Traduction de «environmental reasons certain » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

non-economic environmental reasons
motifs environnementaux non économiques

Environmental Enforcement Act [ EEA | An Act to amend certain acts that relate to the environment and to enact provisions respecting the enforcement of certain Acts that relate to the environment ]
Loi sur le contrôle d’application de lois environnementales [ LCALE | Loi modifiant certaines lois environnementales et édictant des dispositions ayant trait au contrôle d’application de lois environnementales ]

Canadian Environmental Assessment Act, 2012 [ CEAA 2012 | An Act respecting the environmental assessment of certain activities and the prevention of significant adverse environmental effects ]
Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) [ LCEE (2012) | Loi concernant l'évaluation environnementale de certaines activités et visant à prévenir les effets environnementaux négatifs importants ]

Appointment of Certains Persons to Certain Positions in the Laboratories Division of the Environmental Conservation Branch of the Pacific and Yukon Region of the Department of Environment Exclusion Approval Order
Décret concernant la nomination de certaines personnes à certains postes de la Division des services de laboratoire de la Direction générale de la protection de l'environnement de la région du Pacifique et du Yukon au ministère de l'Environnement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

While their overall goal is often justified for environmental reasons, certain national measures go beyond what is necessary and risk impeding in a disproportionate way the use and marketing of beverages and their packaging.
Si l'objectif global poursuivi est souvent justifié du point de vue écologique, certaines mesures nationales vont au-delà de ce qui est nécessaire et risquent d'entraver de manière disproportionnée l’utilisation et la commercialisation des boissons et de leur conditionnement.

3. Coupled support may only be granted to those sectors or to those regions of a Member State where specific types of farming or specific agricultural sectors that are particularly important for economic, social or environmental reasons undergo certain difficulties.
3. Un soutien couplé ne peut être octroyé qu'en faveur des secteurs ou des régions d'un État membre où des types particuliers d'agriculture ou des secteurs agricoles spécifiques qui sont particulièrement importants pour des raisons économiques, sociales ou environnementales rencontrent des difficultés.

The requirement 'to give an indication of the main reasons for the choice, taking into account the environmental effects' indicates that the developer has to give reasons for why a certain alternative that exists has not been studied and why a certain alternative has been chosen in the particular situation. In any case the developer cannot choose freely whether or not he examines possible alternatives.
L'obligation de fournir « une indication des principales raisons de son choix, eu égard aux effets sur l'environnement » implique que le maître d'ouvrage doive expliquer pourquoi telle ou telle solution alternative existante n'a pas été étudiée et pourquoi telle ou telle solution, en l'espèce, a été retenue et il ne peut en aucun cas choisir librement d'examiner ou de ne pas examiner les alternatives possibles.

That means going to CN and CP and saying that we believe for environmental reasons, for the reasons of public expenditure, blah, blah, blah, we're going to say that a certain percentage of rail traffic, whether it's in the corridor or not in the corridor, will have to accommodate passenger rail transportation.
Cela veut dire informer le CN et le CP que pour des raisons écologiques, pour des raisons de dépenses publiques, et ainsi de suite, il va falloir que le réseau ferroviaire, que ce soit à l'intérieur du corridor ou à l'extérieur, absorbe un certain pourcentage de trains de voyageurs.

For that reason, certainly, environmental organizations are uncomfortable with any proposal to increase nuclear capacity, given the issues of waste management, the risk of major accidents, and so on.
C'est donc très certainement à cause de cela que les organisations écologiques ne sont pas à l'aise avec l'idée d'augmenter la capacité de production nucléaire, compte tenu des problèmes de gestion de déchets, du risque d'accident majeur et ainsi de suite.

The basic approach to cutting tariffs through a mathematical formula would be complemented by negotiations on certain sectors, in particular when justified by developmental reasons (for instance, deeper cuts and downward harmonisation of tariffs for the textiles and clothing sector, which is crucial to many developing countries) or environmental reasons (for instance, elimination of tariffs on environmental goods).
L'approche fondamentale qui consiste à réduire les droits de douane sur la base d'une formule mathématique serait complétée par des négociations sur certains secteurs, en particulier lorsque cela se justifie pour des raisons liées au développement (par exemple, des réductions plus importantes et une harmonisation vers le bas des droits appliqués dans le secteur des textiles et de l'habillement, vital pour de nombreux pays en développement) ou pour des raisons environnementales (par exemple, l'élimination des droits appliqués sur les biens environnementaux).

2. The environmental report prepared pursuant to paragraph 1 shall include the information that may reasonably be required taking into account current knowledge and methods of assessment, the contents and level of detail in the plan or programme, its stage in the decision-making process and the extent to which certain matters are more appropriately assessed at different levels in that process in order to avoid duplication of the assessment.
2. Le rapport sur les incidences environnementales élaboré conformément au paragraphe 1 contient les informations qui peuvent être raisonnablement exigées, compte tenu des connaissances et des méthodes d'évaluation existantes, du contenu et du degré de précision du plan ou du programme, du stade atteint dans le processus de décision et du fait qu'il peut être préférable d'évaluer certains aspects à d'autres stades de ce processus afin d'éviter une répétition de l'évaluation.

However, restricted market access for the provision of certain port services is justifiable for the following reasons: some ports can only offer limited space, tasks must be carried out under Community customs procedures, and they have a specific responsibility for maritime as well as on-shore safety and environmental protection.
Mais des restrictions à l'accès au marché pour la prestation de certains services portuaires peuvent se justifier pour certaines raisons: espace limité offert par certains ports, tâches remplies par les ports dans l'exécution des régimes douaniers communautaires, responsabilité particulière qu'ils ont dans la sécurité en mer et à terre et dans la protection de l'environnement.

This involves a further amendment to the basic set aside rules set out in Regulation (1765/92): - to encourage further control of production, farmers who set aside more than the obligatory minimum (15%) may also be compensated for the extra fallow land; - to ensure sensible application, Member States may limit the use farmers make of this extra flexibility, for environmental reasons, or to avoid the danger of abandonment of land in certain regions; - farmers will have the possibility to operate both fixed and rotational set-aside on their holdings at the same time; - set-aside compensation to be increased to the equivalent of 57 ECU per tonne of cereals (from the present 45 ECU per tonne); - at present, under rotational set-aside, the producer may set-aside each part of his land only once, within a period of six years.
Cela comporte une nouvelle modification des règles fondamentales applicables au gel prévu par le règlement 1765/92 : - dans le but de mieux maîtriser leur production, les agriculteurs qui gèlent une superficie supérieure au minimum obligatoire (15 %) peuvent bénéficier d'une compensation supplémentaire pour les terres supplémentaires mises en jachère; - pour garantir une application raisonnable de la réglementation, les Etats membres peuvent restreindre l'utilisation que font les agriculteurs de cet assouplissement pour des raisons touchant à la protection de l'environnement ou pour prévenir le risque d'abandon des terres dans certaines régions; - les agriculteurs auront la possibilité d'appliquer à la fois le régime de gel fixe ou le régime de gel fondé sur la rotation sur leur propre exploitation; - la compensation pour l'obligation de gel est portée à 57 écus par tonne de céréales (au lieu des 45 écus actuellement); - dans le régime de gel actuellement fondé sur la rotation, le producteur ne peut geler chacune de ses parcelles de terre qu'une fois tous les six ans.

Member states are, however, given the possibility of limiting the use producers make at this facility for environmental reasons or to avoid the risk of the virtual abandonment of production in certain regions.
Les Etats membres pourront toutefois limiter le recours à cette possibilité par les producteurs, pour tenir compte des impératifs de la protection de l'environnement ou éviter le risque d'un abandon quasi total de la production dans certaines régions.