Traduction de «entry in internet-related » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Protocol on a possible modification of the conditions of entry into force of the Agreement relating to Community patents
Protocole relatif à une éventuelle modification des conditions d'entrée en vigueur de l'Accord en matière de brevets communautaires

Protocol on a possible modification of the conditions of entry into force of the Agreement relating to Community patents
Protocole relatif à une éventuelle modification des conditions d'entrée en vigueur de l'accord en matière de brevets communautaires

Declaration on a possible modification of the conditions of entry into force of the Agreement relating to Community Patents
déclaration relative à une éventuelle modification des conditions d'entrée en vigueur de l'Accord en matière de brevets communautaires

Regulations relating to the Entry Outward of Wines and Spirituous Liquors to be exported from a Customs Warehouse
Règlements se rapportant à la déclaration de sortie de vins et de spiritueux destinés à être exportés d'un entrepôt de douane

Internet content liability [ content-related Internet liability ]
responsabilité liée au contenu sur Internet [ responsabilité relative au contenu sur Internet ]

Annual Survey of Internet Service Providers and Related Services
Enquête annuelle sur les fournisseurs de services Internet et les autres services connexes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

"ICANN shall operate for the benefit of the Internet community as a whole, carrying out its activities in conformity with relevant principles of international law and applicable international conventions and local law and,.through open and transparent processes that enable competition and open entry in Internet-related markets".
L'ICANN agit dans l'intérêt de la communauté Internet tout entière, en menant ses activités conformément aux principes du droit international applicables en la matière et dans le respect des conventions internationales et des législations locales en vigueur et,.en usant de procédures transparentes et accessibles, qui garantissent la concurrence et le libre accès aux marchés liés à l'Internet.

A single point of entry for questions relating to technical assistance for investments within the Union should be established and technical assistance provided to project promoters at local level should be enhanced.
Il convient de mettre en place un guichet unique pour les questions relatives à l’assistance technique aux investissements dans l’Union et de renforcer l’assistance technique fournie aux promoteurs de projets au niveau local.

This should establish a single point of entry for questions related to technical assistance for investments within the Union.
Elle devrait constituer un guichet unique pour les questions relatives à l’assistance technique aux investissements dans l’Union.

A single point of entry for questions relating to technical assistance for investments within the Union should be established and technical assistance provided to project promoters at local level should be enhanced.
Il convient de mettre en place un guichet unique pour les questions relatives à l'assistance technique aux investissements dans l'Union et de renforcer l'assistance technique fournie aux promoteurs de projets au niveau local .

As for the second trade-related aspect, the proposal's objective is also to prevent the entry of counterfeit goods into the Union, especially through sales over the internet.
En ce qui concerne le deuxième aspect commercial, la proposition vise également à empêcher l'entrée de contrefaçons dans l'Union, notamment via la vente sur l'internet.

28. Is concerned about the entry into force of the new provisions relating to control of the internet, which legalise the closure of blogs and lay down stiff penalties for bloggers, journalists, and lawyers who defend them;
28. s'inquiète de l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions relatives au contrôle de l'internet, lesquelles légalisent la fermeture de blogs et prévoient de lourdes sanctions vis-à-vis des blogueurs, des journalistes et des avocats qui les défendent;

- the minimum requirements preventing the entry of falsified medicinal products into the supply chain to be applied by the Member States if they authorise such internet pharmacies. Such requirements shall also prevent the reimbursement of medicinal products from unauthorised internet sources,
– les obligations minimales destinées à empêcher l'entrée de médicaments falsifiés dans la chaîne d'approvisionnement qui doivent être appliquées par les États membres autorisant les pharmacies en ligne; lesdites obligations empêchent également le remboursement des médicaments par des sources en ligne non autorisées,

Regarding the Directive of the European Parliament and of the Council on the retention of data processed in connection with the provision of publicly available electronic communications services and amending Directive 2002/58/EC, the Netherlands will be making use of the option of postponing application of the Directive to the retention of communications data relating to Internet access, Internet telephony and Internet e-mail, for a period not exceeding 18 months following the date of entry into force of the Directive.
En ce qui concerne la directive du Parlement européen et du Conseil sur la conservation de données traitées dans le cadre de la fourniture de services de communications électroniques accessibles au public, et modifiant la directive 2002/58/CE, les Pays-Bas recourent à la possibilité de différer l'application de la directive à la conservation de données de communication concernant l'accès à l'internet, la téléphonie par l'internet et le courrier électronique par l'internet pendant une période de dix-huit mois au plus à compter de la date d'entrée en vigueur de la directive.

This requires further in-depth analysis of root causes, the situation in countries of origin and transit, violations of human rights, consequences for individuals, methods of entry and other related matters.
Encore est-il besoin de mener une analyse approfondie sur les causes à l'origine du phénomène, la situation dans les pays d'origine et de transit, la violation des droits de l'homme, les conséquences sur la vie des personnes, les méthodes d'entrée et toutes les autres questions connexes.

Any delegation of tasks relating to the obligations provided for in this Directive and in its implementing measures should be reviewed, according to Article 31, five years after the date of entry into force of this Directive and should, except for publication on the Internet of approved prospectuses and the filing of prospectuses as mentioned in Article 14, end eight years after the entry into force of this Directive.
Toute délégation de tâches liées aux obligations imposées par la présente directive et par ses mesures d'exécution devrait être réexaminée, conformément à l'article 31, cinq ans après la date d'entrée en vigueur de la présente directive et devrait, à l'exception de la délégation de la publication sur Internet des prospectus approuvés, ainsi que du dépôt des prospectus visé à l'article 14, prendre fin huit ans après l'entrée en vigueur de la présente directive.