Vertaling van "envelope which could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

very deserving case which could be accepted with special assistance
demandeur prometteur qui serait accepté s'il obtenait une aide spéciale

Mechanical environmental conditions to which materiel intended for use by NATO forces could be exposed
Environnements mécaniques auxquels pourraient être exposés les matériels destinés aux forces de l'OTAN

uniform base | uniform base on which the tax could be imposed | uniform basis of assessment
assiette uniforme | base d'imposition uniforme

any measure which could jeopardise the attainment of
toutes mesures susceptibles de mettre en péril la réalisation de

they shall abstain from any measure which could
ils s'abstiennent de toutes mesures susceptibles de...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

For instance, through the Commission's Atlantic strategy, national and regional authorities along the Atlantic seaboard are identifying which priority investments could be funded under the 2014-2020 structural budget envelope and which knowledge gaps could be filled by research within the Horizon 2020 initiative.
Par exemple, dans le cadre de la stratégie atlantique de la Commission, les autorités nationales et régionales des pays situés le long de la façade atlantique déterminent actuellement les investissements prioritaires qui pourraient être financés par l’enveloppe budgétaire structurelle pour la période 2014-2020 et les lacunes dans les connaissances qui pourraient être comblées par la recherche dans le cadre de l’initiative Horizon 2020.

In addition to accelerating the implementation and approval of projects currently in the pipeline, the EIB could provide around EUR 6 billion to the Mediterranean region in the coming three years if the Council approves the additional lending envelope of EUR 1 billion which was recently proposed by the European Parliament.
En plus d'accélérer la mise en œuvre et l'approbation de projets en préparation, la BEI pourrait fournir quelque 6 milliards d'EUR à la région méditerranéenne au cours des trois années à venir si le Conseil approuve la nouvelle enveloppe de prêts de 1 milliard d'EUR proposée récemment par le Parlement européen.

In addition to an increase in financial support for Tunisia with a financial envelope of €300 million and the commitment to aim for a similar financial effort thereafter, additional support is expected to be leveraged from the European financial institutions, which could mobilise approximately €800 million a year until 2020.
Outre une augmentation de l'aide financière en faveur de la Tunisie, avec une enveloppe de 300 millions d'euros prévue pour 2017 et un engagement à consentir un effort financier similaire par la suite, une aide supplémentaire devrait être obtenue auprès des institutions financières européennes, qui pourraient mobiliser environ 800 millions d'euros par an d'ici 2020.

5. Shares the concerns of the Committee of the Regions regarding the EUR 300 bn investment package, which, according to the latest General Affairs Council meeting’s conclusions, could be connected to the cohesion policy’s envelope; considers that this offers serious uncertainty when regions and cities are at the same time mobilising all their energies to plan to deliver operational programmes for 2014-2020;
5. partage les inquiétudes du Comité des régions en ce qui concerne le programme d'investissement de 300 milliards d'euros qui, d'après les conclusions de la dernière réunion du Conseil "Affaires générales", pourrait être relié à l'enveloppe allouée à la politique de cohésion; estime que cela entraîne de graves incertitudes à l'heure où les régions et les villes mobilisent au même moment toutes leurs énergies pour prévoir de présenter des programmes opérationnels pour 2014-2020;

(3a) In its resolution of 8 June 2011 entitled ‘Investing in the future: a new Multiannual Financial Framework (MFF) for a competitive, sustainable and inclusive Europe’, the European Parliament considered it crucial to maintain special instruments (Flexibility Instrument, European Globalisation Adjustment Fund, European Union Solidarity Fund and Emergency Aid Reserve), which could be mobilised on an ad-hoc basis, by further simplifying their use and providing them with sufficient envelopes, as well as by possibly creating new instruments in the future, and stressed that the mobilisation of such additional sources of funding must abide by the Union method.
(3 bis) Dans sa résolution du 8 juin 2011 intitulée "Investir dans l'avenir: un nouveau cadre financier pluriannuel (CFP) pour une Europe compétitive, durable et inclusive", le Parlement européen jugeait primordial de conserver des instruments spéciaux (instrument de flexibilité, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, Fonds de solidarité de l'Union européenne, réserve pour aides d'urgence), qui pourraient être mobilisés au cas par cas, en simplifiant encore leur utilisation et en les dotant d'enveloppes suffisantes, ainsi qu'en créant éventuellement de nouveaux instruments dans l'avenir, et était d'avis que la mobilisation de ces sources supplémentaires de financement doit s'effectuer dans le respect de la méthode de l'Union.

The establishment of the Peace Facility, to which all Sub-Saharan African countries contributed via their EDF envelopes, is a good example of how Europe can support this African commitment.[xi] Another example could be to set up a mechanism supporting countries which are vulnerable and exposed to disasters and catastrophes.
La création de la facilité pour la paix, à laquelle tous les pays africains subsahariens ont contribué par l’intermédiaire de leurs enveloppes du FED, est un bon exemple de la façon dont l'Europe peut soutenir cet engagement africain.[xi] Un autre exemple pourrait être la création d’un mécanisme de soutien aux pays vulnérables et exposés aux catastrophes.

28. Invites the Conference of Presidents to take into account the budgetary implications and the opinion of the Committee on Budgets before deciding on the annual work programme of interparliamentary delegations and delegations to Joint Parliamentary Committees and to respect the budgetary means envisaged for this purpose; reiterates its position that ad hoc delegations should be authorised only in exceptional circumstances, which could not have been foreseen when setting up the annual work programme; considers that an annual financial reference envelope should be set for ad hoc delegations;
28. invite la Conférence des présidents à tenir compte des incidences budgétaires et de l'avis de la commission des budgets avant de se prononcer sur le programme d'activité annuel des délégations interparlementaires et des délégations aux commissions parlementaires mixtes, ainsi qu'à respecter les moyens budgétaires prévus à cet effet; réaffirme que la constitution de délégations ad hoc ne devrait être autorisée que dans des circonstances exceptionnelles, qui n'étaient pas prévisibles lors de l'établissement du programme d'activité annuel; estime qu'il convient de fixer une enveloppe financière annuelle de référence pour les délégations ad hoc;

25. Instructs the Conference of Presidents to take the budgetary consequences into account before deciding on the annual work programme of interparliamentary delegations and delegations to Joint Parliamentary Committees; insists that ad hoc delegations should only be authorised in very exceptional circumstances which could not have been foreseen in the annual work programme and provided that the costs remain within the given budgetary envelope; instructs the Conference of Presidents, in view of the forthcoming mid-term review of Parliament's committee structure, to examine in that context the mission statement of interparliamentary delegations and delegations to Joint Parliamentary Committees;
25. charge la Conférence des présidents de prendre en considération les répercussions budgétaires avant d'arrêter le programme annuel des délégations interparlementaires et délégations aux commissions parlementaires mixtes; insiste sur le fait qu'il convient de n'autoriser la mise sur pied de délégations ad hoc qu'en cas de circonstances exceptionnelles qui n'auraient pas été prévues dans le programme annuel et sous réserve que les coûts ne dépassent pas l'enveloppe budgétaire allouée; charge la Conférence des présidents, dans la perspective de la prochaine révision à mi-parcours de la structure du Parlement en matière de commissions, d'examiner dans ce contexte le compte rendu de mission des délégations interparlementaires et des délégations aux commissions parlementaires mixtes;