Vertaling van "environment committee considers " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

environment committee of an advisory nature
comité de l'environnement à caractère consultatif

Enlarged Bureau of the OECD Environment Committee
Bureau élargi du Comité de l'Environnement de l'OCDE

NATO Air Defence Electronic Environment Committee | NADEEC [Abbr.]
Comité de l'OTAN d'infrastructure électronique de la défense aérienne

International Panel of Experts to Consider the Impact of the Production and Use of Energy on the Environment
Groupe international d'experts chargé d'examiner l'incidence sur l'environnement de la production et de l'utilisation d'énergie

Committee on Environment and Natural Resource Development [ Committee on Environment and Sustainable Development ]
Comité pour l'environnement et le développement durable

Committee of the Whole to Consider the Draft Convention on the International Sale of Goods
Comité plénier chargé d'examiner le projet de Convention sur la vente internationale des marchandises

National Council Environment, Spatial Planning and Energy Committee | Environment, Spatial Planning and Energy Committee of the National Council [ ESPEC-N ]
Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national [ CEATE-N; CEATE-CN ]

Council of States Environment, Spatial Planning and Energy Committee | Environment, Spatial Planning and Energy Committee of the Council of States [ ESPEC-S ]
Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil des États [ CEATE-E; CEATE-CE ]

Environment, Spatial Planning and Energy Committee [ ESPEC ]
Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie [ CEATE ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

to draw the attention of the Commission and its services, through memoranda or position statements, to a specific or emerging problem which the committees consider may pose an actual or potential risk to consumer safety, public health or the environment.
attirer l’attention de la Commission et de ses services sur un problème spécifique ou émergent dont ils jugent qu’il peut présenter un risque avéré ou latent pour la sécurité des consommateurs, la santé publique ou l’environnement via des mémorandums ou des prises de position.

up to 75 % of eligible costs for projects funded under the priority area Nature and Biodiversity in the sub-programme for Environment that concern priority habitats or species for the implementation of Directive 92/43/EEC or the species of birds considered as a priority for funding by the Committee for Adaptation to Technical and Scientific Progress set up pursuant to Article 16 of Directive 2009/147/EC when necessary to achieve the conservation objective.
jusqu'à 75 % des coûts éligibles des projets financés au titre du domaine prioritaire "Nature et biodiversité" du sous-programme "Environnement" qui concernent des habitats ou des espèces prioritaires pour la mise en œuvre de la directive 92/43/CEE ou les espèces d'oiseaux pour lesquelles le financement est considéré comme prioritaire par le comité pour l'adaptation au progrès technique et scientifique créé au titre de l'article 16 de la directive 2009/147/CE, dès lors que cela s'avère nécessaire pour atteindre l'objectif visé en matière de conservation.

(4) After receiving a notification of the executive committee’s determination under paragraph (2)(b), the Minister of the Environment may consider and determine the same question and, if that Minister advises the executive committee of a contrary determination within 30 days after the notification, the executive committee shall make a request under paragraph (1)(b) or (c).
(4) Le ministre de l’Environnement peut aussi, après la communication d’une conclusion négative au titre du paragraphe (2), procéder lui-même à la vérification qui y est prévue. S’il en vient à une conclusion différente et en avise le comité de direction dans les trente jours suivant cette communication, celui-ci est tenu de lui faire une demande au titre des alinéas (1)b) ou c).

Ms. Marlene Catterall: I would move, Mr. Chair, that the committee urge the Minister of the Environment to consider holding a full environmental assessment into the.however it is in Madame Girard-Bujold's motion.
Mme Marlene Catterall: Monsieur le président, je proposerais que le comité demande instamment au ministre de l'Environnement d'envisager d'effectuer une évaluation des impacts environnementaux complète.mais c'est dans la motion de Mme Girard-Bujold.

By unanimous consent, Marlene Catterall moved - That the Committee urge the Minister of the Environment to consider carrying out a full environmental assessment into the Adams Mine landfall proposal.
Avec consentement unanime, Marlene Catterall propose - Que le Comité exhorte le ministre de l'Environnement à examiner la possibilité de faire effectuer une évaluation environnementale exhaustive de la proposition d'enfouissement de déchets à la mine Adams.

The first was that the committee urge the Minister of the Environment to consider carrying out a full environmental assessment into the Adams Mine landfill proposal.
La première presse le ministre de l'Environnement de tenir une évaluation environnementale complète de la proposition de créer une décharge dans la mine Adams.

What I would like to propose to the committee is that we defeat this motion and that we in fact adopt a much more substantive motion asking the Minister of the Environment to consider holding a federal environmental assessment.
J'aimerais proposer au comité de rejeter la motion pour en adopter une autre beaucoup plus substantielle, demandant au ministre de l'Environnement de songer à effectuer une évaluation des impacts environnementaux.

When considering the adoption of other draft implementing acts concerning particularly sensitive sectors, notably taxation, consumer health, food safety and protection of the environment, the Commission, in order to find a balanced solution, will, as far as possible, act in such a way as to avoid going against any predominant position which might emerge within the appeal committee against the appropriateness of an implementing act.
Lorsqu’elle envisage d’adopter d’autres projets d’actes d’exécution portant sur des secteurs particulièrement sensibles, notamment la fiscalité, la santé du consommateur, la sécurité alimentaire et la protection de l’environnement, la Commission, dans la recherche d’une solution équilibrée, agira, autant que possible, de manière à éviter d’aller à l’encontre d’une position prédominante qui pourrait se dégager au sein du comité d’appel contre le caractère approprié d’un acte d’exécution.

The recommendations referred to in Directive 2000/60/EC, in particular those of the Scientific Committee on Toxicity, Ecotoxicity and the Environment, have been considered.
Les recommandations visées dans la directive 2000/60/CE, et notamment celles du comité scientifique de la toxicité, de l'écotoxicité et de l'environnement, ont été prises en considération.