Vertaling van "environmental laws should " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

rectification at source principle | the principle that environmental damage should as a priority be rectified at source
le principe de correction, par priorité à la source, des atteintes à l'environnement | principe de correction à la source

principle that environmental damage should as a priority be rectified at source
principe de la correction, par priorité à la source, des atteintes à l'environnement

environmental law [ environmental legislation | environmental regulations | IMPEL | IMPEL network | Implementation and Enforcement of Environmental Law ]
droit de l'environnement [ législation environnementale | réglementation de l'environnement | réseau IMPEL ]

Oceans and Environmental Law Division [ JLO | Oceans, Environmental and Economic Law Division ]
Direction du droit des océans et de l'environnement [ JLO | Direction du droit économique, des océans et de l'environnement ]

Environmental Law Centre [ ELC | IUCN Environmental Law Centre ]
Centre du droit de l'environnement

Environmental Law Centre [ Environmental Law Centre (Alberta) Society ]
Environmental Law Centre [ Environmental Law Centre (Alberta) Society ]

Commission on Environmental Law | Commission on Environmental Policy, Law and Administration | World Commission on Environmental Law | CEL [Abbr.] | CEPLA [Abbr.] | WCEL [Abbr.]
Commission mondiale du droit de l’environnement | CMDE [Abbr.] | WCEL [Abbr.]

ensure environmental legislation compliance | ensuring environmental legislation compliance | checking compliance with environmental laws | ensure compliance with environmental legislation
assurer la conformité à une législation environnementale

environment legislation | legislation of the environment | environmental law | environmental legislation
loi sur l'environnement | législation environnementale | réglementation environnementale

environmental laws | legislation affecting oil rigs | legislation concerning oil rigs | oil rig legislation
législation sur les plateformes pétrolières | législation sur les plates-formes pétrolières

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The objective of the Environmental Law Centre is that environmental laws should be aimed at protecting the environment and not at protecting industry or protecting agriculture or protecting other things, even sustainable development.
L'Environmental Law Centre a pour objectif de promouvoir des lois visant à protéger l'environnement, plutôt que l'industrie, l'agriculture ou d'autres intérêts, même s'il s'agit de développement durable.

For example, 82 per cent of Canadians believe that environmental law should be stricter despite government debt and cutbacks.
Par exemple, 82 p. 100 des Canadiens estiment que la législation sur la protection de l'environnement devrait être plus stricte, en dépit de la dette publique et des compressions budgétaires.

Because we believe environmental laws should mainly aim to protect the environment, this CEPA review is very important to us.
Cependant, parce que nous sommes d'avis que les lois environnementales doivent principalement chercher à protéger l'environnement, cet examen de la LCPE revêt pour nous une grande importance.

For example, twenty-one percent of Canadians believe that environmental laws should be stricter despite government debt and cutbacks.
Par exemple, 21 p. 100 des Canadiens estiment que malgré la dette et les compressions, les lois sur l'environnement devraient être plus strictes.

How national courts should address pleas that municipal air quality plans do not provide for sufficiently effective measures to reach the air quality standards laid down in EU air legislation; The role of the public, notably environmental non-governmental organisations, in helping to ensure that the obligations under EU nature legislation are respected in the Member States; Assessment criteria that national courts should employ to avoid that prohibitively high litigation costs prevent citizens and associations from exercising their role in upholding EU environmental law at national level.
le traitement que doivent réserver les juridictions nationales aux allégations selon lesquelles les plans relatifs à la qualité de l'air d'une municipalité ne prévoient pas de mesures suffisamment efficaces pour garantir le respect des normes de qualité de l'air prévues dans la législation européenne correspondante; le rôle que joue le grand public, et notamment les organisations non gouvernementales de défense de l'environnement, pour contribuer à faire respecter, dans les États membres, les obligations découlant de la législation européenne relative à la nature; les critères d'évaluation que doivent appliquer les juridictions nationales pour éviter que des frais de contentieux prohibitifs n'empêchent les citoyens et les associations de jouer leur rôle de gardiens du droit environnemental de l'Union au niveau national.

This government takes very seriously our commitment to protect the environment and anyone who contravenes environmental law should be prosecuted to the full extent of the law.
Le gouvernement prend fort au sérieux son engagement à protéger l'environnement. Toute personne qui enfreint la loi sur l'environnement sera poursuivie avec toute la rigueur de la loi.

It should also be clarified that the conditions relating to the enforcement of observance of applicable obligations in the fields of environmental, social and labour law, established by Union law, national law, collective agreements or by the international environmental, social and labour law provisions listed in this Directive, provided that such rules and their application comply with Union law, should be applied whenever the national law of a Member State provides for a mechanism of joint liability between subcontractors and the concessionaire.
Il convient également de préciser que les conditions relatives au contrôle du respect des obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail, établies par le droit de l’Union, le droit national, des conventions collectives ou par les dispositions de droit international environnemental, social et du travail énumérées dans la présente directive, à condition que ces règles et leur application soient conformes au droit de l’Union, devraient être appliquées chaque fois que le droit interne d’un État membre prévoit un mécanisme de responsabilité solidaire entre les sous-traitants et le concessionnaire.

With regard to environmental law, this Recommendation takes account of the provisions of Article 9(3), (4) and (5) of the UN/ECE Convention on Access to Information, Public Participation in Decision-Making and Access to Justice in Environmental Matters (‘the Aarhus Convention’) which, respectively, encourage wide access to justice in environmental matters, set out criteria that procedures should respect, including criteria that they be timely and not prohibitively expensive, and address information to the public and the consideration of assistance mechanisms.
En ce qui concerne le droit de l’environnement, la présente recommandation tient compte des dispositions de l’article 9, paragraphes 3, 4 et 5, de la convention de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement (convention d’Aarhus), lesquelles favorisent un accès non restrictif à la justice en matière d’environnement, énoncent les critères que les procédures judiciaires doivent respecter, imposant notamment qu’elles soient rapides sans que leur coût soit prohibitif, et prévoient une information du public et la mise en place de mécanismes d’assistance dans ce domaine, respectivement.

In view of the fact that environmental law is constantly evolving, the definition of environmental law should refer to the objectives of Community policy on the environment as set out in the Treaty.
Dans la mesure où le droit de l’environnement est en constante évolution, il conviendrait que la définition du droit de l’environnement renvoie aux objectifs de la politique communautaire dans le domaine de l’environnement tels qu’ils sont définis dans le traité.

Non-governmental organisations active in the field of environmental protection which meet certain criteria, in particular in order to ensure that they are independent and accountable organisations that have demonstrated that their primary objective is to promote environmental protection, should be entitled to request internal review at Community level of acts adopted or of omissions under environmental law by a Community institution or body, with a view to their reconsideration by the institution or body in question.
Les organisations non gouvernementales s’occupant de la protection de l’environnement qui satisfont à certains critères, permettant en particulier de s’assurer qu’il s’agit d’organisations indépendantes et responsables qui ont démontré que leur objectif premier est de promouvoir la protection de l’environnement, devraient être habilitées à demander, lorsqu’une institution ou un organe communautaire adopte un acte au titre du droit de l’environnement ou omet d’agir à ce titre, le réexamen interne, au niveau communautaire, dudit acte ou de ladite omission par l’institution ou l’organe en cause.