Traduction de «environment refused » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

right to refuse dangerous work [ right to refuse unsafe work | right to refuse work | right to refuse ]
droit de refuser un travail dangereux [ droit de refus ]

refusal to sell [ refusal to deal | refusal to supply ]
refus de vente

first-refusal requirement | offer of first refusal | principle of first refusal for an air service
droit de premier refus | pratique du premier refus d'un service aérien

provisional refusal of entry | temporary refusal of entry | temporary rejection of entry | temporary refusal to grant entry
refus provisoire de l'entrée

refusal | refusal of entry
non-admission | refoulement à la frontière | refus d'entrée

domestic refuse | domestic waste | household refuse | household waste
déchets domestiques | déchets ménagers | ordures ménagères

collection truck [ collection vehicle | refuse collection vehicle | refuse truck | solid waste collection vehicle | garbage truck ]
camion à ordures [ camion de collecte | benne à ordures | camion à rebuts | camion sanitaire ]

bulky refuse [ cumbersome refuse ]
déchets urbains encombrants [ résidus urbains encombrants | déchets urbains volumineux | résidus urbains volumineux | monstres | encombrants ]

waste [ refuse | residue ]
déchet [ résidu ]

removal [ deportation | expulsion | refoulement | refusal of entry | removal order | return decision | deportation(UNBIS) | refoulement(UNBIS) ]
éloignement [ décision d’éloignement | expulsion | expulsion administrative | expulsion du territoire | refoulement à la frontière ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- Violations of the human rights or fundamental freedoms enshrined in substantive Community law (e.g. interference with the exercise by European citizens of their right to vote, refusal of access to employment or social welfare rights conferred by Community law, threats to human health and damage to the environment with implications for human health).
- Atteintes aux droits de l'homme ; atteintes aux libertés fondamentales consacrées par le droit communautaire matériel susceptible de mettre en cause l'exercice effectif de ces libertés (ex. :manquements graves à l'exercice des quatre libertés de circulation, atteinte à l'exercice du droit de vote des citoyens européens, refus d'accès à l'emploi ou aux droits sociaux découlant du droit communautaire, refus du droit d'établissement, atteinte à la santé humaine, atteintes à l'environnement pouvant causer des problèmes de santé humaine).

– having regard to the statement of 23 October 2010 by Janez Potočnik, Commissioner for the Environment, on the refuse situation in Campania,
– vu la déclaration du 23 octobre 2010 de Janez Potočnik, commissaire à l'environnement, sur la situation des déchets en Campanie,

By way of derogation from Articles 25 to 29 , competent authorities of Member States may refuse mutual recognition of national authorisations granted for biocidal products containing active substances referred to in Articles 5 and 9 and for product types 15, 17 and 23 of Annex V, provided that such a refusal can be justified on grounds of the protection of health of humans, particularly the health of vulnerable groups, the protection of the health of animals or plants, the protection of the environment, national treasures possessing artistic, historic or archaeological value, or the protection of industrial and commercial property.
Par dérogation aux articles 25 à 29 , les autorités compétentes des États membres peuvent refuser la reconnaissance mutuelle des autorisations nationales accordées pour les produits biocides contenant des substances actives visées aux articles 5 et 9 et pour les types de produits 15, 17 et 23 de l'annexe V, à condition de pouvoir justifier ce refus par des motifs ayant trait à la protection de la santé humaine, notamment celle des groupes vulnérables, à la protection de la santé animale ou végétale, à la protection de l'environnement ou d'éléments du patrimoine national ayant une valeur artistique, historique ou archéologique, ou à la protection de la propriété industrielle et commerciale.

Where the concerns of a Member State relating to human or animal health or the environment cannot be controlled by the establishment of the national risk mitigation measures referred to in the first subparagraph, a Member State may refuse authorisation of the plant protection product in its territory if, due to its specific environmental or agricultural circumstances, it has substantiated reasons to consider that the product in question still poses an unacceptable risk to human or animal health or the environment.
Lorsque la mise en place de mesures nationales d’atténuation des risques visées au premier alinéa ne permettent pas de répondre aux préoccupations d’un État membre liées à la santé humaine ou animale ou à l’environnement, un État membre peut refuser l’autorisation du produit phytopharmaceutique sur son territoire si, en raison de ses caractéristiques environnementales ou agricoles particulières, il est fondé à considérer que le produit en question présente toujours un risque inacceptable pour la santé humaine ou animale ou l’environnement.

29. Calls on the Commission to propose measures to stop the fragmentation of the internal market in the digital environment (i.e. refusal of access to goods, services and content offered in a cross-border context), which significantly affects consumers mainly in new and small Member States solely on the basis of nationality, place of residence or whether they own a payment card issued in a particular Member State, and to keep Parliament regularly informed on progress made in this area;
29. invite la Commission à proposer des mesures pour mettre fin à la fragmentation du marché intérieur dans l'environnement numérique (c'est-à-dire refus de l'accès aux marchandises, aux services ou aux contenus offerts dans un contexte transfrontalier), qui porte gravement préjudice aux consommateurs, en particulier des petits et des nouveaux États membres au seul motif de la nationalité, du lieu de résidence ou de la possession d'une carte de paiement provenant d'un certain État membre et l'invite à informer régulièrement le Parlement des progrès accomplis dans ce domaine;

They may only be refused in specific circumstances, such as ongoing legal proceedings or if they might harm the environment by, for instance, revealing breeding sites of rare species.
Elles peuvent être refusées dans des circonstances particulières, comme les procédures judiciaires en cours ou si elles peuvent nuire à l’environnement, en révélant des sites de reproduction des espèces rares, par exemple.

The grounds for refusal as regards access to environmental information should be interpreted in a restrictive way, taking into account the public interest served by disclosure and whether the information requested relates to emissions in the environment.
Les motifs de refus en ce qui concerne l’accès aux informations environnementales devraient être interprétés de manière restrictive, en tenant compte de l’intérêt que la divulgation des informations demandées présente pour le public et du fait que les informations demandées ont ou non trait à des émissions dans l’environnement.

Member States may not, by virtue of paragraph 2(a), (d), (f), (g) and (h), provide for a request to be refused where the request relates to information on emissions into the environment.
Les États membres ne peuvent, en vertu du paragraphe 2, points a), d), f), g) et h), prévoir qu'une demande soit rejetée lorsque elle concerne des informations relatives à des émissions dans l'environnement.

According to Sweden's National Environmental Protection Agency, about 50% of these batteries (equivalent to 50 kg of mercury per annum) may end up in household refuse and the mercury may be discharged into the environment via refuse incineration plants and refuse tips.
Selon l'Agence nationale suédoise de protection de l'environnement (Naturvårdsverket), jusqu'à 50 % de ces piles finiraient dans les poubelles ménagères, ce qui correspond à 50 kilos de mercure par an aboutissant dans la nature par le biais de l'incinération et des décharges.

According to Sweden's National Environmental Protection Agency, about 50% of these batteries (equivalent to 50 kg of mercury per annum) may end up in household refuse and the mercury may be discharged into the environment via refuse incineration plants and refuse tips.
Selon l'Agence nationale suédoise de protection de l'environnement (Naturvårdsverket), jusqu'à 50% de ces piles finiraient dans les poubelles ménagères, ce qui correspond à 50 kilos de mercure par an aboutissant dans la nature par le biais de l'incinération et des décharges.