Traduction de «environmental grounds could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

goods prohibited for sale on environmental grounds
produits dont la vente est interdite pour des raisons écologiques

Mechanical environmental conditions to which materiel intended for use by NATO forces could be exposed
Environnements mécaniques auxquels pourraient être exposés les matériels destinés aux forces de l'OTAN

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Given the reduced amount of CO2 in the production of scrap in Europe, non-discriminatory measures justified on environmental grounds could be envisaged, if necessary to address carbon leakage to non EU countries, provided that they do not result directly or indirectly in export restrictions, – present a legislative proposal on inspections and controls on waste shipments, – consider the inclusion of coking coal in the list of Critical Raw Materials in addition to other key essential elements for steel production, – engage with the main non-EU producing countries, in order to have an overview of the sector, its trends and to develop common approaches to the challenges that it is facing worldwide.
Comme la production de ferraille en Europe donne lieu à de faibles émissions de CO2, des mesures non discriminatoires justifiées au titre de la protection de l’environnement pourraient être envisagées, si nécessaire, afin de faire face aux fuites de carbone vers des pays tiers, à condition que ces mesures n’entraînent pas, directement ou indirectement, des restrictions à l’exportation; – présenter une proposition législative sur les inspections et contrôles des transferts de déchets; – étudier l’inscription du charbon à coke sur la liste des matières premières essentielles, ainsi que celle d’autres éléments essentiels à la production d’acier; – dialoguer avec les principaux pays producteurs en dehors de l’Union, afin d’avoir une vue d’ensemble du secteur et de ses tendances, mais aussi d’élaborer des stratégies communes face aux difficultés qui se présentent à l’échelle mondiale.

However, discriminatory measures that infringe Articles 30 and 110 are not justifiable, even on environmental grounds: the Commission can see no instance where environmental protection (or, for that matter, any other overriding requirement of general interest) could be furthered by the imposition of a pecuniary obligation that would make economic operators in other Member States pay more than their domestic competitors.
Toutefois, les mesures discriminatoires qui enfreignent les articles 30 et 110 ne sont pas justifiables, même pour des raisons environnementales: la Commission ne voit aucun cas dans lequel la protection de l'environnement (ou, au demeurant, toute autre raison impérieuse d'intérêt général) pourrait être favorisée par l'imposition d'une obligation financière en vertu de laquelle les opérateurs économiques d'autres États membres devraient payer plus que leurs concurrents nationaux.

61. Calls on the Commission to renew its commitment to the Europe 2020 strategy and to issue its mid-term review without delay and at the latest by 2015; calls on the Commission to reconfirm the targets in the European Semester, taking into account the scoreboard for macroeconomic imbalances and the review of the Europe 2020 strategy; calls on the Commission to propose more ambitious social and environmental targets for 2030 and 2050; stresses that accurate, methodologically grounded and shared monitoring of green jobs could also help Member States in assessing the effectiveness of their environmental and labour policies, and strengthen the tools developed at European level to track the progress of, and monitor, the Employment Guidelines under Europe 2020;
61. invite la Commission à renouveler ses engagements relatifs à la stratégie Europe 2020 et à publier son examen à mi-parcours sans plus attendre et au plus tard en 2015; demande à la Commission de réaffirmer les objectifs dans le cadre du semestre européen, en tenant compte du tableau de bord des déséquilibres macroéconomiques et du réexamen de la stratégie Europe 2020; invite la Commission à proposer des objectifs sociaux et environnementaux plus ambitieux pour 2030 et 2050; souligne qu'un suivi des emplois verts précis, partagé et reposant sur une méthodologie déterminée pourrait également aider les États membres à évaluer l'efficacité de leurs politiques environnementales et en matière d'emploi et renforcerait les outils mis en place au niveau européen pour suivre les progrès accomplis et contrôler l'application des lignes directrices en matière d'emplois dans le cadre de la stratégie Europe 2020;

63. Calls on the Commission to renew its commitment to the Europe 2020 strategy and to issue its mid-term review without delay and at the latest by 2015; calls on the Commission to reconfirm the targets in the European Semester, taking into account the scoreboard for macroeconomic imbalances and the review of the Europe 2020 strategy; calls on the Commission to propose more ambitious social and environmental targets for 2030 and 2050; stresses that accurate, methodologically grounded and shared monitoring of green jobs could also help Member States in assessing the effectiveness of their environmental and labour policies, and strengthen the tools developed at European level to track the progress of, and monitor, the Employment Guidelines under Europe 2020;
63. invite la Commission à renouveler ses engagements relatifs à la stratégie Europe 2020 et à publier son examen à mi-parcours sans plus attendre et au plus tard en 2015; demande à la Commission de réaffirmer les objectifs dans le cadre du semestre européen, en tenant compte du tableau de bord des déséquilibres macroéconomiques et du réexamen de la stratégie Europe 2020; invite la Commission à proposer des objectifs sociaux et environnementaux plus ambitieux pour 2030 et 2050; souligne qu'un suivi des emplois verts précis, partagé et reposant sur une méthodologie déterminée pourrait également aider les États membres à évaluer l'efficacité de leurs politiques environnementales et en matière d'emploi et renforcerait les outils mis en place au niveau européen pour suivre les progrès accomplis et contrôler l'application des lignes directrices en matière d'emplois dans le cadre de la stratégie Europe 2020;

In view of the fact that this amendment substantially enlarges the grounds on which Member States could restrict or prohibit cultivation of GMOs so as actually to include environmental grounds, the amendment has to be seen as modifying the purpose of the proposal.
Étant donné que cet amendement élargit considérablement l'éventail des motifs pour lesquels les États membres pourraient restreindre ou interdire la culture d'OGM afin d'inclure, effectivement, des motifs environnementaux, il doit être considéré comme modifiant l'objet de la proposition.

Stakeholders said that excluding operators on the grounds that their activities are perceived as low-risk might be controversial, as these activities could still in reality cause significant environmental damage.
Les parties prenantes ont estimé que le fait d'exclure des exploitants au motif que leurs activités sont perçues comme présentant de faibles risques pouvait prêter à controverse, ces activités étant en réalité toujours susceptibles de causer des dommages importants à l'environnement.

Of course, we could also eliminate overbooking, as the low-cost carriers have done, if, on the other hand, flights were non-exchangeable and a no-show meant that a flight was automatically forfeited. But this is neither consumer-friendly nor justifiable on environmental grounds.
Naturellement, on peut aussi supprimer la surréservation, comme le font les compagnies à prix réduits, si d’un autre côté, on interdit les changements de réservation et qu'un billet est automatiquement perdu lorsqu'une personne ne se présente pas à un vol. Mais ce n’est ni respectueux des consommateurs, ni supportable sur le plan écologique.

That the Senate request that the Minister for International Trade accept the invitation of the Standing Senate Committee on Energy, the Environment and Natural Resources to appear and give evidence relating to Canada's international trade obligations and their effects on Bill C-29, to regulate interprovincial trade in and the importation for commercial purposes of certain manganese-based substances, with particular reference to the Minister's letter of February 23, 1996 to the Minister of the Environment in which he said: " An import prohibition on MMT would be inconsistent with Canada's obligations under WTO and the NAFTA: (1) it would constitute an impermissible prohibition on imports, particularly if domestic production, sale or use is not similarly prohibited; and (2) it could not be justified on health or environmental grounds, given current scientific evidence" .
Que le Sénat demande que le ministre du Commerce international accepte l'invitation du comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles à comparaître et à témoigner au sujet des obligations du Canada et des effets du projet deloi C-29, Loi régissant le commerce interprovincial et l'importation à des fins commerciales de certaines substances à base de manganèse, et particulièrement au sujet de la lettre du 23 février 1996, adressée par le ministre au ministre de l'environnement, dans laquelle il déclarait: «Une interdiction d'importer du MMT serait contraire aux obligations prises par le Canada auprès de l'OMC et en vertu de l'ALENA: 1) cette interdiction serait inadmissible, en particulier si la production, la vente ou l'utilisation intérieures n'étaient pas interdites de la même façon; et2) elle ne pourrait pas être justifiée par des motifs de protection de la santé ou de l'environnement, étant donné les preuves scientifiques dont nous disposons actuellement».

That the Senate request that the Minister for International Trade accept the invitation of the Standing Senate Committee on Energy, the Environment and Natural Resources to appear and give evidence relating to Canada's international trade obligations and their effects on Bill C-29, An Act to regulate interprovincial trade in and the importation for commercial purposes of certain manganese-based substances, with particular reference to the Minister's letter of February 23, 1996 to the Minister of the Environment in which he said: " An import prohibition on MMT would be inconsistent with Canada's obligations under WTO and the NAFTA: (1) it would constitute an impermissible prohibition on imports, particularly if domestic production, sale or use is not similarly prohibited; and (2) it could not be justified on health or environmental grounds, given current scientific evidence" .
Que le Sénat demande que le ministre du Commerce international accepte l'invitation du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles à comparaître et à témoigner au sujet des obligations du Canada et des effets du projet de loi C-29, Loi régissant le commerce interprovincial et l'importation à des fins commerciales de certaines substances à base de manganèse, et particulièrement au sujet de la lettre du 23 février 1996, adressée par le ministre au ministre de l'environnement, dans laquelle il déclarait : [traduction] «Une interdiction d'importer du MMT serait contraire aux obligations prises par le Canada auprès de l'OMC et en vertu de l'ALENA : 1) cette interdiction serait inadmissible, en particulier si la production, la vente ou l'utilisation intérieures n'étaient pas interdites de la même façon; et 2) elle ne pourrait pas être justifiée par des motifs de protection de la santé ou de l'environnement, étant donné les preuves scientifiques dont nous disposons actuellement».