Traduction de «environmental organisations received » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Global Environmental Organisation | World Environment Organisation | World Environmental Organisation | GEO [Abbr.] | WEO [Abbr.]
Organisation mondiale de l'environnement | OME [Abbr.]

environmental organisation
organisation de protection de l'environnement | organisation environnementale

ensure implementation of airport environmental policies | integrate environmental policies of airports | coordinate airport environmental policies | organise airport environmental policies
coordonner les politiques environnementales d'un aéroport

OEF method | organisation environmental footprint method
méthode de l’EEO | méthode de l’empreinte environnementale d'organisation

Ordinance of 27 June 1990 on the Designation of Organisations with Rights of Appeal in relation to Environmental Protection and Nature and Cultural Heritage Matters [ DORAO ]
Ordonnance du 27 juin 1990 relative à la désignation des organisations habilitées à recourir dans les domaines de la protection de l'environnement ainsi que de la protection de la nature et du paysage [ ODO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. Is the Commission of the opinion that the monitoring group can fulfil the critical and constructive role intended for it by the EU in ensuring proper implementation of the study (as stated in the Commission's reply of 5 August 2010) and ensuring transparency and consensus (as stated in the letter to environmental organisations, received on 4 January 2010, from the German Federal Minister for Transport, Mr Ramsauer)?
4. La Commission est-elle d'avis que le groupe de suivi est en mesure de remplir le rôle critique et constructif que lui a assigné l'Union européenne afin d'assurer l'exécution en bonne et due forme de l'étude (comme il ressort de la réponse de la Commission du 5 août 2010) et de garantir la transparence et la recherche du consensus (comme le mentionne le ministre fédéral des transports, de la construction et du développement urbain, M. Ramsauer, dans son courrier aux associations de protection de l'environnement, reçu le 4 janvier 2010)?

7. Before Annexes are amended, the Commission shall, inter alia, consult economic operators, recyclers, treatment operators, environmental organisations and employee and consumer associations and make the comments received publicly available.
7. Avant de modifier les annexes, la Commission, entre autres, consulte les opérateurs économiques, les recycleurs, les entreprises de traitement ainsi que les organisations de défense de l’environnement et les associations de travailleurs et de consommateurs, et met les commentaires reçus à la disposition du public.

12. Acknowledges the important role played by stakeholder organisations pursuing interests of the public good at European level such as ANEC, ECOS and ETUI-REHS, and the essential role played by NORMAPME; recognises that their limited resources can hinder effective participation in the standard-making process and calls on the Commission to earmark some of the financing provided for European standardisation to these organisations, particularly to support the participation of experts in the elaboration of standards; asks the Commission to evaluate the contributions by these organisations within two years to make sure that the funding they receive is merited; also asks the Commission to consider whether other organisations would merit similar support and, if so, to consider increasing relevant funding; expects these organisations, amongst others, to play a more important role in advising Member States in future and thus ensure the participation of stakeholder groups (consumers, environmental groups, trade unions and SMEs) on the national ‘mirror committees’ in European standardisation projects;
12. reconnaît le rôle important joué par les organismes concernés par la normalisation européenne, comme l'ANEC, l'ECOS et l'ETUI-REHS, qui agissent dans l'intérêt général au niveau européen, ainsi que le rôle essentiel joué par le NORMAPME; reconnaît que leurs ressources limitées peuvent constituer un obstacle à leur participation effective au processus de normalisation et demande à la Commission d'allouer à ces organismes une partie des financements destinés à la normalisation européenne, en particulier afin de soutenir la participations d'experts à l'élaboration des normes; demande à la Commission d'évaluer les contributions de ces organismes dans un délai de deux ans pour s'assurer que les financements obtenus sont mérités; demande également à la Commission d'examiner si d'autres organismes mériteraient de bénéficier d'un soutien analogue et, dans l'affirmative, d'envisager d'augmenter les financements en question; attend de ces organismes, entre autres, qu'ils jouent à l'avenir un plus grand rôle de conseil auprès des États membres et garantissent ainsi la participation des groupes d'intérêts (consommateurs, défenseurs de l'environnement, syndicats et PME) dans les comités miroirs nationaux pour l'exécution de projets européens de normalisation;

These e-mails come from an organisation called Pesticide Watch, whose constituent organisations received large amounts of funding from the European Commission – indeed, part of the EUR 11.7 million spent in the last two years under the budget line relating to the Community action programme promoting non-governmental organisations (NGOs) primarily active in the field of environmental protection and the Life+ programme.
Ces courriers électroniques proviennent d'une organisation appelée Pesticide Watch, dont les entités constitutives ont reçu des financements substantiels de la Commission européenne. Les montants en question forment une partie des 11,7 millions d'euros dépensés au cours des deux dernières années au titre de la ligne budgétaire relative au programme d'action communautaire de promotion des organisations non gouvernementales (ONG) essentiellement actives dans la protection de l'environnement, et au programme Life+.

7. Where the Competent Body has received evidence, other than by means of a written supervision report of the Accreditation or Licensing Body, that activities of the environmental verifier were not performed adequately enough to ensure that the requirements of this Regulation are met by the organisation, it shall consult the Accreditation or Licensing Body supervising the environmental verifier.
7. Lorsqu’il reçoit par un autre canal que celui du rapport écrit de supervision de l’organisme d’accréditation ou d’agrément des éléments de preuve démontrant que le vérificateur environnemental n’a pas exercé ses activités de manière suffisamment adéquate pour donner toutes les garanties voulues quant au respect des exigences du présent règlement par l’organisation, l’organisme compétent consulte l’organisme d’accréditation ou d’agrément supervisant le vérificateur environnemental.

5. If a Competent Body receives a written supervision report from the Accreditation or Licensing Body which provides evidence that the activities of the environmental verifier were not performed adequately enough to ensure that the requirements of this Regulation are met by the applicant organisation, it shall refuse to register that organisation.
5. S’il reçoit de l’organisme d’accréditation ou d’agrément un rapport écrit de supervision démontrant que le vérificateur environnemental n’a pas exercé ses activités de manière suffisamment adéquate pour donner toutes les garanties voulues quant au respect des exigences du présent règlement par l’organisation candidate, l’organisme compétent refuse d’enregistrer cette organisation.

Expert evaluations on hydrotechnical projects receiving EIB loans, drawn up on the instructions of a Polish environmental organisation, have revealed major irregularities and the infringement of Community law.
Des expertises effectuées à la demande d’une organisation polonaise de protection de l’environnement sur des travaux hydrotechniques financés par la Banque européenne d’investissement (BEI) ont révélé l’existence d’irrégularités flagrantes et d’une violation de la législation communautaire.

Expert evaluations on hydrotechnical projects receiving EIB loans, drawn up on the instructions of a Polish environmental organisation, have revealed major irregularities and the infringement of Community law.
Des expertises effectuées à la demande d'une organisation polonaise de protection de l'environnement sur des travaux hydrotechniques financés par la Banque européenne d'investissement (BEI) ont révélé l'existence d'irrégularités flagrantes et d'une violation de la législation communautaire.

7. Where the Competent Body has received evidence otherwise than through a supervision report of the Accreditation Body, that activities of the environmental verifier were not performed adequately enough to ensure that the requirements of this Regulation are met by the organisation, it shall consult the Accreditation Body supervising the environmental verifier.
7. Lorsqu’il reçoit par un autre canal que celui du rapport de supervision de l’organisme d’accréditation des éléments de preuve démontrant que le vérificateur environnemental n’a pas exercé ses activités de manière suffisamment adéquate pour donner toutes les garanties voulues quant au respect des exigences du présent règlement par l’organisation, l’organisme compétent consulte l’organisme d’accréditation supervisant le vérificateur environnemental.

Lists of organisations receiving Community funding for environmental purposes:[Official Journal C 147 of 24.6.2003]; [Official Journal C 324 of 24.12.2002]; [Official Journal C 279 of 15.11.2002].
Listes des organisations bénéficiaires d'un financement communautaire à des fins environnementales:[Journal officiel C 147 du 24.06.2003]; [Journal officiel C 324 du 24.12.2002]; [Journal officiel C 279 du 15.11.2002].