Traduction de «environmental control regimes » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

environmental control [ museum environment control ]
régulation des conditions ambiantes

Missile Technology Control Regime | missile technology control regime [ MTCR ]
régime de contrôle des technologies propres aux missiles

shared environmental management regime
régime commun de gestion de l'environnement

irrecoverable control structure | irrevocable control regime
fonctionnement irrévocable | régime irrévocable | stratégie de contrôle irrécupérable | stratégie de contrôle irrévocable

Canadian environmental control newsletter [ Environmental control newsletter ]
Canadian environmental control newsletter [ Environmental control newsletter ]

environmental control | environmental resistance
inertie du milieu

controlled atmosphere fruit store | environmentally controlled fruit store
entrepôt à fruits à atmosphère controlée

environmental protection | environmental conservation | environmental control | environment conservation
protection de l'environnement | écologie

missile technology control regime
régime de contrôle de la technologie des missiles

Missile Technology Control Regime [ MTCR ]
régime de contrôle de la technologie des missiles

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Relationships between EIA and national environmental control regimes are complex and there appear to be little real co-ordination between the EIA Directive and other Directives such as IPPC and the Habitats Directive.
Les relations entre EIE et régimes de contrôle environnementaux nationaux sont complexes et il semble n'y avoir que peu de coopération réelle entre la directive EIE et d'autres directives telles que les directives « PRIP » et « habitats ».

Relationships between EIA and national environmental control regimes are complex and there appears to be little real co-ordination between the EIA Directive and other Directives such as IPPC and the Habitats Directive.
Les relations entre l'EIE et régimes de contrôle environnementaux nationaux sont complexes et il semble n'y avoir que peu de coopération réelle entre la directive EIE et d'autres directives telles que les directives « PRIP » et « habitats ».

3. Stresses that each Member States' legislative and regulatory regime must ensure that all operators submit a risk-based, site-specific ‘safety case’ requiring them to demonstrate fully to their relevant national health, safety and environmental authorities that all site-specific, and other, risks have been considered and controls implemented for each installation;
3. souligne que la législation et la réglementation de chaque État membre doit s'assurer que tous les opérateurs soumettent un argumentaire de sûreté fondé sur les risques, en leur demandant de démontrer pleinement aux autorités nationales compétentes en matière de santé, de sécurité et d'environnement que tous les risques spécifiques au site, et autres, ont été considérés, et de prévoir des contrôles dans chaque installation;

3. Stresses that each Member States' legislative and regulatory regime must ensure that all operators submit a risk-based, site-specific 'safety case' requiring them to demonstrate fully to their relevant national health, safety and environmental authorities that all site-specific, and other, risks have been considered and controls implemented for each installation;
3. souligne que la législation et la réglementation de chaque État membre doit s'assurer que tous les opérateurs soumettent un argumentaire de sûreté fondé sur les risques, en leur demandant de démontrer pleinement aux autorités nationales compétentes en matière de santé, de sécurité et d'environnement que tous les risques spécifiques au site, et autres, ont été considérés, et de prévoir des contrôles dans chaque installation;

EU fish farms undertake rigorous inspection and quality control regimes to ensure that only the highest possible environmental and welfare standards are met and that the public is provided with an entirely safe, non-toxic and reliable product.
Les pisciculture européennes sont soumises à des inspections rigoureuses et à des régimes de contrôles de qualité qui assurent le respect des normes les plus strictes en matière d’environnement et de bien-être et la mise à disposition du public d’un produit entièrement sain, fiable et non toxique.

The transboundary movement of the substances listed in Annex I must be conducted 'in an environmentally sound manner, taking into consideration applicable subregional, regional, and global regimes governing the transboundary movement of hazardous wastes, in particular the Basel Convention on the Control of Transboundary Movements of Hazardous Wastes and their Disposal'.
Le transport transfrontière des substances énumérées à l'annexe I doit se dérouler "de manière écologiquement rationnelle, compte tenu des législations et réglementations sous-régionales, régionales et mondiales applicables qui régissent le mouvement transfrontière des déchets dangereux, en particulier de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination".

The person (or persons) who exercise control of an activity (covered by the definition of the scope) by which the damage is caused (namely the operator) should be the liable party under an EC environmental liability regime [13].
La partie responsable dans le cadre d'un système communautaire de responsabilité environnementale devrait être la personne (ou les personnes) qui exerce le contrôle de l'activité (relevant du champ d'application défini) par laquelle les dommages sont causés (c'est-à-dire l'exploitant) [13].

Possible main features of a Community regime are outlined, including: no retroactivity (application to future damage only); coverage of both environmental damage (site contamination and damage to biodiversity) and traditional damage (harm to health and property); a closed scope of application linked with EC environmental legislation: contaminated sites and traditional damage to be covered only if caused by an EC regulated hazardous or potentially hazardous activity; damage to biodiversity only if protected under the Natura 2000 network; strict liability for damage caused by inherently dangerous activities, fault-based liability for damage to biodiversity caused by a non-dangerous activity; [1] commonly accepted defences, some alleviation of the plaintiffs' burden of proof and some equitable relief for defendants; liability focused on the operator in control of the activity which caused the damage; criteria for assessing and dealing with the different types of damage; an obligation to spend compensation paid by the polluter on environmental restoration; an approach to enhanced access to justice in environmental damage cases; co-ordination with international conventions; financial security for potential liabilities, working with the markets.
Les principales caractéristiques d'un système communautaire pourront notamment être les suivantes: non-rétroactivité (le système s'appliquera uniquement aux dommages futurs); couverture à la fois des dommages environnementaux (contamination de sites et dommages causés à la biodiversité) et des dommages traditionnels (atteintes à la santé des personnes et à la propriété); un champ d'application restreint, en lien avec la législation communautaire en vigueur: la contamination de sites et les dommages traditionnels ne seront couverts que s'ils sont causés par des activités dangereuses ou potentiellement dangereuses réglementées à l'échelon communautaire; les atteintes à la biodiversité ne seront quant à elles couvertes que s'il s'agit de zones protégées dans le cadre du réseau Natura 2000; responsabilité sans faute pour les dommages résultant d'activités intrinsèquement dangereuses, responsabilité pour faute en cas d'atteintes à la biodiversité causées par une activité non dangereuse; [1] possibilité de bénéficier de défenses courantes, d'un certain allégement de la charge de la preuve incombant au plaignant, ainsi que de mesures de redressement en Équité pour les défendeurs; responsabilité centrée sur l'exploitant de l'activité à l'origine des dommages; critères pour évaluer et traiter les différents types de dommages; obligation d'affecter la compensation versée par le pollueur à la restauration de l'environnement; approche visant à améliorer l'accès à la justice dans les cas de dommages environnementaux; coordination avec les conventions internationales; garantie financière pour les éventuelles responsabilités, en lien avec les marchés.