Vertaling van "entry ban imposed " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

ban on entry | entry ban
interdiction d'entrée

entry ban | prohibition on entry
interdiction administrative de retour | interdiction de retour | interdiction d'entrée

entry ban
interdiction d'entrée

Conference on Facilitating the Entry into Force of the Comprehensive Nuclear Test-Ban Treaty
Conférence visant à faciliter l'entrée en vigueur du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires

limited ban on entry
interdiction d'entrée d'une durée limitée

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

EU-wide effect of entry bans; definition of risk of absconding; criteria for prolonging the period of voluntary departure; rules to be respected when removing by air; forced return monitoring; criteria for imposing detention; detention conditions.
l'effet des interdictions d’entrée à l’échelle de l’UE; la définition du risque de fuite; les critères applicables à la prolongation du délai de départ volontaire; les règles à respecter en cas d'éloignement par voie aérienne; le contrôle des retours forcés les critères à respecter pour imposer la rétention; les conditions de rétention.

Entry ban is automatically imposed on all return decision cases || AT, CY, DE, EE, EL, ES, IT, LT, MT, PL, PT, IS, IE, UK
L'interdiction d’entrée est imposée automatiquement pour toutes les décisions de retour || AT, CY, DE, EE, EL, ES, IT, LT, MT, PL, PT, IS, IE, UK

Entry ban is not imposed in all cases but is (at least) automatically issued (a) if no period for voluntary departure has been granted (b) if the obligation to return has not been complied with || BE, BG, CZ, DK, FI, HU, LU, LV, NL, RO, SE, SK, CH, NO
L'interdiction d’entrée n’est pas imposée dans tous les cas, mais l'est (au moins) automatiquement a) si aucun délai n’a été accordé pour le départ volontaire b) si l’obligation de retour n’a pas été respectée || BE, BG, CZ, DK, FI, HU, LU, LV, NL, RO, SE, SK, CH, NO

· Re-entry bans[53] can be imposed together with an expulsion order only in grave cases where it is shown that the offender is likely to continue to be a serious threat to public order in the future.
· Une interdiction de réadmission[53] ne peut être imposée en même temps qu’une décision d’éloignement que dans les cas graves où il est démontré que l’auteur de l’infraction est susceptible de continuer à représenter une menace grave pour l’ordre public à l’avenir.

Restrictions for general prevention purposes, such as expulsions and re-entry bans for all persons in a given situation without having regard to proportionality, individual circumstances and the gravity of the offence, must never be imposed.
Les restrictions à des fins de prévention générale, comme l’éloignement et les interdictions de réadmission pour toutes les personnes qui se trouvent dans une situation donnée, sans tenir compte de la proportionnalité, des circonstances individuelles et de la gravité de l’infraction, ne doivent en aucun cas être imposées.