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Expenses - When are they deductible
Misuse of drugs NOS

Traduction de «entry when they » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of d ...[+++]

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI


Definition: An ill-defined disorder of uncertain nosological validity. The category is designed to include a group of children with severe mental retardation (IQ below 35) who show major problems in hyperactivity and in attention, as well as stereotyped behaviours. They tend not to benefit from stimulant drugs (unlike those with an IQ in the normal range) and may exhibit a severe dysphoric reaction (sometimes with psychomotor retardation) when given sti ...[+++]

Définition: Trouble mal défini dont la validité nosologique reste incertaine. Cette catégorie concerne des enfants ayant un retard mental prononcé (Q.I. inférieur à 34) associé à une hyperactivité importante, une perturbation majeure de l'attention et des comportements stéréotypés. Les médicaments stimulants sont habituellement inefficaces (alors qu'ils peuvent être efficaces chez les enfants ayant un Q.I. normal) et peuvent provoquer une réaction dysphorique sévère (accompagnée parfois d'un ralentissement psychom ...[+++]


When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.


Expenses - When are they deductible

Les dépenses : Quand sont-elles déductibles
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Persons who do not require visas to come to Canada are still subject to the same criteria in terms of admission to Canada, but rather than that checking happening overseas before they get a visa to come to Canada, it happens at the port of entry when they arrive.

Les personnes qui n'ont pas besoin de visa pour entrer au Canada sont encore assujetties aux mêmes critères pour ce qui est de leur admission au Canada, mais plutôt que d'être effectuée à l'étranger avant qu'ils n'obtiennent un visa pour venir au Canada, la vérification est effectuée au point d'entrée à leur arrivée.


Enforcement officers will now be able to seek inspection warrants from the courts when they are refused entry at a commercial site or when they arrive and find that the premises are locked or abandoned.

Les agents de l'autorité pourront désormais solliciter des mandats d'inspection auprès des tribunaux lorsqu'on leur refuse l'accès à un commerce ou lorsqu'ils constatent que les lieux sont verrouillés ou ont été laissés à l'abandon.


In so far as Regulation No 562/2006 excludes all possibility of entry into the territory of the Member States for third-party nationals who hold only a temporary residence permit issued pending examination of a first application for a residence permit or an application for asylum, contrary to what was allowed under the Convention of 19 June 1990 implementing the Schengen Agreement, in the version prior to its amendment by that regulation, did the principles of legal certainty and protection of legitimate expectations require that transitional measures should be laid down in respect of third-country nationals who left the territory of tho ...[+++]

Dans la mesure où le règlement du 15 mars 2006 exclurait toute possibilité d'entrée sur le territoire des États membres aux ressortissants de pays tiers qui ne sont titulaires que d'un titre temporaire de séjour délivré au cours de l'examen d'une première demande de titre de séjour ou d'une demande d'asile, contrairement à ce que permettaient les stipulations de la convention d'application de l'accord de Schengen, du 19 juin 1990, dans sa rédaction antérieure à sa modification par le règlement, les principes de sécurité juridique et de confiance légitime imposaient-ils que soient prévues des mesures transitoires pour les ressortissants d ...[+++]


In recent years, former groundfish-dependent fleets were allowed entry into area 12, but when the minister announced the 63% reductions in quota this year, rather than cutting the newer entrants first, a policy known as last in, first out, all shared the cuts proportionately and all shared the remaining quota, regardless of when they entered the fishery.

Ces dernières années, les flottes qui dépendaient auparavant de la pêche des poissons de fond ont été autorisées à entrer dans la zone 12, mais lorsque la ministre a annoncé cette année des réductions de 63 p. 100 des quotas, plutôt que de commencer par couper les quotas des nouveaux venus selon le principe du dernier entré, premier sorti, les coupes ont été réparties proportionnellement et tous les pêcheurs ont dû se partager ce qui restait des quotas, sans égard au moment de leur entrée dans cette zone de pêche.


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Agreements normally only create significant barriers to entry when they cover a significant proportion of the market.

Normalement, les accords ne créent des barrières significatives à l'entrée que lorsqu'ils couvrent une proportion significative du marché.


We give them a first kit when they receive their visa, and a welcoming kit at the port of entry when they arrive in Canada.

On leur donne une première trousse au moment où ils reçoivent leur visa, et lorsqu'ils arrivent au Canada, au port d'entrée, on leur donne encore une autre trousse de bienvenue au Canada.


A full exemption from the visa requirement exists already for these three categories of persons residing within the Schengen area when they enter or re-enter that area; a general exemption should be introduced for persons of those categories residing in a Member State which has not or not yet joined the Schengen area, as far as their entry or re-entry into the territory of any other Member State bound by the Schengen acquis is concerned.

Une pleine exemption à l'obligation de visa existe déjà en faveur de ces trois catégories de personnes dès lors qu'elles résident dans l'espace Schengen au moment de l'entrée (de la réadmission) dans cet espace; il convient d'introduire une exemption générale en faveur des personnes de ces catégories qui résident dans un État membre n'ayant pas ou pas encore rejoint l'espace Schengen, dès lors que cela concerne leur entrée ou leur réadmission sur le territoire d'un autre État membre lié par l'acquis de Schengen.


Lines existing before the entry in force of Directive 96/48/EC and, by extension and according to Article 7 of the Directive, lines belonging to a project which is at an advanced stage of development when this TSI is published may be declared as interoperable in the sense of this TSI (see Chapter 6) when they fulfil the requirements of the control-command subsystem described in this TSI.

Les lignes existant avant l'entrée en vigueur de la directive 96/48/CE et, par extension et conformément à l'article 7 de la directive, les lignes faisant partie d'un projet se trouvant à un stade avancé de développement lors de la publication de la présente STI peuvent être déclarées interopérables au sens de la présente STI (voir chapitre 6) lorsqu'elles répondent aux exigences du sous-système "contrôle-commande" décrites dans la présente STI.


- when cereals other than maize and grain sorghum are consigned from one of those three Member States to another Member State, and when they are subsequently re-consigned, the document attesting the Community nature of the cereals shall bear one of the following entries, authenticated by the stamp of the customs office which issued the document:

- lors de l'expédition des céréales autres que maïs et sorgho de l'un de ces trois États membres vers un autre État membre et lors de leur réexpédition ultérieure, le document justifiant le caractère communautaire des céréales porte l'une des mentions suivantes authentifiée par le cachet du bureau de douane qui a délivré ce document:


Hungarian immigrants coming here are at the Toronto airport when they clear immigration and can claim refugee status there, whereas the same Hungarian immigrant trying to arrive in the United States would actually claim refugee status in Hungary, so they do not have the same issues around entry.

Par exemple, un immigrant hongrois sera autorisé à entrer au pays et pourra demander le statut de réfugié à son arrivée à l'aéroport de Toronto, tandis que le même immigrant qui essaie d'entrer aux États-Unis devra demander le statut de réfugié en Hongrie.




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Date index: 2021-08-11
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