager l'application de normes de qualité.

Member States shall be able to choose not to participate in the scheme, or to exempt certain sectors or companies from the scheme, only where they can demonstrate that arrangements are in place at the national level which will deliver environmental improvements for the sectors and companies involved similar to those that would be achieved through participation in the Community trading scheme.
Les États membres ont la possibilité de choisir de ne pas participer au système ou d'en exempter certains secteurs ou certaines entreprises, à condition qu'ils puissent démontrer que des mesures sont prises au niveau national, qui ont pour l'amélioration de l'environnement des effets similaires à ceux qui seraient atteints par la participation au système communautaire d'échange de quotas.

Member States choosing not to join the scheme will have to show that they can deliver similar environmental improvements at national level to those that would be achieved through the Community scheme.
Les États qui décident de ne pas participer doivent montrer qu'ils peuvent arriver à des améliorations de l'environnement similaires au plan national que celles qu'on peut attendre du système communautaire.

However, the Commission has decided not to raise any objections to the state aid scheme, finding it to be in accordance with the Community guidelines on state aid for environmental protection, its previous decisions on similar schemes in other Member States and the environmental policy of the Community.
La Commission a cependant décidé de ne pas soulever d'objections à l'égard de ce régime d'aides, car elle est d'avis qu'il est conforme à l'encadrement communautaire des aides d'État pour la protection de l'environnement, à sa pratique décisionnelle antérieure concernant des régimes analogues dans d'autres États membres et à la politique menée à l'échelon communautaire en matière d'environnement.