Traduction de «environmental legislation must » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

establish compliance with environmental legislation in food production | secure compliance with environmental legislation in food production | assure compliance with environmental legislation in food production | ensure compliance with environmental legislation in food production
assurer le respect de la législation environnementale dans la production alimentaire

environmental law [ environmental legislation | environmental regulations | IMPEL | IMPEL network | Implementation and Enforcement of Environmental Law ]
droit de l'environnement [ législation environnementale | réglementation de l'environnement | réseau IMPEL ]

ensure environmental legislation compliance | ensuring environmental legislation compliance | checking compliance with environmental laws | ensure compliance with environmental legislation
assurer la conformité à une législation environnementale

environment legislation | legislation of the environment | environmental law | environmental legislation
loi sur l'environnement | législation environnementale | réglementation environnementale

environmental legislation
lois sur l'environnement

environmental legislation
législation en matière d'environnement

environmental legislation on agriculture
législation environnementale sur l'agriculture

environmental legislative process
procédure législative en matière d'environnement

Environmental Protection Legislation Designed for the Future - A Renewed CEPA - A Proposal [ Environmental Protection Legislation Designed for the Future - A Renewed CEPA ]
Mesures législatives sur la protection de l'environnement conçues pour l'avenir - Une LCPE renouvelée - Une proposition [ Mesures législatives sur la protection de l'environnement conçues pour l'avenir - La LCPE renouvelée ]

Energy and Environmental Law in Latin America and the Caribbean: Legislative Inventory and Analysis
Droit de l'environnement et de l'énergie en Amérique latine et dans les Caraïbes : inventaire législatif et analyse

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

New environmental legislation must take into account economic and social considerations.
Une nouvelle loi environnementale doit tenir compte des considérations économiques et sociales.

Any kind of environmental legislation must be based upon science.
Toute loi de protection de l'environnement doit être fondée sur la science.

To avoid that State aid measures lead to environmental harm, in particular Member States must also ensure compliance with Union environmental legislation and carry out an environmental impact assessment when it is required by Union law and ensure all relevant permits.
Pour éviter que les mesures d’aide d’État n’aient des répercussions négatives sur l’environnement, les États membres doivent, en particulier, également veiller à respecter la législation de l’Union en matière d’environnement, à réaliser une évaluation des incidences sur l’environnement lorsque le droit de l’Union le requiert, et à veiller à l’obtention de tous les permis nécessaires.

To avoid that State aid measures would lead to environmental harm, Member States must also ensure compliance with Union environmental legislation, including in particular the need to carry out an environmental impact assessment when required by law and ensure all relevant permits.
Pour éviter que les mesures d’aide d’État n’aient des répercussions négatives sur l’environnement, les États membres doivent également veiller à respecter la législation de l'Union en matière d'environnement, y compris notamment l'obligation de réaliser une évaluation des incidences sur l'environnement lorsque la législation le requiert, et veiller à l'obtention de tous les permis nécessaires.

points out that environmental policy must be integrated though all areas of policy, which cannot be achieved through issue specific legislation alone;
souligne que la politique environnementale doit être intégrée dans tous les domaines politiques pour lesquels il ne suffit pas d'adopter des mesures législatives spécifiques;

Considers that exploiting indigenous fossil resources, in particular onshore and off-shore natural gas fields, may contribute to enhancing Europe's energy independence and must be developed where available, in compliance with national and European environmental legislation; calls on Member States and the Commission to find the right regulatory balance between environmental safeguards and production opportunities in the Union's territory both inland and off-shore;
considère que l'exploitation des ressources fossiles autochtones, en particulier des gisements de gaz naturel sur terre ou en mer, peut contribuer à améliorer l'indépendance énergétique de l'Europe et doit être développée, lorsque cela est possible, conformément aux législations environnementales nationales et européenne; demande aux États membres et à la Commission de trouver le bon équilibre réglementaire entre les sauvegardes de l'environnement et les opportunités de production sur le territoire de l'Union tant sur terre qu'en mer;

Operations part-financed by the Funds must comply with Community legislation in force, including environmental legislation.
Les opérations bénéficiant d'un cofinancement au titre des Fonds doivent respecter la législation communautaire en vigueur, y compris la législation en matière d'environnement.

One for the Member States: Environmental legislation must be applied fully - or else. And one for the Commission: There is no reason why the Commission should not increase the use of financial penalties under article 171 - they seem to work extremely well".
L'une pour les États membres: la législation en matière d'environnement doit être intégralement appliquée - sinon.L'autre pour la Commission: il n'y a aucune raison que la Commission n'ait pas davantage recours aux sanctions financières en vertu de l'article 171 - ça a l'air de très bien marcher..".

The parliamentary secretary said that environmental legislation must not be restricted by private property protection and alluded to problems in the U.S. over such concerns as protecting endangered species.
Le secrétaire parlementaire a dit que la législation sur l'environnement ne doit pas être entravée par des protections applicables à des biens personnels et a fait allusion à des problèmes aux États-Unis au sujet de questions comme la protection d'espèces en voie de disparition.

The review of our environmental legislation must be an open and transparent process.
Nous devons aussi faire de l'examen de notre législation environnementale un processus ouvert et transparent.