Traduction de «environmental agreements could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Multilateral Environmental Agreement
Accord multilatéral sur l'environnement

international environmental agreement
accord environnemental international

Environmental Agreement | EA [Abbr.]
accord dans le domaine de l'environnement

environmental agreement
accord environnemental

multilateral environmental agreement | MEA [Abbr.]
accord multilatéral sur l'environnement | AME [Abbr.]

multilateral environmental agreements | MEA
accords multilatéraux en matière d'environnement | accords multilatéraux relatifs à l'environnement | accords multilatéraux sur l'environnement

Interregional Seminar on Global Mapping for the Implementation of Multinational Environmental Agreements
Séminaire interrégional sur la cartographie mondiale dans la perspective de la mise en œuvre des accords multinationaux sur l'environnement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Such environmental agreements could serve as a stepping-stone towards participation in an emissions trading regime.
De tels accords environnementaux pourraient servir de tremplin vers la participation à un système d'échange de droits d'émission.

Conversely, in the case of "over-achieving" in respect of a previously agreed environmental agreement, the question arises whether the surplus emissions reductions could be sold on the market.
Par contre, dans le cas d'un dépassement des valeurs de réduction fixées par un accord environnemental passé antérieurement, la question se pose de savoir si le surplus de réduction des émissions peut être vendu sur le marché.

But could this also extend to areas concerning which agreements have been signed among provinces: agreements on environmental harmonization, environmental agreements, or others, pan-Canadian agreements?
Mais est-ce que ça pourrait aussi s'étendre là où il y a des accords signés entre les provinces: accords sur l'harmonisation environnementale, accords sur l'environnement ou autres, des accords pancanadiens?

Could we, in the case of the Free Trade Area of the Americas, for instance, could we, through these agreements, simply ask the member States to truly live up to the international environmental agreements that they signed, whether we be talking about conventions, treaties or a specific clause that pertains to the environment?
Par exemple, dans le cas de la Zone de libre-échange des Amériques, est-ce qu'on pourrait, par ces accords, demander tout simplement aux États membres de respecter vraiment les ententes internationales qu'ils ont signées au plan environnemental, qu'il s'agisse de conventions, de traités ou d'une clause spécifique au niveau environnemental?

Mr. Speaker, I would like to advise that agreements could not be reached under the provisions of Standing Orders 78(1) or 78(2) with respect to the second reading stage of Bill C-20, an act to implement the free trade agreement between Canada and the Republic of Honduras, the agreement on environmental cooperation between Canada and the Republic of Honduras and the agreement on labour cooperation between Canada and the Republic of Honduras Under the provisions of Standing Order 78(3), I give notice that a minister of the Crown will propose at the next sitting a motion to allot a specific number of days or hours for the consideration and disposal of proceedings at the said stage.
Monsieur le Président, je voudrais signaler qu'il n'a pas été possible d'arriver à un accord visé aux paragraphes 78(1) ou 78(2) du Règlement en ce qui concerne l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-20, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Honduras, de l'Accord de coopération dans le domaine de l'environnement entre le Canada et la République du Honduras et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Honduras. En vertu des dispositions du paragraphe 78(3) du Règlement, je donne avis que, à la prochaine séance de la Chambre, un ministre proposera une motion prévoyant pour les délibérations à cette étape un certain nombre de jours ou d’heures.

The Commission’s Communication of 17 February 2002, entitled ‘Environmental Agreements at Community level within the Framework of the Action Plan on the Simplification and Improvement of the Regulatory Environment’, could provide useful guidance when assessing self-regulation by industry in the context of this Directive.
La communication de la Commission du 17 février 2002 intitulée «Les accords environnementaux conclus au niveau communautaire dans le cadre du plan d’action “Simplifier et améliorer l’environnement réglementaire”» pourrait fournir des orientations utiles pour évaluer l’autoréglementation de l’industrie dans le cadre de la présente directive.

(20) Chapter 6 of the Commission's ‘Communication on Environmental Agreements at Community level within the Framework of the Action Plan on the Simplification and Improvement of the Regulatory Environment’ could provide useful guidance when assessing self-regulation by industry in the context of this Directive.
(20) Le chapitre 6 de la communication de la Commission intitulée «Les accords environnementaux conclus au niveau communautaire dans le cadre du plan d’action “Simplifier et améliorer l’environnement réglementaire”» pourrait fournir des orientations utiles pour évaluer l’autorégulation de l’industrie dans le cadre de la présente directive.

Chapter 6 of the Commission's ‘Communication on Environmental Agreements at Community level within the Framework of the Action Plan on the Simplification and Improvement of the Regulatory Environment’ could provide useful guidance when assessing self-regulation by industry in the context of this Directive.
Le chapitre 6 de la communication de la Commission intitulée «Les accords environnementaux conclus au niveau communautaire dans le cadre du plan d'action “Simplifier et améliorer l'environnement réglementaire”» pourrait fournir des orientations utiles pour évaluer l'autorégulation de l'industrie dans le cadre de la présente directive.

They could be regulatory agreements, environmental agreements with the federal government, or agreements with provinces.
Il pourrait y avoir des accords entre le gouvernement fédéral, les provinces et l'industrie; c'est ce que prévoit notre protocole d'entente actuel.

A large majority of delegations shared the view that environmental agreements can play a useful complementary role under clear conditions in implementing Community environmental legislation at national level; at European level such agreements could not be an alternative to legislation, but might be appropriate in some specific cases.
La grande majorité des délégations ont estimé que les accords environnementaux peuvent jouer un rôle complémentaire utile, dans des conditions bien déterminées, pour mettre en oeuvre la législation environnementale communautaire au niveau national ; au niveau européen ces accords ne pourraient se substituer à la législation, tout en étant appropriés dans certains cas déterminés.