Traduction de «entrants to canada » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

entrant [ new entrant | labour force entrant | new labour force entrant | new labor force entrant | labor force entrant ]
entrant [ nouvel actif | nouveau venu sur le marché du travail | entrant sur le marché du travail | primo-demandeur d'emploi ]

labour force re-entrant [ labor force re-entrant | re-entrant | re-entrant to the labour force ]
rentrant sur le marché du travail [ rentrant dans la population active | personne qui redevient membre de la population active | rentrant ]

new entrant [ new entrant carrier | new entrant air carrier ]
nouvel entrant [ nouveau venu ]

Canada-United States Free Trade Agreement | Canada-US Free Trade Agreement | Free Trade Agreement between Canada and the United States of America | CUSFTA [Abbr.]
Accord de libre-échange entre le Canada et les Etats-Unis | ALE [Abbr.]

new entrant | new entrant air carrier
nouvel arrivant

late entrant (1) | late entrant (2)
adulte

Agreement between the European Union and Canada establishing a framework for the participation of Canada in the European Union crisis management operations
Accord entre l'Union européenne et le Canada établissant un cadre pour la participation du Canada aux opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne

Canada
Canada

entrant
société introduite

Treaty of 7 October 1993 between Canada and the Swiss Confederation on Mutual Assistance in Criminal Matters
Traité d'entraide judiciaire en matière pénale du 7 octobre 1993 entre la Suisse et le Canada

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(h) any loss of the Canadian affiliate that would otherwise be deemed by paragraph (d) or (f) to be a loss of the entrant bank for a particular taxation year that begins after the date of the dissolution order or the commencement of the winding-up, as the case may be, is deemed, for the purpose of computing the entrant bank’s taxable income earned in Canada for taxation years that begin after that date, to be such a loss of the entrant bank for its immediately preceding taxation year and not for the particular year, if the entrant bank so elects in its return of income for the particular year.
h) la banque entrante peut faire un choix, dans sa déclaration de revenu pour une année d’imposition donnée commençant après la date de l’ordonnance de dissolution ou le début de la liquidation, selon le cas, afin que toute perte de la filiale canadienne qui autrement serait réputée, par les alinéas d) ou f), être une perte de la banque entrante pour l’année donnée soit réputée, pour ce qui est du calcul du revenu imposable gagné au Canada de la banque entrante pour les années d’imposition commençant après cette date, être une telle perte de la banque entrante pour son année d’imposition précédente et non pour l’année donnée.

is deemed, for the taxation year of the entrant bank in which the Canadian affiliate’s loss year ended, to be a non-capital loss of the entrant bank from carrying on the loss business (or, in respect of a claim made under section 110.5, to be a non-capital loss of the entrant bank in respect of a claim under subparagraph 115(1)(a)(vii)) that was not deductible by the entrant bank in computing its taxable income earned in Canada for any taxation year that began before the date of the dissolution order or the commencement of the winding up, as the case may be,
est réputée, pour l’année d’imposition de la banque entrante au cours de laquelle s’est terminée l’année de la perte de la filiale canadienne, être soit une perte autre qu’une perte en capital de la banque entrante résultant de l’exploitation de l’entreprise déficitaire, soit, si la partie en question se rapporte à une demande faite en vertu de l’article 110.5, une perte autre qu’une perte en capital de la banque entrante relativement au montant demandé selon le sous-alinéa 115(1)a)(vii), qui n’était pas déductible par la banque entrante dans le calcul de son revenu imposable gagné au Canada pour une année d’imposition ayant commencé avant la date de l’ordonnance de dissolution ou le début de la liquidation, selon le cas;

(e) if at any time control of the Canadian affiliate or entrant bank has been acquired by a person or group of persons, no amount in respect of the Canadian affiliate’s non-capital loss for a taxation year that ends before that time is deductible in computing the taxable income earned in Canada of the entrant bank for a particular taxation year that ends after that time, except that the portion of the loss that can reasonably be regarded as the Canadian affiliate’s loss from carrying on a business in Canada and, where a business was carried on by the Canadian affiliate in Canada in the earlier year, the portion of the loss that can reasonably be regarded as being in respect of an amount deductible under paragraph 110(1)(k) in computing its taxable income for the year are deductible only
e) si une personne ou un groupe de personnes acquiert le contrôle de la filiale canadienne ou de la banque entrante, aucun montant au titre de la perte autre qu’une perte en capital de la filiale canadienne pour une année d’imposition se terminant avant l’acquisition de contrôle (appelée « année antérieure » au présent alinéa) n’est déductible dans le calcul du revenu imposable gagné au Canada de la banque entrante pour une année d’imposition donnée se terminant après l’acquisition de contrôle; toutefois, la partie de la perte qu’il est raisonnable de considérer comme résultant de l’exploitation d’une entreprise au Canada et, dans le cas où la filiale canadienne a exploité une entreprise au Canada au cours de l’année antérieure, la partie de la perte qu’il est raisonnable de considérer comme se rapportant à un montant déductible en application de l’alinéa 110(1)k) dans le calcul de son revenu imposable pour l’année sont déductibles :

(g) if at any time control of the Canadian affiliate or the entrant bank has been acquired by a person or group of persons, no amount in respect of the Canadian affiliate’s net capital loss for a taxation year that ends before that time is deductible in computing the entrant bank’s taxable income earned in Canada for a taxation year that ends after that time, and
g) si une personne ou un groupe de personnes acquiert le contrôle de la filiale canadienne ou de la banque entrante, aucun montant au titre de la perte en capital nette de la filiale canadienne pour une année d’imposition se terminant avant l’acquisition de contrôle n’est déductible dans le calcul du revenu imposable gagné au Canada de la banque entrante pour une année d’imposition se terminant après l’acquisition de contrôle;

Entrants will be divided into two classes. - Formula I: 18.28m - 22.85m - Formula II: 15m - 18.28m So far, entries have been received from the Federal Republic of Germany, the United Kingdom, France, Canada, the Netherlands and Spain.
La flotte est divisée en deux formules: - Formule I: 18,28 m - 22,85 m - Formule II: 15 m - 18,28 m. A l'heure actuelle, les bateaux déjà inscrits proviennent des pays suivants: République Fédérale d'Allemagne, Royaume-Uni, Belgique, France, Canada, Pays-Bas et Espagne.