Vertaling van "entry policies into " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

age at accession to the labour force | age at entry | age at entry into employment | age at entry into the labour force
âge d'entrée au travail | âge d'entrée dans la vie active | âge d'entrée en activité

entry into service | entry into service of vehicles
mise en circulation | mise en circulation de véhicules | mise en service | mise en service de véhicules

re-entry into employment | re-entry into working life | vocational reintegration
réinsertion professionnelle

entry into the environment of a toxic material | entry into the environment
pénétration dans l'environnement d'un produit toxique | pénétration dans l'environnement

coming into force [ coming into effect | entry into force ]
entrée en vigueur [ prise d'effet ]

Import Requirements for seed potatoes and other potato propagative material [ Tuber sampling on imported seed potatoes for entry into the Seed Potato Certification Program | Importation into and Movement within Canada of Canadian and U.S. grown potatoes - PVY ]
Exigences en matière d'importation de pommes de terre de semence et autre matériel de multiplication de la pomme de terre [ Échantillonnage de tubercules de pommes de terre de semence importées aux fins du programme de certification des pommes de terre de semence | Importation et déplacement au Canada des pommes de terre canadiennes et américaines - PVY ]

Exchange of Notes providing for the Entry into Japan of Canadian Citizens and into Canada of Japanese Nationals either without Visas for Limited Periods or with Visas for Extended Periods and for Designated Purposes
Échange de Notes prévoyant l'entrée au Japon de citoyens canadiens et l'entrée au Canada de citoyens japonais, soit sans visa pour des périodes limitées, soit avec visa pour des périodes prolongées et à des fins précises

age at entry into the labour force | age at accession to the labour force
âge d'entrée dans la vie active | âge d'entrée en activité

free entry into a market
libre accès au marché

Federal Act of 23 March 1962 on the Procedure in the Federal Assembly as well as the Form, Publication, and Entry into Force of its Legislative Enactments | Parliamentary Procedure Act [ ParlPA ]
Loi fédérale du 23 mars 1962 sur la procédure de l'Assemblée fédérale ainsi que sur la forme, la publication et l'entrée en vigueur des actes législatifs | Loi sur les rapports entre les conseils [ LREC ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Bill C-67 will bring Canada's foreign bank entry policies into line with practices in other major industrialized countries, all of which allow foreign bank branching.
Le projet de loi C-67 va harmoniser la politique d'admission des banques étrangères au Canada avec la pratique dans les autres grands pays industrialisés, qui permettent tous aux banques étrangères d'ouvrir des succursales chez eux.

It is these policies that resulted in the Chinese having a head tax imposed, 900 Jewish people being denied entry into Canada and the internment of over 700 men from the Italian community in the second world war.
À cause de ces politiques, des Chinois se sont vu imposer une taxe d'entrée, 900 Juifs se sont vu refuser l'entrée au Canada, et plus de 700 hommes de la communauté italienne ont été internés pendant la Seconde Guerre mondiale.

Question No. 228 Hon. Roy Cullen: With regard to marriages of convenience, orchestrated for personal gain or for gaining entry into Canada as a landed immigrant: (a) has the minister or her officials taken any action to address this issue; (b) has the Minister, or her predecessor, implemented any policies or procedures to alleviate the concerns associated with marriages of convenience; (c) is the Minister of the view that marriages of convenience that are perpetrated in Canada are growing in numbers beyond normal demographics or immigration patterns; (d) what systems, processes, or procedures are in place to deal specifically with complaints from the victims of marriage fraud; and (e) what action is being taken to restore the confidence of the victims of marriages of convenience that the government is working effectively and efficiently on their behalf?
Question n 228 L'hon. Roy Cullen: En ce qui concerne les mariages de complaisance, orchestrés par intérêt personnel ou pour entrer au Canada comme immigrant reçu: a) la ministre ou ses fonctionnaires ont-ils fait quelque chose à ce sujet; b) la ministre ou son prédécesseur ont-ils mis en œuvre des politiques ou des procédures en vue d’apaiser les préoccupations liées aux mariages de complaisance; c) la ministre est-elle d’avis que le nombre des mariages de complaisance perpétrés au Canada augmente sans commune mesure avec les données démographiques ou l’évolution de l’immigration; d) quels systèmes, processus ou procédures a-t-on mis en place pour traiter expressément les plaintes provenant des victimes d’un mariage frauduleux; e) que fait-on pour redonner aux victimes d’un mariage de complaisance l’assurance que le gouvernement travaille avec diligence en leur faveur?

In an effort to find lasting solutions to the influx of refugees into the EU, the Commission focuses on three elements of asylum policy: the managed entry of asylum-seekers into the EU, enhanced protection in the regions of origin and the creation of EU regional protection programmes.
Afin d'apporter des solutions durables au flux de réfugiés dans l'UE, la Commission envisage trois aspects de la politique d'asile: la gestion de l'entrée des demandeurs d'asile dans l'UE, le renforcement de leur protection dans les régions d'origine et la mise en œuvre de programmes de protection régionaux de l'UE.

The Commission concludes that there is a need for better management of the entry of refugees into EU territory, looking ahead to a common asylum policy.
La Commission conclut donc qu'il convient, dans l'optique d'une politique d'asile commune, de mieux gérer l'entrée des réfugiés sur le sol de l'UE.

The eEurope home page aims to become a new entry point into the Commission's policy and actions in the field of Information Society.
Il s'agit, par cette page d'accueil eEurope, de proposer un nouveau point de contact avec la politique et les actions menées par la Commission dans le domaine de la société de l'information.

He has upheld parliamentary institutions as the givers of the law and public policy, and has declined to join the current judicial activism and certain judges' unashamed and unabashed entry into politics.
Il a défendu les institutions parlementaires comme auteur de la loi et de la politique publique et a refusé de se joindre au mouvement activiste et à certains juges qui s'ingèrent sans vergogne dans le domaine politique.

The Schengen acquis on visa policy established in the framework of the Schengen intergovernmental cooperation was incorporated into the institutional and legal framework of the European Union following the entry into force of the Treaty of Amsterdam[1].
L’acquis de Schengen relatif à la politique des visas, établi dans le cadre de la coopération intergouvernementale au titre de Schengen, a été intégré dans le cadre institutionnel et juridique de l’Union européenne à la suite de l’entrée en vigueur du traité d’Amsterdam[1].