Traduction de «environment legislation could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

environment legislation | legislation of the environment | environmental law | environmental legislation
loi sur l'environnement | législation environnementale | réglementation environnementale

accession country implementation of environment legislation network | AC-IMPEL network
réseau AC-IMPEL

Legislative Committee on Bill C-72, An Act to establish the National Round Table on the Environment and the Economy [ Legislative Committee on Bill C-72 ]
Comité législatif sur le projet de loi C-72, Loi constituant la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie [ Comité législatif sur le projet de loi C-72 ]

White paper on the monitoring and application of Community legislation on the environment, including the imposition of penalties
livre blanc sur le contrôle et l'application de la législation communautaire en matière d'environnement, en incluant l'imposition de sanctions

Working Party on Legislation Relating to the Environment - Third Party Liability
Groupe de travail Législation relative à l'environnement - responsabilité civile

Environment Impact Assessments in Canada: A Review of Current Legislation and Practice
Prospective d'environnement au Canada - Étude des lois et des procédés en vigueur

Global Legislators Organization for a Balanced Environment
Global Legislators Organization for a Balanced Environment

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Full implementation of EU environment legislation could save the EU economy €50 billion every year in health costs and direct costs to the environment.
La mise en œuvre intégrale de la législation environnementale de l'UE permettrait à l'Union d'économiser 50 milliards d'euros par an en coûts de santé et en coûts directs pour l'environnement.

Implementing existing legislation on waste prevention and management could create more than 400 000 new jobs[15] and the review of the waste legislation now proposed by the Commission could create an estimated further 180 000 jobs[16], while opening up new markets, making better use of resources, reducing dependence on imports of raw materials, and lowering pressure on the environment[17].
L’application de la législation en vigueur sur la prévention et la gestion des déchets pourrait être à l’origine de 400 000 emplois supplémentaires[15] et l’on estime que le réexamen de la législation sur les déchets actuellement proposé par la Commission pourrait donner lieu à la création de 180 000 autres emplois[16], tout en permettant d’ouvrir de nouveaux marchés, de mieux exploiter nos ressources, de réduire notre dépendance vis-à-vis des importations de matières premières et de ménager l’environnement[17].

In this case the Commission could, when the time comes, submit a proposal to the Community legislator containing a range of measures to reinforce coherent European audiovisual policy taking also full account of the objective of creating a pro-competitive and growth-oriented environment for the development of the audiovisual sector [38].
Dans ce cas, la Commission pourrait, le moment venu, soumettre une proposition au législateur communautaire, contenant une série de mesures cohérentes visant à renforcer la politique audiovisuelle européenne en tenant pleinement compte aussi de l'objectif de créer un environnement propice au développement du secteur audiovisuel, orienté vers la concurrence et la croissance [38].

The review will focus on how targeted amendments to relevant EU legislation can deliver a more proportionate regulatory environment to support SME listing on public markets, which could lead to a legislative proposal in the second quarter of 2018.
L'examen portera sur la manière dont des modifications ciblées de la législation pertinente de l'UE peuvent créer un environnement réglementaire plus adapté propre à favoriser l'admission à la cote des PME sur les marchés publics, et pourrait aboutir à une proposition législative au deuxième trimestre 2018.

9. Calls for more public and private investment in research and technologies aimed at obtaining more sustainable plastics (i.e. consuming less raw material while maintaining the same quality, reusability and recyclability) and a better integration of various types in production processes and reprocessing activities, without affecting the quality of materials; considers that new technologies are also needed for enhanced plastic biodegradation processes, waste sorting methods, processing and mechanical recycling, recovery of plastics from oceans, eco-design and smart packaging; believes that to this end, Horizon 2020 could offer opportunities to respond to this important societal need and that the advantages would be far-reaching, for both the environment and citizens, from the creation of new economic activities (for instance high-standard sorting carried out with human labour power) to the reduction of marine litter and health-related risks; stresses that this can offer young people in particular the opportunity to engage in new fields of activity and thus become integrated into the job market; points out that full implementation of EU waste legislation could save EUR 72 billion a year, increase the annual turnover of the EU waste management and recycling sector by EUR 42 billion, and create over 400 000 jobs by 2020; emphasises that other EU funds can also contribute significantly to the development of collection and recycling infrastructure if they are used consistently in accordance with the waste hierarchy in the Framework Directive on Waste;
9. appelle à accroître les investissements publics et privés dans la recherche et dans les technologies visant à obtenir des plastiques plus durables (c'est-à-dire qui consomment moins de matières premières tout en conservant la même qualité et les mêmes possibilités de réutilisation et de recyclage) et à réaliser une meilleure intégration de matières plastiques diversifiées dans les processus de production et dans les activités de retraitement, sans nuire à la qualité des matériaux; estime que les nouvelles technologies sont également nécessaires au développement des processus de biodégradation des matières plastiques, des méthodes de tri des déchets, du traitement et du recyclage mécanique, de la valorisation des matières plastiques qui se trouvent dans les océans, de l'écoconception et des emballages intelligents; estime qu'à cette fin, la stratégie Horizon 2020 pourrait ouvrir des perspectives pour répondre à ce besoin sociétal essentiel, avec des avantages d'une portée majeure tant pour l'environnement que pour les citoyens – de la création de nouvelles activités économiques (par exemple un tri répondant à des normes élevées effectué par une main-d'œuvre humaine) à la réduction des déchets marins et des risques sanitaires qui en résultent; souligne que les jeunes, en particulier, pourraient ainsi avoir la possibilité de se lancer dans de nouveaux domaines d'activité et donc de s'intégrer dans le marché du travail; relève que la pleine mise en œuvre de la législation de l'Union relative aux déchets permettrait d'économiser 72 milliards d'euros par an, d'augmenter de 42 milliards d'euros le chiffre d'affaires annuel du secteur de la gestion et du recyclage des déchets de l'Union et de créer plus de 400 000 emplois d'ici à 2020; souligne que d'autres fonds de l'Union pourraient apporter une contribution importante à la mise en place d'une infrastructure de collecte et de recyclage, pour autant que la hiérarchie des déchets prévue par la directive-cadre relati ...

6. Underlines the fact that targets set within the Framework Directive on Waste, the Packaging Directive and WEEE Directive create opportunities for new employment in various sectors of the economy via a spill-over effect, and conducive environments for relevant industries should therefore be fostered in order that they may exploit their full job-creation potential; stresses that this offers young people in particular the opportunity to engage in new fields of activity and thus become integrated into the job market; points out that full implementation of EU waste legislation could save EUR 72 billion a year, increase the annual turnover of the EU waste management and recycling sector by EUR 42 billion and create over 400 000 jobs by 2020;
6. souligne que les objectifs fixés par la directive-cadre relative aux déchets, par la directive relative aux emballages et par la directive relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) peuvent, indirectement, permettre de créer de nouveaux emplois dans différents secteurs de l'économie et qu'il convient par conséquent de promouvoir l'instauration de conditions favorables aux secteurs d'activité concernés afin qu'ils puissent exploiter pleinement leur potentiel de création d'emplois; souligne que les jeunes, en particulier, ont ainsi la possibilité de se lancer dans de nouveaux domaines d'activité et, donc, de s'intégrer dans le marché du travail; relève que la pleine mise en œuvre de la législation de l'Union relative aux déchets permettrait d'économiser 72 milliards d'euros par an, d'augmenter de 42 milliards d'euros le chiffre d'affaires annuel du secteur de la gestion et du recyclage des déchets de l'Union et de créer plus de 400 000 emplois d'ici à 2020;

55. Calls on the Commission to step up its role as the ‘guardian of the Treaties’ in order to ensure correct transposition, implementation and enforcement of environmental legislation by all Member States; recommends greater local authority participation throughout the process of defining environmental policy so as to improve implementation of the legislation across the board, including setting up teams to transpose environmental law at regional and local level; calls on the Commission, therefore, to explore what role the European Environment Agency could play in relation to transposition and implementation;
55. invite la Commission à renforcer son rôle de gardienne des traités, afin de veiller à une transposition, à une mise en œuvre et à une exécution correctes de la législation environnementale par tous les États membres; recommande une association plus forte des collectivités locales tout au long du cycle d'élaboration de la politique environnementale afin d'améliorer la mise en œuvre générale de la législation, notamment à travers la mise en place d'équipes de transposition du droit environnemental aux niveaux régional et local; invite par conséquent la Commission à étudier le rôle que l'Agence européenne pour l'environnement pourrait jouer en matière de transposition et de mise en œuvre;

9. Believes that the existing European Environment Agency could assist with this process and play a more constructive role in reporting on Member State waste management strategies and identifying weakness by assessing the compliance of waste management plans established by Member States with EU legislation;
9. estime que l'Agence européenne pour l'environnement existante pourrait fournir une assistance dans ce contexte et jouer un rôle plus constructif, en rendant compte des stratégies de gestion des déchets des États membres ainsi qu'en repérant les faiblesses lors de l'évaluation de la conformité à la législation européenne des plans de gestion des déchets élaborés par les États membres;

C. whereas EU-based hedge funds and private equity require a regulatory environment which will respect their innovative strategies in order to enable them to remain internationally competitive while mitigating the effects of potential adverse market dynamics; whereas there is a risk that product-specific legislation could be inflexible and stifle innovation,
C. considérant que les fonds alternatifs et les fonds de capital-investissement qui ont leur siège dans l'Union ont besoin d'un environnement réglementaire qui respecte leurs stratégies innovantes, de manière à leur permettre de rester compétitifs au niveau international, tout en atténuant les effets d'une éventuelle dynamique défavorable du marché; considérant qu'une législation spécifique à un produit pourrait être rigide et paralyser l'innovation,

Community RTD activity is one of the main instruments which can serve to support the implementation of new legislative instruments in the field of energy and to change significantly current unsustainable patterns of development, which are characterised by growing dependence on imported fossil fuels, continually rising energy demand, increasing congestion of the transport systems, and growing CO2 emissions, by offering new technological solution which could positively influence consumer/user behaviour, especially in the urban environment.
La RDT communautaire est l'un des principaux instruments susceptibles de favoriser la mise en oeuvre de nouveaux instruments législatifs dans le domaine de l'énergie et de modifier en profondeur les modes de développement non durables qui sont actuellement les nôtres - caractérisés par une dépendance accrue vis-à-vis des combustibles fossiles importés, une demande d'énergie en constante augmentation, des systèmes de transport de plus en plus congestionnés et des émissions croissantes de CO2 - en proposant de nouvelles solutions technologiques qui pourraient influencer de façon positive le comportement des consommateurs/usagers, notamment en milieu urbain.