Vertaling van "environmental legislation both " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

establish compliance with environmental legislation in food production | secure compliance with environmental legislation in food production | assure compliance with environmental legislation in food production | ensure compliance with environmental legislation in food production
assurer le respect de la législation environnementale dans la production alimentaire

environmental law [ environmental legislation | environmental regulations | IMPEL | IMPEL network | Implementation and Enforcement of Environmental Law ]
droit de l'environnement [ législation environnementale | réglementation de l'environnement | réseau IMPEL ]

ensure environmental legislation compliance | ensuring environmental legislation compliance | checking compliance with environmental laws | ensure compliance with environmental legislation
assurer la conformité à une législation environnementale

environment legislation | legislation of the environment | environmental law | environmental legislation
loi sur l'environnement | législation environnementale | réglementation environnementale

environmental legislation
lois sur l'environnement

environmental legislation
législation en matière d'environnement

environmental legislation on agriculture
législation environnementale sur l'agriculture

environmental legislative process
procédure législative en matière d'environnement

Environmental Protection Legislation Designed for the Future - A Renewed CEPA - A Proposal [ Environmental Protection Legislation Designed for the Future - A Renewed CEPA ]
Mesures législatives sur la protection de l'environnement conçues pour l'avenir - Une LCPE renouvelée - Une proposition [ Mesures législatives sur la protection de l'environnement conçues pour l'avenir - La LCPE renouvelée ]

Environmental Scan: Access to Justice in Both Official Languages
État des lieux sur la situation de l'accès à la justice dans les deux langues officielles

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In 2002, the Cohesion Fund continued its efforts to implement environmental legislation both through the direct financing of infrastructure to treat waste water and waste and provide drinking water and by ensuring the correct application of certain directives as a prior condition for granting finance.
En 2002, le Fonds de Cohésion a poursuivi son effort de mise en oeuvre de la législation environnementale, non seulement par le financement direct d'infrastructures de traitement des eaux résiduaires, d'approvisionnement en eau potable ou de traitement des déchets, mais également en soumettant les cofinancements alloués à l'application correcte de certaines directives.

Both general EU legislation and specific pieces of EU environmental legislation[24] apply to shale gas activities from planning until cessation.
La législation générale comme certains actes spécialisés de la législation environnementale de l’Union[24] s'appliquent aux activités d’exploitation du gaz de schiste, depuis leur planification jusqu’à leur arrêt.

If something is covered by environmental legislation, both levels of government have to be consulted.
Si c'est vrai que c'est sous le couvert d'une loi touchant l'environnement, il fallait consulter les deux paliers de gouvernement.

We are a national charitable environmental group concerned with environmental rights for Canadians and trying to further environmental rights both in the courts and in legislation.
Nous sommes un groupe écologique national à but non lucratif et nous nous intéressons aux droits environnementaux des Canadiens, nous essayons de renforcer ces droits tant devant les tribunaux qu'au Parlement.

I ask that question because I also know that in the side agreement on the environment, both parties—Canada and Jordan—commit themselves not only to complying with their domestic environmental legislation as it currently stands, but also to not weakening but in fact strengthening their environmental laws, providing proceedings for a remedy, increasing public awareness, and ensuring that there are environmental impact assessments.
Je pose cette question parce que je sais aussi que dans l'accord parallèle sur l'environnement, les deux parties — le Canada et la Jordanie — s'engagent non seulement à se conformer à leurs lois environnementales nationales actuelles, mais également à ne pas les affaiblir, mais plutôt à les renforcer, à mettre en place des mécanismes de recours, à sensibiliser davantage le public, et à veiller à ce qu'il y ait des évaluations environnementales.

- stimulating further reduction of the regulatory and administrative burden by introducing elements that create synergies with, and allow for, closer operational links between EMAS and other EU legislation and instruments, thus reducing the administrative burden for EMAS registered organisations by way of regulatory flexibility, including both regulatory relief (substitution of legal requirements without changes in environmental legislation as such) or deregulation (changes in the legislation itself).
· encourageant une nouvelle réduction des charges réglementaires et administratives par l'introduction d'éléments qui créent des synergies et resserrent les liens opérationnels entre l'EMAS et d'autres textes législatifs et instruments communautaires; la charge administrative pesant sur les organisations enregistrées EMAS est ainsi allégée grâce à un assouplissement réglementaire pouvant se traduire aussi bien par un allègement de la réglementation (substitution d'exigences légales sans modification de la législation environnementale proprement dite) que par une dérèglementation (modification de la législation elle-même).

We are a highly regulated sector in many jurisdictions across the country, and consequently we have a significant level of experience with respect to environmental legislation, both federally and provincially.
Notre secteur est très réglementé un peu partout au Canada, ce qui fait que nous avons un niveau d’expérience appréciable des lois environnementales, tant fédérales que provinciales.

It is designed to examine the links between industrial, energy and environmental legislation and to ensure the coherence of individual initiatives, whilst improving both sustainability and competitiveness.
Il examinera les liens entre les législations dans le domaine de l'industrie, de l'énergie et de l'environnement et veillera à la cohérence des initiatives individuelles, tout en améliorant la durabilité et la compétitivité.

Registration in the scheme requires an organisation to adopt an environmental policy containing commitments both to achieve continuous improvements in environmental performance and to comply with all relevant environmental legislation.
L'adhésion au système requiert, de la part d'une organisation, qu'elle adopte une politique environnementale prévoyant des engagements visant, premièrement, à améliorer régulièrement ses performances environnementales et, deuxièmement, à respecter toutes les législations environnementales pertinentes.

The EcoAP includes actions both on the demand and supply side, on research and industry and on policy and financial instruments. The Plan recognizes the key role of environmental regulation as a driver of eco-innovation and foresees a review of environmental legislation.
Le plan d'action sur l'éco-innovation comprend des mesures tant sur le plan de l'offre et de la demande que de la recherche et de l'industrie ou encore des instruments politiques et financiers. Il reconnaît le rôle essentiel de la réglementation en matière d'environnement en tant que moteur de l'éco-innovation et prévoit une révision de la législation environnementale.