Vertaling van "entry when coming " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

coming into force [ coming into effect | entry into force ]
entrée en vigueur [ prise d'effet ]

when the time comes
le moment venu

... so that the time will come nearer when Europe will be able to speak with one voice
... en vue de rapprocher le moment où l'Europe pourra s'exprimer d'une seule voix

Protocol on goods originating in and coming from certain countries end enjoying special treatment when imported into a Member State
Protocole relatif aux marchandises originaires et en provenance de certains pays et bénéficiant d'un régime particulier à l'importation dans un des États membres

When do Acts come into force?
L'entrée en vigueur des lois

When the Day Comes
Des soins sans mesure

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

they enter through a travellers’ point of entry when coming from a territory or a third country other than those listed pursuant to Article 15.
ils entrent par un point d’entrée des voyageurs en provenance d’un territoire ou d’un pays tiers autre que ceux figurant sur la liste établie en vertu de l’article 15.

The Vice-President in charge of the Energy Union, Maroš Šefčovič said: "Today's entry into force of the Paris Agreement, less than a year after its adoption, shows one thing: that the entire world shares a pressing sense of urgency when it comes to fighting climate change.
M. Maroš Šefčovič, vice-président de la Commission chargé de l'Union de l'énergie, s'est exprimé en ces termes: «L'entrée en vigueur aujourd'hui de l'accord de Paris, moins d'un an après son adoption, atteste que le monde entier éprouve un même sentiment d'urgence en ce qui concerne la lutte contre le changement climatique.

European Commission Vice-President in charge of the Energy Union, Maroš Šefčovič, said: "Today's entry into force of the Paris Agreement, less than a year after its adoption, shows one thing: that the entire world shares a pressing sense of urgency when it comes to fighting climate change.
M. Maroš Šefčovič, vice-président de la Commission européenne chargé de l'union de l'énergie, a fait la déclaration suivante: «L'entrée en vigueur, aujourd'hui, de l'accord de Paris, moins d'un an après son adoption, atteste que le monde entier éprouve un même sentiment d'urgence en ce qui concerne la lutte contre le changement climatique.

If such a notified body certifies that the safety of the potential substitute for the intended use in medical devices or in vitro medical devices is not demonstrated, this will be viewed as a clear negative socio-economic, health and consumer safety impact ï (EEE). ð It should be possible to apply for exemptions of equipment coming under the scope of this Directive from the date of its entry into force, even when that is before the actual inclusion in the scope of that equipment. ï
? La mise sur le marché de dispositifs médicaux requiert une procédure d'évaluation de la conformité en application des directives 93/42/CE et 98/79/CE, ce qui pourrait nécessiter l'implication d'un organisme notifié désigné par les autorités compétentes des États membres. Le fait qu'un tel organisme notifié certifie que la sécurité du produit de substitution potentiel pour l'utilisation prévue dans les dispositifs médicaux ou dans les dispositifs médicaux in vitro n'est pas démontrée sera considéré comme une incidence négative sur la situation socioéconomique, sur la santé et sur la sécurité du consommateur. Il convient de prévoir la possibilité de demander des exemptions pour l'équipement relevant du champ d'application de la présente directive à compter de la date de son entrée en vigueur, et ce même si la demande précède l'inclusion de fait de cet équipement dans le champ d'application de la directive.

Existing Infrastructure is Infrastructure that is in service at the date of entry when this TSI comes into force.
Une infrastructure est considérée comme existante si elle est en service à la date d'entrée en vigueur de la présente STI.

In order to ensure the data quality and the lawfulness of the data processing, if a new fact related to an alert comes to the attention of a SIRENE Bureau other than the SIRENE Bureau of the issuing Member State, it shall communicate this information as soon as possible to the SIRENE Bureau of the issuing Member State using a J form. This could happen, for example, when a third-country national on whom an alert for refusal of entry or stay has been issued, becomes a beneficiary of the Community right of free movement after the alert was issued.
Afin de garantir la qualité des données et la licéité du traitement des données, si un bureau Sirene autre que celui de l’État membre signalant prend connaissance d’un fait nouveau lié à un signalement, il communique cette information dans les meilleurs délais au bureau Sirene de l’État membre signalant au moyen du formulaire J. Cela peut se produire, par exemple, lorsqu’un ressortissant de pays tiers signalé aux fins de non-admission ou d’interdiction de séjour devient bénéficiaire du droit communautaire à la libre circulation après l’introduction du signalement.

4. This Protocol shall enter into force with respect to any State that accedes to it 90 days after the date of deposit of its instrument of accession, or on the date of the entry into force of this Protocol if the latter has not yet come into force when the said period of 90 days expires.
4. Le présent protocole entre en vigueur à l'égard de l'État membre adhérant quatre-vingt-dix jours après la date du dépôt de son instrument d'adhésion, ou à la date de l'entrée en vigueur du présent protocole, si celui-ci n'est pas encore entré en vigueur à l'expiration de ladite période de quatre-vingt-dix jours.