Vertaling van "environmental damage cannot " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

environmental liability [ liability for ecological damage | liability for environmental damage | liability for environmental harm | responsibility for environmental damage ]
responsabilité des dommages environnementaux [ responsabilité pour les dégâts écologiques | responsabilité pour les dommages écologiques ]

degradation of the environment [ damage to the environment | deterioration of the environment | environmental damage | environmental degradation | environmental harm | harm to the environment | environmental accident(GEMET) | environmental damage(UNBIS) ]
dégradation de l'environnement [ dégât environnemental | dommage écologique | dommage environnemental | préjudice écologique ]

environmental impact [ eco-balance | ecological assessment | ecological balance sheet | effect on the environment | environmental assessment | environmental effect | environmental footprint | Environmental assessment(ECLAS) | environmental assessment(GEMET) | environmental damage(GEMET) | environmental impact statement(GEMET) | environmental impact study(GEMET) | Environmental sustainability(STW) | environmental impact assessment(UNBIS) ]
impact sur l'environnement [ bilan écologique | conséquence environnementale | conséquence sur l'environnement | écobilan | effet environnemental | effet sur l'environnement | empreinte environnementale | évaluation environnementale | incidence environnementale | incidence sur l'environnement ]

the defendant argues that the alleged damage cannot be assessed
la défenderesse invoque que le préjudice allégué n'est pas susceptible d'évaluation

damages cannot be claimed in the absence of an infringing act
la réparation d'un dommage ne saurait être demandée en l'absence d'un acte fautif

prevent environmental damage [ prevent damage to the environment ]
prévenir les dommages environnementaux [ prévenir les dommages à l'environnement ]

damage to the environment | environmental damage
atteinte à l'environnement | dégradation de l'environnement

liability for environmental damage
responsabilité en matière de préjudice écologique

environmental damage [ ecological damage | harm to the environment ]
dégât causé à l'environnement [ dommage causé à l'environnement | dommage environnemental | dommage écologique ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- in the event of a breach or failure the loss of human life and/or major environmental damage cannot reasonably be excluded on the basis of a risk assessment taking into account factors such as the size, the location and the environmental impact of the waste facility, or
- il n'est pas possible d'exclure raisonnablement le risque de pertes en vies humaines et/ou de dommage environnemental majeur en cas de rupture ou de défaillance, sur la base d'une évaluation du risque tenant compte de facteurs tels que la taille, la localisation et l'incidence de l'installation sur l'environnement, ou

in the event of a breach or failure the loss of human life and/or major environmental damage cannot reasonably be excluded on the basis of a risk assessment taking into account factors such as the size, the location and the environmental impact of the waste facility, or
lorsqu'il n'est pas possible d'exclure raisonnablement le risque de pertes en vies humaine et/ou de dommage environnemental majeur en cas de rupture ou de défaillance, en tenant compte de facteurs tels que la taille, la localisation et l'impact environnemental de l'installation, ou

– in the event of a breach or failure the loss of human life and/or major environmental damage cannot reasonably be excluded on the basis of a risk assessment taking into account factors such as the size, the location and the environmental impact of the waste facility, or
- lorsqu'il n'est pas possible d'exclure raisonnablement le risque de pertes en vies humaine et/ou de dommage environnemental majeur en cas de rupture ou de défaillance, en tenant compte de facteurs tels que la taille, la localisation et l'impact environnemental de l'installation, ou

It is obvious that the aim of the Directive to prevent and remedy environmental damage cannot be achieved if any of the above exemptions are included in any way.
Il est clair que la directive ne pourra atteindre son but – prévenir les dommages à l'environnement et y porter remède – si l'une ou l'autre des ces exceptions est admise

3. Where several instances of environmental damage have occurred in such a manner that the competent authority cannot ensure that the necessary remedial measures are taken at the same time, the competent authority shall be entitled to decide which instance of environmental damage must be remedied first.
3. Lorsque plusieurs dommages environnementaux se sont produits de telle manière que l'autorité compétente ne peut faire en sorte que les mesures de réparation nécessaires soient prises simultanément, l'autorité compétente est habilitée à décider quel dommage environnemental doit être réparé en premier.

(3) Since the objective of this Directive, namely to establish a common framework for the prevention and remedying of environmental damage at a reasonable cost to society, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore be better achieved at Community level by reason of the scale of this Directive and its implications in respect of other Community legislation, namely Council Directive 79/409/EEC of 2 April 1979 on the conservation of wild birds(4), Council Directive 92/43/EEC of 21 May 1992 on the conservation of natural habitats and of wild fauna and flora(5), and Directive 2000/60/EC of the European Parliament and of the Council of 23 October 2000 establishing a framework for Community action in the field of water policy(6), the Community may adopt measures in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.
(3) Étant donné que l'objectif de la présente directive, à savoir l'établissement d'un cadre commun pour la prévention et la réparation des dommages environnementaux, à un coût raisonnable pour la société, ne peut pas être réalisé de manière suffisante par les États membres et peut donc, en raison de l'ampleur de la présente directive et des implications liées à d'autres dispositions législatives communautaires, à savoir la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages(4), la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages(5) et la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau(6), être mieux réalisé au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité.

(17) Appropriate provision should be made for those situations where several instances of environmental damage have occurred in such a manner that the competent authority cannot ensure that all the necessary remedial measures are taken at the same time.
(17) Il convient de prévoir des dispositions appropriées pour les cas où la survenance de plusieurs dommages environnementaux ne permet pas à l'autorité compétente de faire en sorte que toutes les mesures de réparation nécessaires soient prises simultanément.

Since the objective of this Directive, namely to establish a common framework for the prevention and remedying of environmental damage at a reasonable cost to society, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore be better achieved at Community level by reason of the scale of this Directive and its implications in respect of other Community legislation, namely Council Directive 79/409/EEC of 2 April 1979 on the conservation of wild birds , Council Directive 92/43/EEC of 21 May 1992 on the conservation of natural habitats and of wild fauna and flora , and Directive 2000/60/EC of the European Parliament and of the Council of 23 October 2000 establishing a framework for Community action in the field of water policy , the Community may adopt measures in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.
Étant donné que l'objectif de la présente directive, à savoir l'établissement d'un cadre commun pour la prévention et la réparation des dommages environnementaux, à un coût raisonnable pour la société, ne peut pas être réalisé de manière suffisante par les États membres et peut donc, en raison de l'ampleur de la présente directive et des implications liées à d'autres dispositions législatives communautaires, à savoir la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages , la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages et la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau , être mieux réalisé au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité.

These environmental costs are the costs for assessing the environmental damage of the incident and, if the environmental damage cannot be fully repaired, the costs of returning the environment to a state equivalent to that prior to the incident;
Ces coûts environnementaux sont les coûts liés à l'évaluation des dommages causés à l'environnement par l'incident ainsi que les coûts liés à la remise de l'environnement dans un état équivalent à celui précédant l'incident, lorsque le dommage causé à l'environnement ne peut être totalement réparé.