Traduction de «environmental clauses have » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

endemic conditions associated with environmental iodine deficiency either directly or as a consequence of maternal iodine deficiency. Some of the conditions have no current hypothyroidism but are the consequence of inadequate thyroid hormone secretion in the developing fetus. Environmental goitrogens may be associated.
maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.

have regard clause [ having regard to clause ]
disposition compensatoire [ disposition conditionnelle ]

Definition: A somewhat heterogeneous group of disorders that have in common abnormalities in social functioning which begin during the developmental period, but which (unlike the pervasive developmental disorders) are not primarily characterized by an apparently constitutional social incapacity or deficit that pervades all areas of functioning. In many instances, serious environmental distortions or privations probably play a crucial role in etiology.
Définition: Groupe relativement hétérogène de troubles caractérisés par la présence d'une perturbation du fonctionnement social, survenant durant l'enfance, mais qui ne présentent pas les caractéristiques d'une difficulté ou d'une altération sociale, apparemment constitutionnelle, envahissant tous les domaines du fonctionnement (à l'encontre de troubles envahissants du développement). Dans de nombreux cas, des perturbations ou des carences de l'environnement jouent probablement un rôle étiologique primordial.

Definition: Anxiety that is generalized and persistent but not restricted to, or even strongly predominating in, any particular environmental circumstances (i.e. it is free-floating ). The dominant symptoms are variable but include complaints of persistent nervousness, trembling, muscular tensions, sweating, lightheadedness, palpitations, dizziness, and epigastric discomfort. Fears that the patient or a relative will shortly become ill or have an accident are often expressed. | Anxiety:neurosis | reaction | state
Définition: Anxiété généralisée et persistante qui ne survient pas exclusivement, ni même de façon préférentielle, dans une situation déterminée (l'anxiété est flottante ). Les symptômes essentiels sont variables, mais le patient se plaint de nervosité permanente, de tremblements, de tension musculaire, de transpiration, d'un sentiment de tête vide , de palpitations, d'étourdissements et d'une gêne épigastrique. Par ailleurs, le sujet a souvent peur que lui-même ou l'un de ses proches tombe malade ou ait un accident. | Etat anxieux Névrose | Réaction | anxieuse

the Court of Justice shall have jurisdiction to give judgment pursuant to any arbitration clause
la Cour de justice est compétente pour statuer en vertu d'une clause compromissoire

have regard clause
disposition compensatoire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The new rules will include value sharing clauses to be negotiated by every product sector, and give farmers the right to ask for a written contract for the first time (unless trading with SMEs); Simpler risk management tools to help farmers, including a sector-specific income stabilisation tool and improvements to insurance schemes that will allow compensation of up to 70% for farmers whose production or income is cut by at least 20%; Clearer rules governing intervention in markets, allowing the Commission to act rapidly to address market failures without having to use public intervention or private storage measures; Greater flexibility for Member States to support specific sectors of economic, social or environmental importance through voluntary coupled support, even when these sectors are not in crisis; Clearer rules on support for farmers, notably through more flexibility on the definition of active farmers and stronger incentives for young farmers, with an increase in additional payments from 25% to 50% and guaranteeing all young farmers the right to the full five-year allowance for these payments, regardless of when they apply for them within their first five years of their setting-up; Improved environmental measures including simpler rules on crop diversification and the addition of three new types of ecological focus area focused on nitrogen-fixing crops, giving farmers and national authorities more options to suit their particular circumstances.
Les nouvelles règles incluront des clauses de partage de la valeur qui seront négociées par chaque secteur de produits, et donneront pour la première fois aux agriculteurs le droit de demander un contrat écrit (sauf pour les transactions avec les PME); une simplification des outils de gestion des risques pour aider les agriculteurs, y compris un instrument de stabilisation des revenus propre à chaque secteur et des améliorations apportées aux régimes d'assurance qui permettront une compensation jusqu'à un maximum de 70 % pour les agriculteurs dont la production ou le revenu connaît une baisse d'au moins 20 %; des règles plus claires concernant l'intervention sur les marchés, qui permettront à la Commission d'agir rapidement pour remédier aux défaillances des marchés sans avoir à utiliser des mesures d'intervention publique ou de stockage privé; une plus grande flexibilité donnée aux États membres pour soutenir certains secteurs d'importance économique, sociale ou environnementale au moyen d'un soutien couplé facultatif, même lorsque ces secteurs ne sont pas en situation de crise; des règles plus claires de soutien aux agriculteurs, notamment par une plus grande flexibilité dans la définition des agriculteurs actifs et des incitations plus audacieuses destinées aux jeunes agriculteurs, avec une augmentation des paiements supplémentaires de 25 % à 50 % et la garantie pour tous les jeunes agriculteurs d'avoir droit à ces paiements pendant la totalité d'une période de cinq ans, quelle que soit la date à laquelle ils en font la demande au cours des cinq premières années de leur installation; une amélioration des mesures environnementales, notamment des règles plus simples concernant la diversification des cultures et l'ajout de trois nouveaux types de surfaces d'intérêt écologique axés sur les cultures fixant l'azote, ce qui donne aux agriculteurs et aux autorités nationales davantage d'options pour s'adapter à leur situation particulière.

With the summit of the Americas just months away, in light of how the texts of the multilateral agreement on investment were negotiated, in light of the fact that we found out about the content of the negotiations on the Internet, and in light of the secrecy surrounding the talks on NAFTA's environmental clauses, I have every reason to be concerned about the upcoming negotiations.
La raison pour laquelle je suis inquiet, à quelques mois du Sommet des Amériques, c'est lorsque je regarde la façon dont les textes de l'Accord multilatéral sur les investissements ont été négociés, le fait qu'on a dû apprendre le contenu de ces négociations par Internet, et la façon dont sont tenues secrètes les discussions autour des clauses environnementales de l'Accord de libre-échange nord-américain. Il y a de quoi être inquiets par rapport à cette négociation qui aura lieu bientôt.

Or, as some have proposed, we should be seeking to include social clauses or environmental clauses or workers' rights clauses within the FTAA.
Ou bien, comme certains l'ont proposé, nous devrions tenter d'inclure des clauses sociales ou environnementales, ou des clauses sur les droits des travailleurs dans la ZLEA.

We were told that Canada could probably contribute more to that convention than profit by it, but if we supported it and got into it, that would mean a great deal to Caribbean countries in terms of the environmental clauses in that treaty and in terms of the death penalty, which some of them still have.
On nous a dit que le Canada pourrait sans doute contribuer plus à la convention qu'il n'en tirerait profit, mais que la ratification par le Canada aurait une grande importance pour les pays des Caraïbes à cause des dispositions sur la protection de l'environnement que comprend le traité et à cause des dispositions sur la peine de mort, qui existent toujours dans certains de ces pays.

We don't see the labour and environmental clauses in here having any teeth at all.
Les clauses en matière de normes de travail et de normes environnementales ne font selon nous pas le poids du tout.

E. Whereas the Lisbon Treaty contains horizontal social and environmental clauses (Art. 9 and 11 TFEU) which have to be taken into account in defining and implementing the Union's policies and activities and require an in-depth analysis of the social and environmental impact of any proposed legislation;
E. considérant que le traité de Lisbonne contient des dispositions sociales et environnementales horizontales (articles 9 et 11 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne – FUE) qui doivent être prises en compte dans la définition et dans la mise en œuvre des politiques et actions de l'Union européenne et requièrent une analyse approfondie des incidences sur la société et sur l'environnement de toute législation proposée,

In contrast, the current incentive regimes, and in particular all matters relating to the application of the social and environmental clauses, have had little success, as only two beneficiary countries, Sri Lanka and Moldova, which are not exactly giants of global trade, benefit from the social clause.
En revanche, les régimes incitatifs actuels, et notamment tout ce qui tourne autour de l’application de la clause sociale et de la clause environnementale, n’ont pas eu beaucoup de succès puisque seuls deux pays bénéficiaires, le Sri Lanka et la Moldavie qui ne sont pas précisément des éléphants du commerce mondial, bénéficient de la clause sociale.

We must fight on the front of protectionism, starting with the slogans, with the many things which have been said even in this debate. When we say that the wealthy can indulge in protectionism in any event, we are saying something that is undeniably true, but we saw at Doha that, for the wealthy countries, protectionism means introducing social clauses, environmental clauses, talking about food safety and using these instruments – and we were reproached for this at Doha by Indonesia, Brazil and India – for protectionism.
Quand on dit, par exemple "Les riches peuvent se permettre le protectionnisme", on ne ment pas, mais nous l'avons vu à Doha : pratiquer le protectionnisme signifie pour les pays riches parler de clauses sociales, parler de clauses environnementales, parler de sécurité alimentaire et utiliser ces instruments - comme nous l'ont reproché l'Indonésie, le Brésil, l'Inde - pour s'adonner au protectionnisme.

Svend Robinson moved, That Bill C-9, in Clause 1, be amended (a) by replacing line 5 on page 1 with the following: " " study" , " environment" , " environmental effect" and " exclusion list" in subsection" " environmental effect" means, in respect of a project, (a) any change that the project may cause in the environment in the short-term and long-term, including any change in health and socio-economic conditions, any change that is likely to result from the project in combination with other projects or activities that have been or are being carried out or are reasonably anticipated and any change in physical and cultural heritage, in the aboriginal or treaty rights of Aboriginal peoples, including the use of lands and resources by aboriginal persons, or in any structure, site or thing that is of historial, archaeological, paleontological or architectural significance; and (b) any change to the project that may be caused by the environment, whether any such change occurs within or outside Canada" (b) by adding after line 18 on page 2 the following: " " aboriginal government" means a council of a band within the meaning of the Indian Act or another governing body established under an agreement between Her Majesty in right of Canada and aboriginal people; " (c) by adding after line 21 on page 2 the following: " " significant adverse environmental effect " means an environmental effect that: (a) contravenes an applicable environmental legal standard; (b) displaces or endangers a designated or protected environmental feature or population; (c) displaces a human community; or (d) causes a proven chronic effect on human health" .
Svend Robinson propose, Que le projet de loi C-9, à l'article 1, soit modifié a) par substitution, à la ligne 4, page 1, de ce qui suit : « 1 (1) Les définitions de « effets environnementaux », « environnement », « étude approfon- » d) tout bâtiment, construction, machine ou autre appareil ou chose fabriqué par l'humain; e) tout solide, liquide, gaz, odeur, chaleur, son, vibration ou radiation découlant directement ou non de l'activité humaine; f) toute partie ou tout agencement des éléments énoncés ci-dessus ainsi que les relations entre deux ou plusieurs de ceux-ci, y compris les systèmes naturels en interaction, les conditions sanitaires et socioéconomiques, les biens matériels patrimoniaux et le patrimoine culturel, l'usage de terres et de ressources par les autochtones, ou toute construction, emplacement ou chose d'importance historique, archéologique, paléontologique ou architecturale». b) par adjonction, après la ligne 19, page 2, de ce qui suit : « « effets environnementaux négatifs importants » S'entend des effets environnementaux qui, selon le cas : c) par adjonction, après la ligne 19, page 2, de ce qui suit : « « gouvernement autochtone » Conseil de bande au sens de la Loi sur les Indiens ou tout autre organe dirigeant constitué sous le régime d'un accord conclu entre Sa Majesté du chef du Canada et un peuple autochtone».