Traduction de «environmental costs incurred » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

environmental cost [ environmental appraisal cost | environmental prevention cost | environmental protection cost | environmental protection expenditure | EPE ]
coût environnemental [ coût de diagnostic environnemental | coût de protection de l’environnement | coût pour l'environnement | dépenses de protection de l’environnement ]

costs incurred [ incurred costs ]
coûts supportés

costs incurred after delivery | costs subsequent to the delivery
frais en aval de la livraison

actual education costs incurred by parents
frais effectifs de scolarité engagés par les parents

costs incurred
coûts encourus | frais encourus

Cost Incurred in Conversion to Metric Measurements
Dépenses engagées lors de la conversion au système de mesure métrique

costs incurred
coûts engagés | coûts passés

Applicant's Claim Summary - Costs Incurred
Sommaire de la réclamation - Coûts engagés

environmental cost
coût environnemental | coût écologique

assess an environmental plan against financial costs | check environmental plans against financial costs | appraise environmental plans against financial costs | assess environmental plans against financial costs
évaluer des plans environnementaux par rapport au coût financier

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The difference in the social and environmental costs incurred by using the Motorways of the sea instead of road transport led to the saving of EUR 411 million.
La différencede coûts sociaux et environnementaux résultant de l'utilisation des «autoroutes de la mer» en lieu et place de la route a permis d'économiser 411 millions d'EUR.

3. Calls on the Italian authorities to ensure the environmental rehabilitation of the polluted steel plant site as a matter of extreme urgency, while at the same time ensuring that the costs incurred in relation to the preventive or remedial action taken are covered in accordance with the polluter pays principle, as required by Article 8 of Directive 2004/35/EC on environmental liability;
3. demande aux autorités italiennes de veiller de toute urgence à la réhabilitation environnementale du site sidérurgique pollué tout en s'assurant que les coûts des actions de prévention et de réparation soient supportés sur la base du principe pollueur-payeur, comme prévu à l'article 8 de la directive 2004/35/CE;

37. Calls on the Commission and Member States to ensure the application of the ‘polluter pays’ and ‘user pays’ principles by means of transparent and effective pricing schemes implemented in all water-using sectors that aim at the recovery of the costs of water services, including environmental and resource costs, as set down in the Water Framework Directive; underlines however that social issues should be taken into account when setting water tariffs and that clean water should be available at an affordable price for human needs; furthermore, calls on the Commission and the Member States to assess and revise subsidies harmful for water and to develop and introduce further economic instruments to reduce environmentally-detrimental activity and incentivise more sustainable use of water resources; stresses that water pricing should reflect the environmental impact of wastewater treatment; notes that, although the political will exists, the economic crisis and restrictions on public spending make it difficult for local and regional authorities to finance greywater treatment projects and therefore calls on the Commission to ensure appropriate financing of wastewater treatment plants; calls on the Commission to develop a strategy for internalising the external costs incurred through water consumption, water pollution and wastewater treatment;
37. invite la Commission et les États membres à veiller à l'application des principes du «pollueur-payeur» et de l'«utilisateur-payeur» grâce à l'application, dans tous les secteurs utilisant de l'eau, de systèmes de tarification transparents et efficaces visant la récupération des coûts des services liés à l'eau, y compris les coûts environnementaux et les coûts en ressources, comme le prévoit la directive-cadre sur l'eau; souligne néanmoins que les questions sociales devraient être prises en considération dans la fixation des tarifs et qu'une eau salubre devrait être disponible à un prix abordable pour subvenir aux besoins de l'homme; demande également à la Commission et aux États membres d'analyser et de revoir les subventions préjudiciables pour l'eau et d'élaborer et d'introduire de nouveaux instruments économiques, comme des taxes, pour réduire les activités qui nuisent à l'environnement et encourager l'utilisation plus durable des ressources en eau; insiste sur le fait que la tarification de l'eau devrait refléter les incidences environnementales du traitement des eaux résiduaires; remarque qu'en dépit de l'existence d'une volonté politique, la crise économique et les restrictions des dépenses publiques compliquent pour les autorités locales et régionales la possibilité de financer des projets de traitement des eaux usées et appelle par conséquent la Commission à assurer un financement approprié des stations d'épuration des eaux résiduaires; invite la Commission à élaborer une stratégie d'internalisation des coûts externes de la consommation d'eau, de la pollution de l'eau et du traitement des eaux usées;

37. Calls on the Commission and Member States to ensure the application of the ‘polluter pays’ and ‘user pays’ principles by means of transparent and effective pricing schemes implemented in all water-using sectors that aim at the recovery of the costs of water services, including environmental and resource costs, as set down in the Water Framework Directive; underlines however that social issues should be taken into account when setting water tariffs and that clean water should be available at an affordable price for human needs; furthermore, calls on the Commission and the Member States to assess and revise subsidies harmful for water and to develop and introduce further economic instruments to reduce environmentally-detrimental activity and incentivise more sustainable use of water resources; stresses that water pricing should reflect the environmental impact of wastewater treatment; notes that, although the political will exists, the economic crisis and restrictions on public spending make it difficult for local and regional authorities to finance greywater treatment projects and therefore calls on the Commission to ensure appropriate financing of wastewater treatment plants; calls on the Commission to develop a strategy for internalising the external costs incurred through water consumption, water pollution and wastewater treatment;
37. invite la Commission et les États membres à veiller à l’application des principes du "pollueur-payeur" et de l’"utilisateur-payeur" grâce à l’application, dans tous les secteurs utilisant de l’eau, de systèmes de tarification transparents et efficaces visant la récupération des coûts des services liés à l'eau, y compris les coûts environnementaux et les coûts en ressources, comme le prévoit la directive-cadre sur l’eau; souligne néanmoins que les questions sociales devraient être prises en considération dans la fixation des tarifs et qu’une eau salubre devrait être disponible à un prix abordable pour subvenir aux besoins de l’homme; demande également à la Commission et aux États membres d’analyser et de revoir les subventions préjudiciables pour l’eau et d’élaborer et d’introduire de nouveaux instruments économiques, comme des taxes, pour réduire les activités qui nuisent à l’environnement et encourager l’utilisation plus durable des ressources en eau; insiste sur le fait que la tarification de l’eau devrait refléter les incidences environnementales du traitement des eaux résiduaires; remarque qu’en dépit de l’existence d’une volonté politique, la crise économique et les restrictions des dépenses publiques compliquent pour les autorités locales et régionales la possibilité de financer des projets de traitement des eaux usées et appelle par conséquent la Commission à assurer un financement approprié des stations d’épuration des eaux résiduaires; invite la Commission à élaborer une stratégie d’internalisation des coûts externes de la consommation d’eau, de la pollution de l’eau et du traitement des eaux usées;

2. Is of the opinion that climate change is the result of the greatest market failure the world has ever seen, since the failure to include the costs of climate change in market prices has carried huge economic, social and environmental costs; regrets in this context that the Commission makes its priority the further breaking down of barriers to trade and investment, without taking sufficient account of the social or environmental costs incurred by an increased volume of international trade;
2. estime que le changement climatique est le résultat du plus grand échec du marché que le monde ait jamais connu, la non-inclusion des coûts du changement climatique dans les prix du marché ayant occasionné des coûts économiques, sociaux et environnementaux énormes; déplore, dans ce contexte, que la Commission juge prioritaire de continuer à abattre les obstacles au commerce et aux investissements, sans prendre suffisamment en compte les coûts sociaux ou environnementaux occasionnés par un volume accru du commerce international;

(b) the costs incurred in connection with the accreditation and supervision of environmental verifiers and other related costs of EMAS;
b) les frais liés à l’accréditation et à la supervision des vérificateurs environnementaux et les autres frais connexes liés à l’EMAS;

Assessment costs are direct costs incurred in defining the anticipated environmental impact of an individual project or activity.
Les coûts d'évaluation sont les coûts directs exposés pour déterminer l'impact environnemental prévisible d'un projet ou d'une activité donnés.

1. A system of fees in accordance with arrangements established by Member States may be set up for the administrative costs incurred in connection with the registration procedures for organisations and the accreditation and supervision of environmental verifiers and other related costs of EMAS.
1. Un régime de redevances conformément aux dispositions arrêtées par les États membres peut être créé pour couvrir les frais administratifs liés à la procédure d'enregistrement des organisations, à l'agrément et à la supervision des vérificateurs environnementaux, ainsi que tous autres frais connexes liés à l'EMAS.

1. Payments to compensate for costs incurred and income foregone may be made to farmers who are subject to restrictions on agricultural use in areas with environmental restrictions as a result of the implementation of limitations on agricultural use based on Community environmental protection rules, if and in so far as such payments are necessary to solve the specific problems arising from those rules.
1. Les agriculteurs peuvent bénéficier d'un soutien sous la forme de paiements destinés à compenser les coûts et les pertes de revenu qui résultent, dans les zones soumises à des contraintes environnementales, de la mise en oeuvre de limitations fondées sur des dispositions communautaires en matière de protection de l'environnement, si et dans la mesure où ces paiements sont nécessaires pour résoudre les problèmes spécifiques résultant de ces dispositions.

Costs and fees A system of fees in accordance with modalities established by Member States may be set up for the administrative costs incurred in connection with the registration procedures for sites and the accreditation of environmental verifiers and the promotional costs of the scheme.
Frais et redevances Un régime de redevances dont les modalités sont arrêtées par les États membres peut être créé pour couvrir les frais administratifs liés à la procédure d'enregistrement des sites et à l'agrément des vérificateurs environnementaux, ainsi que les frais de promotion du système.