Vertaling van "environment canada laid " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Environment and Climate Change Canada [ ECCC | Department of the Environment | Environment Canada ]
Environnement et Changement climatique Canada [ ECCC | ministère de l'Environnement | Environnement Canada ]

Canada's Natural Environment: essays in applied geography [ Canada's Natural Environment ]
Canada's Natural Environment: essays in applied geography [ Canada's Natural Environment ]

LEAD Canada Inc. [ Leadership for Environment and Development Canada | LEAD Canada ]
LEAD Canada Inc. [ Leadership pour l'environnement et le développement Canada | LEAD Canada ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

That a humble address be presented to His Excellency praying that he will cause to be laid before this House a copy of all Memorandums of Understanding (MOUs) between (a) Environment Canada and U.S. Customs; and (b) Environment Canada and the U.S. Environmental Protection Agency relating to intelligence and surveillance capacity concerning ozone depleting substances.
Qu'une humble adresse soit présentée à Son Excellence la priant de faire déposer à la Chambre copie de tous les protocoles d'entente passés entre a) Environnement Canada et les douanes des États-Unis, et entre b) Environnement Canada et l'Agence de protection de l'environnement des États-Unis, relativement à la capacité de renseignement et de surveillance concernant les substances appauvrissant la couche d'ozone.

It is under this act that Environment Canada laid charges against Syncrude for allegedly depositing, or permitting the deposit of, a substance harmful to migratory birds.
C'est en vertu de cette loi qu'Environnement Canada a déposé des accusations contre Syndrude relativement au fait d'avoir rejeté, ou d'avoir permis de rejeter une substance nocive pour les oiseaux migrateurs.

I feel that this motion is a timely one, especially given that Environment Canada laid charges against Syncrude as recently as yesterday.
Je crois que cette motion tombe à point, particulièrement dans le contexte où Environnement Canada a porté des accusations contre Syncrude, pas plus tard qu'hier.

In fact, Canada’s Copyright Act is in urgent need of revision in order to bring it into line with current international standards of protection in the on-line environment, such as those laid down in the WIPO Internet Treaties of 1996 and the EU Copyright Directive (2001/29/EC).
En fait, il est urgent de réviser la loi canadienne sur le droit d’auteur pour l’aligner sur les normes de protection internationales actuellement en vigueur en ce qui concerne l’environnement en ligne, telles que celles visées dans les «traités internet» de 1996 de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et dans la directive de l’Union européenne relative au droit d’auteur (2001/29/CE) .

In fact, Canada’s Copyright Act is in urgent need of revision in order to bring it into line with current international standards of protection in the on-line environment, such as those laid down in the WIPO Internet Treaties of 1996 and the EU Copyright Directive (2001/29/EC).
En fait, il est urgent de réviser la loi canadienne sur le droit d'auteur pour l'aligner sur les normes de protection internationales actuellement en vigueur en ce qui concerne l'environnement en ligne, telles que celles visées dans les "traités internet" de 1996 de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et dans la directive de l'Union européenne relative au droit d'auteur (2001/29/CE) .

RETURNS AND REPORTS DEPOSITED WITH THE CLERK OF THE HOUSE Pursuant to Standing Order 32(1), a paper deposited with the Clerk of the House was laid upon the Table as follows: by Mr. Anderson (Minister of the Environment) Report of the Canadian Environmental Assessment Agency entitled ``Report of the Minister of the Environment to the Parliament of Canada on the Review of the Canadian Environmental Assessment Act'', pursuant to the Canadian Environmental Assessment Act, S.C. 1993, c. 34, s. 41. Sessional Paper No. 8560-371-748-01 (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Environment and Sustainable Development)
ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au Greffier de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit : par M. Anderson (ministre de l'Environnement) Rapport de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale intitulé « Rapport du ministre de l'Environnement au Parlement canadien sur l'examen de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale », conformément à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, L.C. 1993, ch. 34, art. 41. Document parlementaire n 8560-371-748- 01 (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

RETURNS AND REPORTS DEPOSITED WITH THE CLERK OF THE HOUSE Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Clerk of the House were laid upon the Table as follows: by Mr. Marchi (Minister of the Environment) Report on the operations under the Canada Water Act for the fiscal year 1994-95, pursuant to the Canada Water Act, R. S. 1985, c. C-11, s. 38. Sessional Paper No. 8560-352-363 (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Environment and Sustainable Development) by Ms. McLellan (Minister of Natural Resources) Report on the Canada-Nova Scotia Offshore Petroleum Resources Accord for the fiscal year ended March 31, 1996, pursuant to the Canada-Nova Scotia Offshore Petroleum Resources Accord Implementation Act, S.C. 1988, c. 28, ss. 231 and 238.
ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit: par M. Marchi (ministre de l'Environnement) Rapport sur les opérations effectuées en application de la Loi sur les ressources en eau du Canada pour l'exercice 1994-1995, conformément à la Loi sur les ressources en eau du Canada, L. R. 1985, ch. C-11, art. 38. Document parlementaire n 8560-352-363 (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable) par M McLellan (ministre des Ressources naturelles) Rapport sur l'accord Canada-Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers pour l'exercice terminé le 31 mars 1996, conformément à la Loi de mise en oeuvre de l'Accord Canada-Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers, L.C. 1988, ch. 28, art. 231 et 238.