Vertaling van "environmental innovation program - guidelines " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Environmental Innovation Program - Guidelines
Programme d'innovation environnementale - Directives

Guidelines for the Preparation and Submission of Proposals - Environmental Innovation Program
Directives pour la préparation et la présentation des propositions - Programme d'innovation environnementale

Environmental Innovative Program
Programme d'innovation en matière d'environnement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The revised environmental State Aid Guidelines provide a 10% bonus on maximum aid intensity on eco-innovation investments [38]. The Integrated Pollution Prevention and Control (IPPC) Directive [39] is a key tool towards sustainable production and eco-innovation, which will be further strengthened with the proposal of a Directive on Industrial Emissions [40].
Les lignes directrices révisées concernant les aides d’État en faveur de la protection de l’environnement prévoient un bonus de 10 % applicable à l'intensité maximale des aides relevant d’investissements en faveur de l’innovation écologique.[38] La directive relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (IPPC)[39] est un outil essentiel en faveur d'une production durable et de l’innovation technologique qui sera renforcé par la proposition de directive concernant les émissions industrielles[40].

the Commission: is facilitating SMEs’ access to the Eco-Audit and Management Scheme (EMAS) through lighter environmental procedures, reduced fees, and the option of cluster registration will finance a network of environment and energy efficiency experts in the Enterprise Europe Network providing advice on eco-efficient operations, markets potential and funding opportunities for more efficient operations in particular for SMEs is developing new forms of support for innovative start-ups and SMEs in the field of eco-innovation, with a view to facilitating market access, technology transfer, use of standards and access to finance, in line with existing State Aid provisions the Member States are invited to: provide incentives for eco-efficient businesses and products (e.g. tax incentive schemes and prioritising subsidies for funding sustainable business) in line with the Community Guidelines on State Aid for Environmental Protection and make use of the simplified approach to environmental aid for SMEs developed in the GBER make full use of the around €2.5 billion allocated in Cohesion Policy programmes for the support of eco-friendly products and processes in SMEs.
la Commission: facilite l’accès des PME à l’instrument communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS) en allégeant les procédures environnementales, en réduisant les redevances et en proposant la possibilité d’un enregistrement groupé financera, dans le cadre du Réseau Entreprise Europe, un réseau d’experts en efficacité environnementale et énergétique, qui proposera des conseils concernant un fonctionnement éco-efficace, le potentiel des marchés et le financement de possibilités de fonctionnement plus efficace, tout particulièrement à l’intention des PME élabore de nouvelles formes de soutien aux jeunes entreprises et aux PME innovantes dans le domaine de l’éco-innovation, en vue de faciliter l’accès au marché, le transfert de technologie, l’utilisation de normes et l’accès au financement, conformément aux dispositions existantes en matière d’aides d’État les États membres sont invités à: proposer des incitants favorisant les entreprises et les produits éco-efficaces (par exemple des incitants fiscaux et la priorité aux subventions destinées à financer des entreprises durables), conformément à l’encadrement communautaire des aides d’État pour la protection de l’environnement, et à recourir à l’approche simplifiée de l’aide environnementale aux PME, telle que prévue dans le RGEC utiliser pleinement le montant de quelque 2,5 milliards d’euros affecté aux programmes relevant de la politique de cohésion, pour soutenir les produits et les procédés respectueux de l’environnement chez les PME.

The Commission has also adopted new State aid guidelines on environmental protection [75], which will strike a balance between delivering larger environmental benefits and minimising distortion of competition, thus helping Member States to introduce the right policy instruments and finance eco-innovation.
La Commission a également adopté de nouvelles lignes directrices relatives aux aides d’État en faveur de la protection de l’environnement[75], qui établissent un équilibre entre une protection accrue de l'environnement et une réduction des distorsions de concurrence et aident ainsi les États membres à établir des instruments d’action appropriés et à financer l'éco-innovation.

43. Considers eco-innovation to be fully in line with the research and innovation and climate and environmental investment priorities in the coming structural fund programming period;
43. estime que l'éco-innovation correspond pleinement au climat de recherche et d'innovation et aux priorités d'investissement en matière de climat et d'environnement de la prochaine période de programmation des Fonds structurels;

The revised Community framework on State Aids makes it easier for Member States to support financially the development and market uptake of cleaner technologies, using related provisions in the Community Guidelines on Research, Development and Innovation, the Guidelines on Environmental Protection and the General Block Exemption.
Le cadre communautaire révisé en matière d’aides d’État permet aux États membres de soutenir plus facilement, d’un point de vue financier, le développement de technologies moins polluantes et leur utilisation sur le marché, en faisant appel aux dispositions y afférentes contenues dans les orientations communautaires en matière de recherche, de développement et d’innovation, les orientations pour la protection environnementale et le règlement général d’exemption par catégorie.

The Commission has also gained sufficient experience in the application of Articles 87 and 88 of the Treaty in the fields of training aid, employment aid, environmental aid, research and development and innovation aid and regional aid with respect to both SMEs and large enterprises, in particular in the context of the implementation of Commission Regulation (EC) No 68/2001 of 12 January 2001 on the application of Articles 87 and 88 of the EC Treaty to training aid , Commission Regulation (EC) No 2204/2002 of 12 December 2002 on the application of Articles 87 and 88 of the EC Treaty to State aid for employment , Commission Regulation (EC) No 1628/2006 of 24 October 2006 on the application of Articles 87 and 88 of the Treaty to national regional investment aid the Community framework for State aid for research and development , the Community Framework for State aid for research and development and innovation, the 2001 Community guidelines on State for environmental protection , the 2008 Community guidelines on State aid for environmental protection and the Guidelines on national regional aid for 2007-2013
La Commission a aussi acquis une expérience suffisante dans l'application des articles 87 et 88 du traité en matière d'aides à la formation, d'aides à l'emploi, d'aides pour la protection de l'environnement, d'aides à la recherche, au développement et à l'innovation et d'aides régionales concernant aussi bien les PME que les grandes entreprises, notamment dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (CE) no 68/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides à la formation , du règlement (CE) no 2204/2002 de la Commission du 12 décembre 2002 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État à l'emploi , du règlement (CE) no 1628/2006 du 24 octobre 2006 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides nationales à l'investissement à finalité régionale , de l'encadrement communautaire des aides d'État à la recherche et au développement , de l'encadrement communautaire des aides d'État à la recherche, au développement et à l'innovation, de l'encadrement communautaire des aides d'État pour la protection de l'environnement de 2001 et des lignes directrices concernant les aides d'Etat à la protection de l'environnement de 2008 ainsi que des lignes directrices concernant les aides d'État à finalité régionale pour la période 2007-2013

In line with the growth and jobs agenda, the guidelines call for the next generation of programmes to target resources on the following three priority fields. Firstly: enhancing the attractiveness of Member States, regions and cities by improving accessibility, ensuring adequate quality and level of services, and preserving their environmental potential. Secondly: encouraging innovation, entrepreneurship and the growth of the knowledge economy through research and innovation capacities, including new information and communication technologies. Thirdly: creating more and better jobs by attracting more people into employment or entrepreneurial activity, improving the adaptability of workers and enterprises and increasing investment in human capital.
Dans le droit fil du programme pour la croissance et l’emploi, les orientations lancent un appel pour que la prochaine génération de programmes ciblent les ressources sur les trois domaines prioritaires suivants: premièrement, rehausser l’attrait des États membres, des régions et des villes en améliorant l’accessibilité, en assurant une qualité et un niveau appropriés des services et en préservant leur capital environnemental; deuxièmement, encourager l’innovation, l’esprit d’entreprise et la progression de l’économie de la connaissance par le biais de capacités de recherche et d’innovation, en ce compris les nouvelles technologies de l’information et de la communication; et troisièmement, créer des emplois meilleurs et plus nombreux en attirant davantage de personnes dans une activité salariée ou indépendante, en favorisant la capacité d’adaptation des travailleurs et des entreprises et en augmentant l’investissement dans les ressources humaines.

X. whereas the provisions of the Treaty of Amsterdam relating to environmental, employment and equal opportunities and non-discrimination policies must be fully reflected in the programming guidelines, without prejudice to the fundamental objective of promoting development and regional restructuring as the fundamental goal of economic and social cohesion policy, in keeping with Articles 2 and 130a of the Treaty,
X. considérant que les dispositions du traité d'Amsterdam relatives aux politiques environnementale, de l'emploi et en matière d'égalité des chances et de non-discrimination doivent se refléter intégralement dans les orientations relatives à la programmation, sans préjudice de l'objectif fondamental de la promotion du développement et de la restructuration régionale en tant que finalité primordiale de la politique de cohésion économique et sociale, conformément aux articles 2 et 130 A du traité,

Let us have a look at the list of those other forms of aid providing an incentive effect to EU shipyards which are still there after 1 January 2001 under Council Regulation 1540: aid for environmental protection in line with the general Community guidelines for such aid, aid for research and development in line with the general Community framework for such aid and I have already underlined this, aid for innovation which is not allowed in any other industrial sector except the automobile sector, regional investment aid for upgrading and modernising existing yards, but not involving the creation of new capacity, subject to certain caps below the normal regional aid ceilings, aid for rescue and restructuring in line with the general Community guidelines for such aid, subject to certain stricter provisions, aid for partial and total closures contingent on genuine and irreversible reductions of capacity.
Jetons un coup d’œil sur la liste des autres aides qui, aux termes du règlement 1540 du Conseil, existeront toujours après le 1er janvier 2001et qui ont un effet positif sur les chantiers navals de l’UE : l’aide à la protection de l’environnement, conformément aux lignes directrices générales de la Commission ; l’aide à la recherche et au développement, conformément au cadre général prévu par la Commission pour une telle aide ; et, comme je l’ai déjà souligné, l’aide à l’innovation qui n’est allouée dans aucun autre secteur industriel, à l’exception du secteur automobile ; l’aide à l’investissement régional pour l’amélioration et la modernisation des chantiers existants, à l'exclusion de la création de nouvelles capacités de production et moyennant certaines limites inférieures aux plafonds habituels en matière d'aide régionale ; l’aide pour le sauvetage et la restructuration, conformément aux lignes directrices générales de la Commission, sujette à certaines dispositions plus strictes ; l’aide pour les fermetures partielles et totales lors de réductions réelles et irréversibles des capacités.

A manual with guidelines for the integration of environmental aspects in policies and programming is currently being prepared by the Commission.
Un manuel avec des orientations en vue de l'intégration des aspects environnementaux dans les politiques et la programmation est en train d'être rédigé au sein de la Commission.